La communauté de communes de Seille et Mauchère (CCSM) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Meurthe-et-Moselle dans la région Grand Est. Créée en 1999, celle-ci a fusionné au avec la Communauté de communes du Grand Couronné, sa voisine, pour former la communauté de communes de Seille et Mauchère - Grand Couronné. Cette fusion résulte des dispositions de la Loi NOTRe () concernant le seuil de population passant à minimum pour les intercommunalités, ainsi qu'au vote du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Meurthe-et-Moselle (arrêté par le Préfet en ).
Histoire Le , 20 communes s'associent autour de l'EPCI de Seille et Mauchère, pour mener ensemble des projets et des actions de développement local qu’une commune ne pourrait réaliser seuleService communication de la Communauté de Communes de Seille et Mauchère.
Le , la Communauté de Communes de Seille et Mauchère est créée. Elle comprend alors 17 communes.
Le , les communes d'Abaucourt-sur-Seille, Jeandelaincourt et Sivry intègrent la communauté de communes, portant le nombre de celle-ci à 20.
Le , les communes de Bratte, Moivrons et Villers-lès-Moivrons sont intégrées à la CCSM.. Mais les trois communes refusent de rejoindre cette communauté de communes et déposent un recours au tribunal administratif pour annuler l'arrêté préfectoral..
Le , la Communauté de Communes de Seille et Mauchère fusionne avec la CC du Grand Couronné. Les communes de Bratte, Moivrons et Villers-lès-Moivrons y sont intégrées.
Composition La communauté de communes est composée des 20 communes suivantes :
Compétences Aménagement de l’espace (PLUI, SCOT) Développement économique Développement touristique / embellissement (Voie verte, sentiers de randonnée) Protection et mise en valeur de l’environnement Gestion des déchets et assainissement Animation jeunesse Accueil de la petite enfance Vie sportive, sociale et culturelle Éclairage public Bâtiment scolaire
Administration Le conseil communautaire est composé de 33 délégués, dont 6 vice-présidents.
Démographie
Logos
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de Meurthe-et-Moselle Pays du Val de Lorraine
Lien externe
Notes et références
Seille et Mauchère