Le prévôt de Paris [consulté le ]., qui était également appelé garde de la prévôté, établi au et supprimé en 1792, est un officier royal ayant les pouvoirs d'un bailli ou d'un sénéchal sur le territoire de la vicomté de Paris.
Il ne doit être confondu ni avec le prévôt des marchands, siégeant en l'Hôtel de ville, qui était le représentant des bourgeois et des sept grands corps de marchands de Paris, ni avec le prévôt de l'Île-de-France qui était le prévôt de Maréchaussée.
Présentation générale Du à la Révolution française, Paris n'est pas une commune : elle n'est pas une mais une . Le prévôt de Paris ( en latin médiéval) est le juge royal ordinaire de la ville, prévôté et vicomté de Paris. Son siège est le Grand Châtelet réputé avoir été tant la demeure des comtes de Paris que le lieu où ils rendaient la justice, soit en personne, soit par un prévôt.
Le premier prévôt de Paris est attesté en sous le règne de . La prévôté de Paris est réputée la plus ancienne justice royale du royaume. Par une première fiction juridique, le roi lui-même est réputé être le prévôt de Paris. Par une seconde fiction juridique, le royaume est réputé être . Le prévôt est le chef du Châtelet qui exerce en son nom ses attributions en matière de justice : la juridiction prévôtale, bailliagère et présidiale. Le prévôt de Paris, comme bailli royal, est le juge d'appel des juridictions, royales ou seigneuriale, comprises dans son ressort.
En , à la suite de la révolte des Maillotins, supprime les tous les droits et privilèges de Paris, dont sa prévôté des marchands qu'il attribue au prévôt de Paris. Il ne les rétablira qu'en . Pour autant, dès , il avait nommé, en sus du prévôt de Paris, un avant, la même année, d'en préciser les attributions.
À la fin de l'Ancien Régime, le prévôt de Paris n'est plus que le chef nominal du Châtelet. Son chef effectif est le lieutenant civil.
Fonction Il avait pour mission d’intervenir dans les actes où le roi avait quelque intérêt à défendre et il le remplaçait aux audiences du Châtelet, à la juridiction duquel il était préposé. Il veillait à la bonne administration de la justice et au maintien des coutumes du pays et il siégeait de droit aux États généraux, comme premier juge de Paris. Il confirmait les sentences d’interprétation du parloir aux bourgeois, régissait le commandement de la noblesse, l’intendance des armes et la surveillance du guet de la ville : la police et la sûreté de la ville étaient remises à ses soins.
À partir de , le prévôt de Paris cumule deux fonctions et deux titres : il est prévôt de la châtellenie-prévôté de Paris et bailli de chaque châtellenie-prévôté de la vicomté de Paris.
Le prévôt de Paris dut d’abord gérer seul sa charge, avec l’assistance d’un clerc pour les écritures. Mais bientôt on lui donna pour l’aider un procureur du roi, un lieutenant civil, deux avocats du roi, huit conseillers et un lieutenant criminel. La multiplicité toujours croissante des affaires fit qu’il dut s’adjoindre des enquêteurs pour le seconder dans l’instruction des procès et des auditeurs pour l’aider à rendre la justice.
La prévôté de Paris était constituée de plusieurs chambres, à savoir : la chambre de la prévôté au parc civil, le présidial, la chambre de police, la chambre criminelle, la chambre du prévôt de l'Île-de-France, la chambre du procureur du roi et la chambre du juge auditeur.
Le siège du prévôt de Paris et de ses lieutenants se trouvait au Grand Châtelet.
Principales évolutions de la charge
Mise en place Le comté de Paris ayant été réuni à la couronne sous Hugues Capet, on y établit un prévôt. On ne peut préciser la date de cet établissement, mais il existait en 1060, selon une charte de cette année-là.
Philippe Auguste ordonna en 1200 que le prévôt de Paris prête serment entre les mains du recteur de l’Université, car il en était le garant des privilèges. Les prévôts ont régulièrement prêté ce serment jusqu’au .
La réforme de Saint Louis Sous la régence de la mère de Saint Louis, la prévôté de Paris fut donnée à ferme par adjudication à des bourgeois de Paris, comme l’étaient déjà toutes les autres prévôtés du royaume, et partagée entre deux officiers exerçant l'un le pouvoir judiciaire, l'autre le pouvoir financier.
