Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec. Le droit québécois est caractérisé par deux spécificités importantes. D'une part, il tombe sous la responsabilité partagée du Parlement fédéral et du Parlement du Québec. Conformément à la Constitution du Canada, chacun des gouvernements est responsable du droit relativement à ses sphères de compétences. D'autre part, pour des raisons historiques, le droit québécois s'identifie à deux traditions juridiques : la tradition civiliste et la common law. De façon générale, le droit privé québécois correspond à la tradition civiliste, tandis que le droit public est davantage influencé par la common law. Toutefois, les nombreuses influences que les deux traditions ont eues les unes à travers les autres amènent le Québec à avoir un système juridique mixte.
L'histoire du droit québécois explique la mixité des traditions juridiques au Québec. D'abord une colonie française, le territoire québécois a été conquis par la Grande-Bretagne en 1760. Après avoir tenté d'imposer le droit anglais, la Grande-Bretagne a permis, par l'Acte de Québec de 1774, l'utilisation du droit civil dans les affaires privées. La distinction entre le droit privé de tradition française et le droit public de tradition anglaise perdure jusqu'à aujourd'hui. Le Québec possède ainsi son Code civil, adopté en 1994.
Le droit québécois se divise traditionnellement entre le droit privé et le droit public. Sur le plan privé, la plupart des règles qui régissent les relations entre individus sont prévues au Code civil du Québec. On y trouve les règles touchant le droit de la famille, la responsabilité civile, le droit des biens Sur le plan public, le Québec n'a pas de constitution formelle. Plusieurs des règles publiques émanent de la common law, comme le droit administratif et le droit pénal. Enfin, le Québec a une Charte des droits et libertés de la personne qui protège les droits et libertés des personnes tant dans la sphère privée que publique.
Le plus haut tribunal ayant compétence sur le droit québécois est la Cour suprême du Canada ; viennent ensuite la Cour d'appel du Québec, puis la Cour supérieure du Québec. De plus, le système judiciaire du Québec comporte plusieurs autres cours et tribunaux administratifs. La gestion des tribunaux, et des organismes juridiques en général, est sous la responsabilité du ministère de la Justice. De même, la pratique du droit au Québec est encadrée par deux ordres professionnels : le Barreau du Québec et la Chambre des notaires. Un peu plus de sont responsables de trancher les litiges au Québec.
Principes généraux
Sources formelles Le droit québécois provient des quatre sources classiques en droit : la loi, la jurisprudence, la doctrine et la coutume..
L'identification du domaine de droit est fondamentale pour déterminer les sources du droit québécois. Comme le droit québécois est un système mixte (voir « Bijuridisme » ci-dessous), les sources sont différentes selon les domaines de droit.. À titre d'exemple, généralement, le droit privé s'inspire de la tradition de droit civil et la place de la législation et de la doctrine est donc importante. À l'opposé, la place de la jurisprudence est capitale dans le droit public, inspiré de la common law.
La loi est la principale source du droit québécois.. Elle comprend la Constitution, les lois du Parlement du Québec et les règlements associés aux loisLa Constitution a évidemment préséance sur les lois, qui elles ont préséance sur les règlements . Voir : Hiérarchie des normes.. L'une des lois majeures du Québec est le Code civil du Québec, qui vise non seulement à établir les règles majeures du droit privé, mais aussi à organiser les idées juridiques et à former le droit commun québécois.. Le Québec compte aussi quelques lois quasi constitutionnelles, comme la Charte des droits et libertés de la personne.
En droit privé, le Québec étant de tradition civiliste, la jurisprudence y occupe une place théorique modérée, mais en pratique très importante.... Même si normalement, les interprétations précédentes des tribunaux n'obligent pas les juges à les suivre, dans la pratique, les décisions de la Cour d'appel du Québec et de la Cour suprême du Canada bénéficient de l'autorité du précédent.. En droit public, le droit québécois s'inscrit dans une tradition de common law, où le rôle des juges dans la création des règles juridiques est plus grand.
La doctrine québécoise en droit privé a émergé avec l'adoption du Code civil du Bas-Canada, mais c'est au milieu du que davantage d'universitaires se sont mis à analyser le droit québécois.. Tout comme la jurisprudence, la doctrine joue un important rôle persuasif auprès des tribunaux... Même s'il est certain que, dans ses débuts, le droit québécois se référait tantôt aux penseurs français et tantôt à la jurisprudence anglaise., il possède aujourd'hui sa propre doctrine et sa propre jurisprudence, bien souvent distinctes du reste du Canada.
La place de la coutume est faible en droit québécois. Beaucoup de coutumes ont été codifiées au sein du Code civil du Québec et hors de cette loi, les autres coutumes servent surtout à l'interprétation des contrats..
Bijuridisme Le droit québécois est un système mixte (ou bijuridique), c'est-à-dire que deux traditions juridiques coexistent au sein de la province.. De manière générale, le droit public au Québec correspond à la tradition de la common law, tandis que le droit privé s'inspire de la tradition romano-germanique (tradition civiliste).. Toutefois, ces deux systèmes se sont mutuellement influencés au cours de l'histoire du droit québécois. De même, l'existence de la Cour suprême à la tête de tous les tribunaux du pays a joué un rôle important dans le métissage des deux traditions juridiques. Les juges appelés à trancher des causes autant québécoises que canadiennes ont parfois emprunté des concepts de common law en matière de droit privé québécois..
