La communauté de communes du Canton de Charly-sur-Marne (ou C4) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Aisne.

Historique La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du ., et regroupait alors 17 communes..

Territoire communautaire Géographie

Composition La communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Organisation Siège La communauté de communes a son siège à Charly-sur-Marne, 2 voie André Rossi.

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé à compter de 2020 de 38 conseillers municipaux représentant les 21 communes membres, répartis comme suit. : - 6 délégués pour Charly-sur-Marne ; - 5 délégués pour Nogent-L'Artaud ; - 3 délégués pour Chézy-sur-Marne, Montreuil-aux-Lions et Viels-Maisons ; - 2 délégués pour Pavant et Villiers-Saint-Denis ; - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

À la suite du renouvellement intervenu lors des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du a élu sa nouvelle présidente, Élisabeth Clobourse, maire de Coupru et désigné ses 7 vice-présidents, qui sont : Jean Plateaux, maire de Villiers-Saint-Denis , chargé de l'administration générale et du SPED. Olivier Devron, maire de Montreuil-aux-Lions, chargé du personnel et de l’accueil des gens du voyage. Marie-Christine Riboulout, maire-adjoint de Chézy-sur-Marne, chargée des affaires sociales et du CISPD. Martine Arnoulet, conseillère municipale de Charly-sur-Marne, chargée des finances et de la mutualisation des services et des agents. Philippe Marchal, maire de Marigny-en-Orxois, chargé de l'assainissement, de l’eau et de la GEMAPI. Patricia Loiseau, maire de La Chapelle-sur-Chézy, chargée de la communication, du tourisme et de l’accessibilité. Régis Rivailler, conseiller municipal de Charly-sur-Marne, chargé du développement économique et de la prise de nouvelles compétences.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

Liste des présidents

Compétences L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit. : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; Actions de développement économique : zones d’activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme ; Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ; Aires d’accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs ; Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; Protection et mise en valeur de l’environnement Politique du logement et du cadre de vie : Mise en place d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ; Opération de réhabilitation des façades du patrimoine public et/ou privé Action sociale d’intérêt communautaire pour l’enfance, la famille, les personnes âgées et/ou dépendantes : garderie multi accueil (crèche, halte-garderie, périscolaire) ; maintien à domicile, portage de repas à domicile, téléalarme et service de soins infirmiers à domicile des personnes âgées et/ou dépendantes... ; transport des personnes âgées bénéficiant d’un service d’action sociale de la Communauté de Communes ; accueils de loisirs sans hébergement (CLSH) ; relais d’assistantes maternelles (RAM) ; médiation envers les enfants et les adolescents. Assainissement non collectif : Contrôle de l’assainissement non collectif (SPANC) ; Entretien et réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif dans le cadre d’opérations groupées. Sécurité et prévention de la délinquance, d’intérêt communautaire : mise en place du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) et installation de caméras de vidéosurveillance à caractère intercommunal. Réseaux et services locaux de communications électroniques : construction d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques ; exploitation et acquisition de droits d’usage pour les construire ou les exploite, mise à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ; Énergies renouvelables à l’exception des énergies éoliennes. Conseils demandés par une ou plusieurs communes adhérentes

Régime fiscal et budget La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service public.

Projets et réalisations

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Aisne Union des communautés de communes du sud de l'Aisne (PETR - UCCSA)

Liens externes

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