En 1260, au retour de la septième croisade, Saint-Louis mit fin aux abus générés par cette décision en abolissant la vénalité de l’office et en y plaçant l'année suivante Étienne BoileauJacques Le Goff, Saint Louis, Paris, Gallimard, janvier 1996, , p. 234., un homme renommé pour sa probité, son savoir et son énergie. Le roi créa également un nouveau poste, celui de gardien de la ville, ayant compétence sur le guet royal et le guet des métiers chargé de la sécurité de la ville. Son premier titulaire fut Geoffroy de Courtray.
Les évolutions successives Philippe le Bel octroya au prévôt de Paris, en 1309, le privilège de paraître dans les cérémonies escorté de douze sergents vêtus de cottes d’armes et munis de hallebardes.
Charles VI de France voulut, après la suppression du prévôt des marchands (consécutive à la révolte des Maillotins), donner plus d’éclat au prévôt royal et, dans ses lettres du qui réunissaient la maison de ville de Paris à l’office de la prévôté de Paris, il désigna le Petit Châtelet, réédifié par Hugues Aubriot, pour servir de demeure au prévôt, afin qu’il soit toujours au centre même de ses fonctions.
Dans les derniers temps, le prévôt de Paris ne siégeait qu'aux cérémonies d'éclat. Il ne conservait au Châtelet que sa voix comme le moindre conseiller, et quoique président, il ne parlait jamais et ne prononçait même pas les sentences rendues en son nom. C'est le lieutenant civil qui articulait : Monsieur le prévôt de Paris a dit...
Le dernier prévôt de Paris fut Anne Gabriel de Boulainvilliers, jusqu'en 1792. Le marquis de Boulainvilliers portait le titre de prévôt de ville, prévôté et vicomté de Paris, et conservateur des privilèges royaux de l'Université et, à cette époque, le nombre des agents du prévôt dépassait 1550.
Ressorts De à , les ressorts de la juridiction du prévôt de Paris comprennent la ville de Paris, ses faubourgs, sa banlieue et une partie de l'Île-de-France. En effet, toutes les chambres du Châtelet n'ont pas la même compétence territoriale : par exemple, la Chambre criminelle, le Chambre de police et la Chambre du procureur du roi ont pour ressort la ville de Paris et des faubourgs alors que le ressort la Chambre de la prévôté d'Île-de-France comprend la banlieue de Paris mais ni la ville ni ses faubourgs.
Faubourgs de Paris
Banlieue de Paris L'étendue de la banlieue de Paris est publiée, chaque année, dans l' d'après le () et les (, ).
L' de 1789 donne : Vaugirard ; Issy (Issy-les-Moulineaux) ; le moulin des Chartreux et la première maison de Clamard (Clamart) ; Vanves ; Montrouge ; Châtillon ; Bagneux, jusqu'au ruisseau du Bourg-la-Reine ; Gentilly ; l'Hôtel de Saint-Martin ; La Villette ; La Chapelle ; Aubervilliers, jusqu'au ruisseau de La Courneuve ; Saint-Ouen (Saint-Ouen-sur-Seine) ; Saint-Denis, jusqu'au Gris ; la Maison de Seine ; Montmartre ; Clichy-la-Garenne (Clichy) ; Arcueil et Cachant (Cachan), jusqu'à la rue de Lay, dont il y a quatre ou cinq maisons audit village de Lay (L'Haÿ-les-Roses) qui en sont ; Villeneuve (Villejuif) ; La Saussaye, jusqu'au chemin du Moulin-à-Vent ; Yvry (Ivry-sur-Seine) ; le pont de Charenton ; Saint-Mandé ; Villiers-la-Garenne ; le port de Nully (Neuilly-sur-Seine) ; Le Roule ; Menus (Menus-lès-Saint-Cloud) ; Boulogne, jusqu'au pont de Saint-Cloud et jusqu'à la croix dudit pont ; Conflans ; Charonne ; Bagnolet ; Romainville, jusqu'au grand chemin de Noisy-le-Sec ; Pantin et Le Pré-Saint-Gervais ; Patrouville (Paterville) dit ; Les Ostes Saint Merry ; l'Hôtel de Savy, dit ; Passy ; Chaillot ; la Ville-l'Évêque ; Vitry (Vitry-sur-Seine), jusqu'à la fontaine ; la Pissotte, jusqu'à la planche du ruisseau ; Montreuil, jusqu'à la première rue venant à Paris du côté du bois de Vincennes.
