vignette|droite|La mosquée de Paris. La charte des principes pour l'islam de France est un texte adopté le 18 janvier 2021 par plusieurs fédérations membres du Conseil français du culte musulman (CFCM), à la demande du président de la République Emmanuel Macron. Composé de dix articles, il affirme la compatibilité de l'islam avec les lois de la République, rejette l'ingérence d'États étrangers et l'instrumentalisation politique de la religion, et sert de préalable à la création du Conseil national des imams de France.
Cinq des neuf fédérations du CFCM signent le texte dès son adoption ; trois autres, dont deux liées à la Turquie, ne le ratifient que fin 2021, tandis que la grande mosquée de Saint-Denis de La Réunion se retire du processus. La charte provoque plusieurs crises au sein du CFCM et est critiquée par plusieurs chercheurs en sciences sociales, qui interrogent sa dimension autoritaire, son rapport aux principes de la laïcité et son caractère assimilationniste.
Contexte À la suite des attentats islamistes survenus en France entre 2012 et 2020, le gouvernement français élabore un modèle sécuritaire destiné à prévenir la violence djihadiste.. En octobre 2020, lors d'un discours consacré à la lutte contre les séparatismes, le président de la République Emmanuel Macron charge le Conseil français du culte musulman (CFCM) de , d'assumer une responsabilité de certification des imams, et de rédiger une charte rappelant le respect des principes républicains..
Ce processus, qui aboutit à la Charte des principes pour l'islam de France, se poursuit en novembre 2020, lorsqu'Emmanuel Macron reçoit les principaux responsables du CFCM et leur demande la mise en place d'un processus de certification des imams de France, condition posée par la ratification d'une charte confirmant leur adhésion aux principes républicains. Cette demande intervient dans le cadre de la préparation du projet de loi contre le séparatisme. Musulmans de France et la Communauté islamique Millî Görüş France sont par ailleurs sommées, de façon officieuse, de préciser dans quelle mesure elles adhèrent aux valeurs républicaines. La Charte des principes pour l'islam de France est signée par les fédérations membres du CFCM le 18 janvier 2021. Elle est la quatrième charte adoptée par les instances représentatives de l'islam en France depuis les années 1990 ; la précédente remonte à 1995 et avait réuni quatre fédérations signataires..
Contenu du texte La charte comporte dix articles précédés d'un préambule. Celui-ci pose comme principe la primauté du droit commun sur toute norme religieuse et fixe pour objectif d'instaurer des entre la communauté nationale et les musulmans de France.. L'article 1 déclare la compatibilité des valeurs islamiques avec le droit républicain. L'article 3 rejette la criminalisation de l'apostasie et dénonce le prosélytisme abusif. L'article 4 affirme l'attachement au principe de l'égalité des sexes, présenté comme attesté par le Coran et appelle à un travail pédagogique pour rappeler que des pratiques comme l'excision, les certificats de virginité ou les mariages forcés ne relèvent pas de l'islam. L'article 5 rejette toute discrimination fondée sur la religion, le sexe ou l'orientation sexuelle. L'article 9 dénonce la haine antimusulmane, sans recourir au terme d'islamophobie. Il condamne également les actes antisémites, l'homophobie et la misogynie. La charte prend aussi position contre les influences venues de l'étranger. L'article 6 vise le financement et le pilotage des lieux de culte par des puissances extérieures, ainsi que l'utilisation de l'islam à des fins politiques ; il précise que les lieux de culte ne sont pas destinés à la diffusion de discours nationalistes en faveur de régimes étrangers. Ce même article définit l'islam politique, au sein duquel il range le salafisme, le tabligh, la mouvance des Frères musulmans et les courants nationalistes qui s'y rattachent, une formulation qui vise notamment les fédérations Foi et pratique et Musulmans de France, ainsi que les organisations proches du Parti de la justice et du développement et du Millî Görüş. Il désigne également des doctrines qu'il qualifie d'extrémistes, comme le takfir et l'al-wala' wal-bara'.
L'article 7 critique certaines pratiques qualifiées de superstitions, comme le désenvoûtement et la médecine prophétique. L'article 8 affirme l'attachement au respect de la laïcité des services publics, notamment vis-à-vis des enseignants. La charte rejette par ailleurs les accusations selon lesquelles la France serait un État raciste, qu'elle assimile à de la diffamation. Le texte se conclut sur un mécanisme de sanction, qui peut aboutir à l'exclusion d'un signataire qui aurait enfreint la charte. Son déclenchement suppose l'accord d'au moins deux fédérations pour ouvrir une enquête, et la sanction elle-même n'est prononcée que si l'infraction est reconnue par au moins deux tiers des fédérations.. Ce mécanisme ne constitue cependant pas une innovation propre à la charte. Il reprend, dans les grandes lignes, ce que prévoyaient déjà les statuts du CFCM en matière de radiation d'un membre, votée à la majorité des deux tiers de l'assemblée générale. Le texte ne précise pas qui doit apposer sa signature. Les niveaux envisagés au cours de la rédaction sont finalement écartés au profit de la formule générique « les signataires ». Si la signature engage la fédération plutôt que l'imam lui-même, ce dernier n'est donc pas personnellement lié par le texte..
Fédérations signataires Cinq des neuf fédérations musulmanes membres du CFCM ratifient la charte. Trois d'entre elles, l'Union des mosquées de France, le Rassemblement des musulmans de France et la Grande mosquée de Paris, entretiennent des liens avec le Maroc et l'Algérie. Les deux autres, la Fédération française des associations islamiques d'Afrique, des Comores et des Antilles et Musulmans de France, reflètent plutôt l'islam pratiqué par les populations originaires d'Afrique subsaharienne ou un islam conservateur de tendance frériste.
