Jean-Marc Sauvé, né le à Templeux-le-Guérard (Somme), est un haut fonctionnaire français.
Ancien élève de l'École nationale d'administration (ENA), il entre au Conseil d'État en 1977, puis occupe diverses fonctions dans la haute administration publique française. Il est notamment préfet de l'Aisne et secrétaire général du gouvernement. Il est ensuite nommé vice-président du Conseil d'État en 2006, et en devient le vice-président honoraire en 2018. De 2010 à 2018, il préside également le comité chargé d'évaluer les candidats aux fonctions de juge et d'avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne et au Tribunal de l'Union européenne.
Depuis 2017, il est président du conseil d'administration de la Cité internationale universitaire de Paris (CiuP).. Il est également président du comité d'éthique des Jeux olympiques. En 2018, il est nommé président du comité d'éthique de la Société de livraison des ouvrages olympiques en vue des Jeux olympiques d'été de 2024, qui se dérouleront à Paris. La même année, il devient président de la fondation Apprentis d'AuteuilNominations du jeudi 31 mai 2018], ministère de la Culture..
En , il est nommé président de la commission d'enquête indépendante sur les abus sexuels sur mineurs commis au sein de l'Église catholique.
Biographie Origines Originaire d'un milieu modeste., fils de Maurice Sauvé (1923-2009) et de Marie Devillers (1923-2012), agriculteurs dans la Somme., il est issu d'une fratrie de cinq enfants.. Ses parents sont des catholiques fervents dont il hérite une foi et une éducation ouverte et confiante : ..
Formation Jean-Marc Sauvé sait .. À l'âge de dix ans, il quitte son village pour devenir pensionnaire au collège Notre-Dame-de-Grâce à Cambrai.. À douze ans, il rêvait et se découvre, au cours de son adolescence, un , ainsi qu'une . C'est ainsi qu'il affirme avoir .. Il est diplômé de l’Institut d'études politiques de Paris en 1970 et obtient en 1971 une maîtrise de sciences économiques à l'université Paris-IParcours de M. Jean-Marc Sauvé, sur le site Internet du Conseil d'État..
Admis en 1971 au concours d'entrée de l'École nationale d'administration à la onzième place, juste derrière Elisabeth Guigou, il interrompt rapidement sa scolarité pour devenir jésuite à Lyon. Il avait prévenu le directeur de l'ENA qu'il ne resterait pas. Chez les jésuites, Jean-Marc Sauvé a pu éprouver des . Après deux années d'études, se rendant compte qu’il n’était , il quitte le noviciat des jésuites à Lyon, ce qui constitue, sur le coup, une . Il affirmera plus tard que son passage au noviciat lui . Avec le recul, le noviciat a constitué .
Il repasse le concours de l'ENA. trois ans après sa première réussite. Jean-Marc Sauvé intègre à nouveau l’École nationale d'administration en 1975, promotion André Malraux, où il côtoie, entre autres, Olivier Schrameck, Frédéric Thiriez, Bernard de Froment, Françoise Gaspard, Gilles Johanet, Pierre Sellal et Pierre Vimont. Il en sort major en 1977.. Cette double réussite au concours de l'ENA, inédite dans l'histoire de cette école, contribue à asseoir sa réputation.
Vie privée Marié à une gestionnaire d'informations, il est père de trois enfants et a deux petits-enfants..
Parcours professionnel Débuts au Conseil d'État En 1977, à sa sortie de l'ENA, il choisit d'entrer au Conseil d'État pour répondre à son ambition : . Il est ainsi nommé auditeur au Conseil d'État. et rapporteur à la Section du contentieux.
En 1980-1981, il est responsable du centre de documentation du Conseil d’État, où il rédige les chroniques de jurisprudence fiscale. De 1977 à 1981, il est rapporteur, puis commissaire du gouvernement à la Commission centrale d’aide sociale.
Conseiller technique au ministère de la Justice Membre du Parti socialiste au début des années 1980Céline Rouden, « Portrait. Jean-Marc Sauvé, serviteur impartial de l'État », la-croix.com, 3 octobre 2006., Jean-Marc Sauvé est conseiller technique au cabinet du garde des Sceaux Maurice Faure, puis de son successeur Robert Badinter entre 1981 et 1983. Il est nommé maître des requêtes au Conseil d’État en 1983. et directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la Justice entre 1983 et 1988 où il s'occupe de la modernisation administrative du ministère.. Aux côtés de Robert Badinter, , il participe à l’abolition de la peine de mort, ce qu'il affirme avoir , à la suppression de la cour de sûreté de l’État et des tribunaux militaires, et à la fin des discriminations pénales de l’homosexualité. Alors qu'il est de permanence à la Chancellerie, c'est lui qui annonce à Robert Badinter l’arrestation en Bolivie de Klaus Barbie.
Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques Il est nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur par un décret du signé par Pierre Joxe.. Il y instaure une procédure pour étudier personnellement chaque cas d'expulsion dans le cadre de la double peine, qui permet d'expulser des étrangers ayant commis des infractions. Il restera à ce poste entre 1988 et 1994, en dépit de l'alternance. Il participe, sous des gouvernements de droite, à la rédaction et la mise en œuvre des lois Pasqua sur l'immigration et le droit d'asile. et à la mise en œuvre des accords de Schengen. Plusieurs années plus tard, en 2010, Jean-Marc Sauvé est cité par l'accusation devant la Cour de justice de la République lors du procès de l’ancien ministre Charles Pasqua dans l'affaire du casino d'Annemasse.