Vicomté de Paris
La vicomté de Paris semble s'être d'abord entendue du ressort de la châtellenie de Paris. Elle comprenait alors, outre la prévôté de Paris, des seigneuries qui relevaient du château de Paris ; les autres châtellenies du comté de Paris en étaient exclues. Puis la vicomté de Paris a été assimilée au bailliage ou baillie de Paris. Elle a alors compris, outre la prévôté de Paris, celles de Montlhéry, Gonesse, Châteaufort, Poissy, Saint-Gemme, Corbeil, Luzarches, Chilly, Longjumeau, Tournan, Marly, Fontenay et Vivier-en-Brie, ainsi que Torcy.
Office
Accès En , exige que le prévôt de Paris soit né dans cette ville.
En , exige qu'il soit docteur (), c'est-à-dire en droit canonique et en droit civil.
Nomination et investiture Le roi se réserve la nomination du prévôt de Paris. Il l'investit lui-même en lui remettant un .
Réception et installation Le prévôt de Paris est reçu en la grand-chambre du parlement de Paris. Il y est conduit accompagné par quatre conseillers de celle-ci. Après avoir été reçu, il est installé au Châtelet par un président à mortier de la grand-chambre et les quatre conseillers précités. Le président à mortier lui dit, en l'installant : . Après la cérémonie, il doit faire le présent d'un cheval au président à mortier qui l'a installé.
Titulature Jusqu'en , le prévôt de Paris est . En effet, à partir d'Étienne Boileau en , le prévôt reçoit la prévôté et non plus : elle cesse d'être affermée. D'autre part, le roi se réserve un droit particulier sur la prévôté : il est réputé lui-même prévôt de Paris ; et, en cas de vacance de l'office, le procureur général du roi au parlement de Paris qui tient le siège de prévôt, assurant la suppléance jusqu'à la nomination d'un nouveau prévôt.
Il est reconnu .
Costume Le costume du prévôt de Paris est celui des pairs de France : l'habit court, le manteau et le collet, l'épée au côté, un bouquet de plumes, et le chapeau. Son insigne est un bâton de commandement qu'il porte à la main. Il revêt cette tenue pour assister aux séances royales, où il occupe sa place sur les derniers degrés du trône, au-dessous du chambellan, aussi bien que pour se présenter aux audiences du Parlement.
Privilèges honorifiques Le prévôt de Paris siège, de droit, aux états généraux du royaume comme de celui-ci. Il est . Dans la salle des audiences, il siège sous un dais qui est le . Il est : il marche en tête de la noblesse. Il a une escorte particulière de douze gardes attachés à son service et ne devant pas le quitter. Il a un piquet de guet à la porte de son hôtel.
Liste des prévôts de Paris Depuis Étienne Boileau et la réforme de la fonction voulue par Saint-Louis.
D'après le livre , dit , du Châtelet de Paris :
D'après d'autres archives du Châtelet de Paris :
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Bibliographie
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. Histoire de l’administration de la police de Paris (H.A. Fregier) Répertoire méthodologique et alphabétique de législation (M.D. Dalloz) Dictionnaire historique de la ville de Paris (P.T.N. Hurtaut et L de Magny) Heurs et Malheurs des Prévôts de Paris (Jean Marie DURAND - L'Harmattan 2008) Manuscrits de dom Lenoir, dépouillés par Bertrand Pâris, volume 21 n° 3962 (Lettres de Charles VI du 18.09.1413).
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Dictionnaires et encyclopédies
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Manuels d'enseignement supérieur
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Catalogues de prévôts de Paris . , réimpr. de .
Archives du Châtelet
Articles connexes Vicomté de Paris Grand Châtelet Prévôt des marchands de Paris
Liens externes