Le caractère mixte du droit québécois vient d'une concession historique de la Grande-Bretagne dans les années suivant la Conquête. Soucieux de s'assurer de la loyauté des Canadiens français, le conquérant britannique a adopté l'Acte de Québec (1774) et a permis aux habitants de la Province de Québec d'utiliser le droit civil français dans leurs relations privées.. Cette concession historique s'est reflétée partiellement dans la Loi constitutionnelle de 1867 lors de la fondation du Canada, puisque le Parlement fédéral s'est vu attribuer plusieurs domaines du droit public, tandis que les parlements provinciaux étaient responsables en grande partie du droit privé.
En matière de droit privé, le Québec est doté, à l’image des pays civilistes, d'un Code civil qui régit en grande partie les relations entre les individus (famille, successions, propriété, responsabilité). Toutefois, comme l’affirme l’ancien doyen Jean-Guy Cardinal, il a été grandement influencé par la présence de la tradition de common law dans les provinces entourant le Québec : À titre d'exemple, lors de l’adoption du Code civil du Québec en 1991, les rédacteurs ont ajouté des notions de common law, comme la fiducie et l'hypothèque mobilière..
La tradition de common law se retrouve davantage dans le droit public et dans l'organisation judiciaire. La procédure civile québécoise est grandement inspirée du système accusatoire présent en Angleterre. Le système judiciaire québécois est unifié (et non dualiste comme en France) et les juges, comme en Angleterre, sont d'anciens avocats nommés après plusieurs années de carrière.. De même, les jugements au Québec ont été fortement inspirés de la tradition anglo-saxonne : ceux-ci sont généralement assez long et lorsque la cause est entendue par plusieurs juges, qui peuvent exprimer par écrit des motifs individuels s'ils le souhaitent...
De la même manière que le Québec, le droit canadien est aussi qualifié de mixte, puisque dans ses relations privées, le gouvernement fédéral obéit parfois à la tradition civiliste (lorsqu'il s'applique au Québec) et parfois à la common law (dans les autres provinces et territoires)..
Compétences législatives
upright|thumb|right|L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 fondant le Canada et la province de Québec.|alt=Photographie de la page couverture de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867. En raison du fédéralisme canadien, le Parlement du Québec ne possède pas le pouvoir d'adopter des lois dans n'importe quel domaine de droit. Les compétences sont partagées avec le Parlement fédéral. Ce partage vise autant la sphère législative que la sphère exécutive, c'est-à-dire qu'il limite autant les pouvoirs du Parlement que du gouvernement... En comparaison avec d'autres fédérations (par exemple les États-Unis ou l'Australie), le partage des compétences au Canada attribue des pouvoirs plus importants au Parlement fédéral qu'aux provinces..
Comme toutes les provinces, le Québec est responsable des affaires sociales, des questions localesLoi constitutionnelle de 1867, 92(16). et plus généralement des relations entre les individus. Ainsi, une partie importante du droit privé applicable au Québec est régi par le droit québécoisLoi constitutionnelle de 1867, 92(13). ; le reste relève du droit canadien..
Parmi les affaires purement locales, on peut citer : Les affaires municipalesLoi constitutionnelle de 1867, 92(8). ; Le transport terrestre dans la province. ; Les différents permis de commerceLoi constitutionnelle de 1867, 92(9)..
Au titre des affaires sociales, le Québec a les pouvoirs dans les domaines de : L'éducationLoi constitutionnelle de 1867, 9. ; La santéLoi constitutionnelle de 1867, 92(5). ; La célébration des mariagesLoi constitutionnelle de 1867, 92(12)..
Sur le plan économique, le Québec a les pouvoirs sur : L'impôt sur le revenu et les taxes directes (tout comme le Parlement fédéral). ; La propriété et l'exploitation des ressources naturelles. ; L'incorporation d'entreprisesLoi constitutionnelle de 1867, 92(11). ; Toute question économique purement locale.
Le Québec est aussi responsable : De l'administration de la justice (palais de justice, fonctionnement des tribunaux)Loi constitutionnelle de 1867, 92(14). ; Des peines touchant les lois provincialesLoi constitutionnelle de 1867, 92(15). ; Des prisons provinciales (moins de d'emprisonnement)Loi constitutionnelle de 1867, 92(6). ; De la gestion des forêtsLoi constitutionnelle de 1867, 92(7)..
Le Québec peut emprunterLoi constitutionnelle de 1867, 92(3). et régit la fonction publique du QuébecLoi constitutionnelle de 1867, 92(4)..
Histoire
Le droit québécois apparaît au avec l'implantation, sur le territoire canadien, d'un système juridique calqué sur l'ancien régime français. Il subira un bouleversement majeur lors de la Conquête britannique en 1759-1760 lorsque la Grande-Bretagne tentera d'implanter son système juridique. À partir de ce moment et pour le reste de son histoire, le droit québécois sera gravé par la mixité entre les sources françaises et anglaises.
Sur le plan du droit privé, le Québec se dotera, en 1866, de son propre code civil, le Code civil du Bas-Canada, qui restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit remplacé par le Code civil du Québec en 1994. Sur le plan du droit public, l'histoire du droit québécois est ponctuée de nombreux débats sur le statut politique du Québec, sans qu'aucune grande réforme ne fasse véritablement progresser la question.
Avant la conquête (1760)