Une clause résolutoire prévoit qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle de l'une des parties, le contrat sera résilié de plein droit. Cela permet notamment d'éviter le recours à la justice. Le bénéficiaire de la clause n'a plus à exécuter son obligation.
L'ensemble des contrats sont concernés par l'application de cette clause, savoir :
Contrat de bail Bail commercial Bail civil
Droit québécois Dans le Code civil du Québec, l'art. 1743 C.c.Q. dispose de l'utilisation de clauses résolutoires dans le contexte d'une vente immobilièreCode civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1743 <http://canlii.ca/t/6cbln#art1743> consulté le 2020-05-27 :
Notes et références
Article connexe Résiliation des contrats en France
Liens externes
Resolutoire