La communauté de communes du Pays de Rémuzat (CCPR) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la fusion avec les communautés de communes des Hautes Baronnies, du Pays du Buis-les-Baronnies et du Val d'Eygues, en incluant les communes isolées de Pommerol, Ferrassières et Eygalayes (membre à l'époque de la communauté de communes du canton de Ribiers Val de Méouge). Il a fait l'objet de deux amendements : le premier, jugé , proposait le maintien des quatre communautés de communes précitées ; le deuxième, adopté, proposait en plus, le rattachement de Pommerol à la CC du Pays de Rémuzat, Eygalayes à la CC des Hautes Baronnies et Ferrassières à la CC vauclusienne du Pays de Sault, devenue Ventoux Sud. Pommerol a intégré la communauté de communes malgré un avis défavorable, et ce malgré une délibération favorable des conseils municipaux concernée. L'arrêté d'extension a été notifié le .
En 2015, à la suite de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), les communautés de communes doivent avoir une population municipale de pour se maintenir, avec des dérogations, sans descendre en dessous de . Celle du Pays de Rémuzat, comptant en 2012, ne peut plus se maintenir. Le schéma propose une fusion avec les communautés de communes des Hautes Baronnies, du Pays du Buis-les-Baronnies (moins Mollans-sur-Ouvèze) et du Val d'Eygues.
Cette fusion a été approuvée à l'adoption du SDCI en .
Elle fusionne le avec les communautés de communes du Pays du Buis-les-Baronnies et du Val d'Eygues pour former la communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale.
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes est située au sud-est du département de la Drôme.
Composition La communauté de communes est composée des quatorze communes suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Rémuzat.
Les élus
Présidence
Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité économique, industrielle, tertiaire, artisanale ou touristique, actions de développement économique Aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur, études et programmation Environnement et cadre de vie : assainissement collectif et non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés Création, aménagement et entretien de la voirie Opération programmée d'amélioration de l'habitat
Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.
Elle affichait, en 2015, une dotation globale de fonctionnement (DGF) totale de , et un potentiel fiscal par habitant de .
Le coefficient d'intégration fiscale s'élève à , supérieur à la moyenne nationale des communautés de communes à fiscalité additionnelle ().
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de la Drôme
Source Base nationale sur l'intercommunalité
Pays de Rémuzat