Au Québec une taxe sur les carburants est prélevée lors de la vente finale de carburant en vertu de la Loi concernant la taxe sur les carburants. Le taux général est fixé à 0,192 $ par litre depuis le pour l'essence et 0,202 $ par litre pour le mazout.
La taxe, dont les origines remontent à 1923, est perçue par Revenu Québec et son montant varie selon les régions. Elle a généré 2,136 milliards de recettes en 2023-24, qui ont été versées dans le Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT).
Historique Taxe sur la gazoline (1924-1972) La première taxe sur les carburants est perçue à partir du lorsque la Loi concernant la gazoline entre en vigueur. La taxe est initialement fixée à 0,02 $ par gallon impérial soit environ 0,44 ¢ par litre.
La loi devient la Loi de la gazoline lors de la révision des lois de 1925 puis la Loi de la taxe sur la gazoline lors de la révision de 1964.
Taxe sur les carburants (1972-1980) La loi devient finalement la Loi de la taxe sur les carburants en 1972 à l'occasion d'une réforme complète de la loi qui prévoit notamment l'amélioration des contrôles pour lutter contre la fraude fiscale, par exemple avec la coloration du mazoutAssemblée nationale du Québec. Journal des débats, Commission permanente des finances, des comptes publics et du revenu. 29 législature, 3 session. ..
Taxe-ascenseur (1980-1986) Le ministre des Finances Jacques Parizeau annonce dans son budget du 25 mars 1980 le remplacement des précédentes taxes sur le carburant par une taxe dite ascenseur établie à 20 % du prix de vente au détail.
Dans un contexte très difficile pour les finances publiques du Québec le taux de la taxe est doublé et passe à 40 % du prix de vente le à minuit. La décision est très mal accueillie par le grand public et les éditorialistes et le gouvernement refuse d'accorder aux sociétés de transport en commun une compensation financière pour la hausse de taxe. Le taux est abaissé à 30 % le .
Régime actuel (depuis 1986) Le le ministre des Finances Gérard D. Levesque annonce dans son premier budget après les élections générales de 1985 l'abolition de la « taxe-ascenseur » en vigueur depuis 1980 et son remplacement par une taxe dont le montant en $ / litre est fixé dans la loi.
Des taux spécifiques, plus élevés, sont alors créés pour l'essence super et sans plomb. Ces taux spécifiques sont supprimés dès le budget suivant pour encourager l'utilisation de l'essence sans plomb.
La taxe est relevée deux fois de 0,02 $ en 1991, le jour du budget 1991 () et le alors que les prix de l'essence sont en forte baisse après la fin de la Guerre du Golfe. La taxe est à nouveau haussée le lors du budget 1994 pour tenir compte de la baisse de la taxe de vente du Québec (TVQ) de 8 à 6,5 % appliquée sur les ventes de carburant.
Depuis le une surtaxe sur l'essence est prélevée sur les ventes réalisées sur le territoire de l'Agence métropolitaine de transport (AMT) dans la région métropolitaine de Montréal. La surtaxe est initialement fixée à 0,015 $ par litre puis portée à 0,03 $ par litre par le budget du Québec de 2010 à compter du
Dans le budget 2010 le gouvernement annonce la première hausse de la taxe depuis 1994 : la taxe est haussée de 0,01 $ par litre les , 2011, 2012 et 2013.
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Bibliographie
Articles connexes Accise au Canada
Liens externes Taxe sur les carburants sur le site de Revenu Québec
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