Fédérations non signataires Trois fédérations refusent de ratifier le texte, celle représentant l'islam piétiste, Foi et pratique, ainsi que deux fédérations liées à la tendance turque, le Comité de coordination des musulmans turcs de France et la Communauté islamique Millî Görüş France. Ces fédérations estiment que le texte aurait dû être soumis en amont aux conseils régionaux du culte musulman, aux mosquées et aux imams. Elles lui reprochent aussi de ne pas rappeler les fondements de la foi musulmane, d'employer l'expression contestée d'« islam de France » plutôt qu'« islam en France », et de faire un usage extensif de la notion d'islam politique, qui regroupe à la fois des pratiques canoniques comme le port d'un couvre-chef par les croyantes et le recours à la violence. Elles contestent également la mention de l'homosexualité dans le texte, alors qu'il s'agit selon elles d'une sexualité contrevenant à la foi musulmane, ainsi que l'engagement à récuser toute ingérence d'États étrangers dans la gestion des mosquées et la formation des imams. La reconnaissance du droit à renoncer à l'islam fait également partie de leurs points de désaccord. La grande mosquée de Saint-Denis de La Réunion se retire également des discussions, disposant déjà d'un dispositif local d'agrément des imams qu'elle juge efficace et souhaite conserver..
Conséquences En mars 2021, le choix d'un nouvel aumônier national des prisons, indépendant des fédérations et non plus partagé entre elles comme c'était l'usage jusqu'alors, provoque une nouvelle crise, cette fois au sein même du camp des signataires. Le Rassemblement des musulmans de France, dont l'un des membres occupait jusque-là ce poste, conteste la décision. Le recteur de la grande mosquée de Paris, opposant habituel du président du CFCM Mohammed Moussaoui, rallie à sa contestation trois autres fédérations signataires, qui invoquent cette fois la présence, lors de la désignation, de fédérations qui n'avaient pas ratifié la charte.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin se sert de la charte comme d'un instrument de classement des fédérations musulmanes. Elle lui permet de séparer celles jugées loyales de celles qui ne le seraient pas. Une circulaire envoyée aux préfets le 30 mars 2021 leur demande d'écarter les fédérations non signataires des futures assises territoriales de l'islam, organisées après le ramadan, et de surveiller de près les demandes de subvention publique qu'elles présentent. Cette ligne de conduite s'applique en Alsace et en Moselle, où l'essentiel de la population musulmane est d'origine turque. Elle s'applique aussi à des mosquées qui n'ont pas ratifié la charte, comme la grande mosquée de Lyon ou la mosquée Othmane de Vénissieux, alors que ces deux établissements ont été parmi les premiers en France à se doter d'un conseil des mosquées et d'un conseil théologique des imams à l'échelle d'un département.
La ministre déléguée Marlène Schiappa s'interroge publiquement sur ce que le texte implique pour le mariage entre personnes de même sexe. Selon elle, les imams signataires devraient désormais s'y montrer favorables dans leurs prêches. Cette lecture n'est pas reprise par la suite. vignette|185x185px|La mosquée Eyyûb Sultan de Strasbourg. Le 23 mars 2021, Gérald Darmanin annonce avoir demandé à la préfecture de Strasbourg de contester devant la justice administrative, par la procédure du déféré, la délibération par laquelle la municipalité avait approuvé une participation financière à la construction de la grande mosquée Eyyûb Sultan, alors en construction dans le quartier de la Meinau et rattachée au Millî Görüş. Au refus turc de signer la charte s'ajoute alors un contexte plus large de tensions diplomatiques avec le gouvernement d'Ankara.. Dans un entretien accordé au Point en avril 2021, Gérald Darmanin déclare qu'il n'y a rien à négocier avec les organisations non signataires et que l'État mobilisera tous les leviers dont il dispose pour empêcher leur implantation.
Le recteur de la grande mosquée de Paris quitte le CFCM dès mars 2021 et entraîne dans son sillage le Rassemblement des musulmans de France, Musulmans de France et la Fédération française des associations islamiques d'Afrique, des Comores et des Antilles, qui cessent de siéger aux côtés des fédérations non signataires. L'Union des mosquées de France, dont le président Mohammed Moussaoui préside alors le CFCM, tombe à son tour en disgrâce auprès du ministère de l'Intérieur pour avoir maintenu le dialogue avec les fédérations turques et Foi et pratique, et pour avoir œuvré à leur ralliement ultérieur à la charte.
Suites institutionnelles La charte constitue un préalable à la création du Conseil national des imams de France (CNI), chargé de mettre sur pied un statut de l'imam officiant en France. Ce conseil est officiellement présenté à Bagnolet le 21 novembre 2021 sous l'égide de la coordination menée par la grande mosquée de Paris. Amadou Khalil Bâ, membre de la Fédération française des associations islamiques d'Afrique, des Comores et des Antilles, en devient le président. Le grand-rabbin de France Haïm Korsia est convié à s'exprimer devant les imams réunis à cette occasion.
En décembre 2021, le Comité de coordination des musulmans turcs de France, la Communauté islamique Millî Görüş en France et Foi et pratique annoncent, par un communiqué commun, avoir finalement signé la charte, à l'unanimité entre elles.. Cette évolution intervient cependant trop tard pour convaincre le ministère de l'Intérieur de revenir sur sa position à l'égard de ces fédérations, qui demeurent écartées de la nouvelle instance de dialogue instaurée par les pouvoirs publics en 2022, le Forum de l'islam de France (FORIF), et restent, encore à l'automne 2024, considérées par le gouvernement comme des interlocutrices non fiables.
Analyse critique