Cet article présente les faits marquants de l'année 1876 en droit.
Événements Canada : loi sur les Indiens (en anglais Indian Act) traitant des Indiens enregistrés et du système de réserves ; elle définit qui est « Indien » et prévoit certains droits et incapacités pour les Indiens enregistrés. Royaume-Uni : : Royal Titles Act, loi autorisant la reine Victoria à modifier sa titulature afin d'adjoindre à ses titres celui d'Impératrice des Indes.
Publications Francesco Carrara, Principes fondamentaux de l'École pénale italienne.
Naissances 10 avril : Jean-Marie Musy, homme politique et avocat suisse (décédé le 19 avril 1952) : René Guyon, juriste français (décédé en 1963) : Eugène Raviart, avocat français (décédé en 1954) : Boris Nolde, juriste d'origine russe, spécialiste de droit international et historien (décédé le 28 mai 1948)
Décès septembre : Charles-Louis Pinson de Ménerville, juriste et magistrat français, premier président de la Cour d'Alger de 1874 à 1876 (° ).
Catégorie:XIXe siècle en droit Catégorie:1876 en droit