Les actes constitutionnels du régime de Vichy sont constitutionnels promulgués entre le et le par le maréchal Pétain sur la base des pleins pouvoirs constituants que lui confère la loi constitutionnelle du ., par lesquels il organise provisoirement le régime de Vichy sans promulguer de nouvelle Constitution. Ils abrogent plusieurs articles des lois constitutionnelles de qui fondaient la .
Tous ces actes ont été déclarés nuls et non avenus par l'ordonnance du relative au rétablissement de la légalité républicaine, à la libération de la France.
Liste des actes Acte constitutionnel du , désignation du chef de l'ÉtatActes constitutionnels du , JO, , , . Acte constitutionnel 2 du , fixant les pouvoirs du chef de l'État français Acte constitutionnel 3 du , prorogeant et ajournant les Chambres Acte constitutionnel 4 du , relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'ÉtatActe constitutionnel du , JO, , , . Acte constitutionnel 5 du , relatif à la Cour suprême de justiceActe constitutionnel du , JO, , , . Acte constitutionnel 6 du , déchéance d'un parlementaireActe constitutionnel du , JO, , , . Acte constitutionnel 7 du , statut des secrétaires d'État, hauts dignitaires et hauts fonctionnairesActe constitutionnel du , JO, , , . Acte constitutionnel 8 du , serment de fidélité des militairesActes constitutionnels du , JO, , , . Acte constitutionnel 9 du , serment de fidélité des magistrats Acte constitutionnel 10 du , serment de fidélité des fonctionnairesActe constitutionnel du , JO, , , . Acte constitutionnel 11 du , création d'un chef de gouvernementActe constitutionnel du , JO, , , . Acte constitutionnel 12 du , promulgation des lois et décrets par le chef du gouvernementActes constitutionnels et 4 « » du , JO, , , .
Révision des actes constitutionnels Acte constitutionnel 4 du , relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'ÉtatActe constitutionnel « » du , JO, , , . Acte constitutionnel 4 du , relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'ÉtatActe constitutionnel « » du , JO, , , . Acte constitutionnel 4 du , relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'ÉtatActe constitutionnel « » du , JO, , , . Acte constitutionnel 4 du , relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État Acte constitutionnel 12 du , autorisant le chef du Gouvernement (Laval) à exercer seul le pouvoir législatifActe constitutionnel « » du , JO, , , .
Chronologie des constitutions françaises 800px
Notes et références
Dans le Journal officiel, sur Gallica :
Voir aussi
Bibliographie .
Articles connexes Loi constitutionnelle du
1940 Catégorie:Droit du régime de Vichy Catégorie:Collaboration en France pendant la Seconde Guerre mondiale