Préfet puis secrétaire général du gouvernement Il est ensuite nommé préfet de l'Aisne (1994.-1995) par Charles Pasqua puis secrétaire général du gouvernement (SGG) de 1995. à 2006, poste auprès du futur Premier ministre Alain Juppé qu'il ravit à Michel Boyon, conseiller d'État chiraquien à qui le poste était initialement promis. Lors de l'annonce de sa nomination à la tête du secrétariat général, le porte-parole du gouvernement, François Baroin, annonce que la nomination de Jean-Marc Sauvé, politiquement proche du Parti socialiste, symbolise le .
Jean-Marc Sauvé est alors loué pour sa loyauté, sa capacité d'adaptation, sa grande agilité et sa rigueur intellectuelle, sa compétence, ainsi que pour sa réputation de gros travailleur, ce qui lui permet de traverser sans heurt les changements de majorité politique. Nommé secrétaire général du gouvernement sous un gouvernement de droite., il sera maintenu à ce poste sous le gouvernement de Lionel Jospin. Finalement, Jean-Marc Sauvé exerce cette fonction sous quatre Premiers ministres différents., à savoir Alain Juppé entre 1995 et 1997, Lionel Jospin entre 1997 et 2002, Jean-Pierre Raffarin entre 2002 et 2005, puis Dominique de Villepin entre 2005 et 2006. Cependant, il n'a jamais songé à franchir le pas de la politique, à la différence d'autres membres du Conseil d'État. Il affirme ainsi avoir
Il est nommé conseiller d'État en 1995. et occupe les fonctions de président du conseil d’administration de l’Académie de France à Rome (Villa Médicis) (1999-2008). Il est aussi membre du conseil d’administration du musée du Louvre (2002-2008).
Dans l'ensemble de ses fonctions, il se préoccupe des questions d'éthique et de déontologie... En 2010, Jean-Marc Sauvé est nommé président de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique.. Cette commission a rendu public, en , un rapport intitulé Pour une nouvelle déontologie de la vie publique édité à la Documentation françaisePour une nouvelle déontologie de la vie publique - Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, La Documentation française.. Ce rapport propose 29 mesures destinées à renforcer la prévention des conflits d'intérêts et à promouvoir la déontologie des acteurs publics (membres du gouvernement, membres des cabinets ministériels, fonctionnaires de l’État, agents des entreprises publiques, experts des agences de sécurité sanitaire). Il a donné lieu à un projet de loi qui n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour du Parlement. Cette question de la déontologie de la vie publique a conduit à la création de la Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique en 2012, présidée par l'ancien Premier ministre, Lionel Jospin, puis à la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en 2013. Jean Marc Sauvé a mis en place en 2011 la première charte de déontologie de la juridiction administrative ainsi qu'un collège de déontologie qui seront confirmés et officialisés par la loi du ..
Vice-président du Conseil d'État Nomination À l'approche de la fin du mandat de Renaud Denoix de Saint Marc, deux candidats issus du Conseil d'État se détachent pour devenir vice-président de l'institution : Michel Boyon, ancien directeur de cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, et Jean-Marc Sauvé, qui avait ravi à Boyon le poste de secrétaire général du gouvernement en 1995... Finalement, Jacques Chirac choisit Jean-Marc Sauvé. Michel Boyon est nommé président du Conseil supérieur de l'audiovisuel quelques semaines plus tard..
Jean-Marc Sauvé est nommé au poste de vice-président du Conseil d'État par décret en Conseil des ministres le ., et prend officiellement ses fonctions le en remplacement de Renaud Denoix de Saint Marc, atteint par la limite d'âge.. Ce dernier était également passé par le secrétariat général du gouvernement avant de prendre la tête du Conseil d'État.
Mediapart révèle en 2015 que son salaire annuel s'élève à bruts par an, ce qui, , constitue une somme raisonnable considérablement inférieure au plafond de rémunération des entreprises publiques..
Réformes de la justice administrative Dès son discours d'installation, prononcé le en présence du garde des Sceaux Pascal Clément, Jean-Marc Sauvé insiste sur la nécessité de maintenir la dualité des fonctions administrative et juridictionnelle du Conseil d'État, estimant que le Conseil d'État .. Jean-Marc Sauvé affirme également souhaiter poursuivre la du Conseil d'État, notamment via une réflexion sur .
Son action à la tête du Conseil d'État s'inscrit dans une volonté de moderniser la justice administrative, notamment afin de réduire les délais de jugement.. Ces réformes consacrent en droit la séparation de fait des fonctions consultatives et des attributions juridictionnelles du Conseil d'État., elles permettent aux parties de prendre la parole après les conclusions du rapporteur public à l'audience., recentrent les compétences en premier et dernier ressort du Conseil d'État. et accélèrent le traitement de certaines requêtes en dynamisant l'instruction..
Jean-Marc Sauvé est réputé pour son intransigeance : il veille notamment à l'identification des magistrats administratifs qui avaient signé anonymement une tribune critiquant l'instauration de l'état d'urgence en France. Il cherche également une meilleure visibilité pour la juridiction administrative et plus spécialement pour le Conseil d'État : ainsi a-t-il créé en une fonction de porte-parole du Conseil d'État visant une meilleure compréhension des avis et des décisions rendus par le juge administratif suprême..
Cependant, le bilan de l'action de Jean-Marc Sauvé à la tête de la juridiction administrative ne fait pas l'unanimité parmi les professeurs de droit : Paul Cassia estime que .. Denys Simon, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en revanche, considère qu'il a ..
Engagement en faveur du dialogue des juges au niveau européen La première séance de l'Assemblée du contentieux que Jean-Marc Sauvé préside, fin 2006, inaugure un important revirement de jurisprudence en reconnaissant l'autorité entière des décisions préjudicielles de la Cour de justice des Communautés européennes, y compris lorsqu'elle statue au-delà de la question posée (arrêt Société de Groot en Slot Allium)..