Le code de déontologie des psychologues en France est reconnu par les principales organisations de psychologuesAEPU : Association des Enseignants de Psychologie des Universités ANOP : Association Nationale des Organisations de Psychologues SFP :Société Française de Psychologie SNP : Syndicat National des Psychologues AFPS : Association française des Psychologues Scolaires SNES : Groupe des Conseillers d'Orientation Psychologues SPEN : Syndicat des Psychologues de l'Éducation Nationale ACOP-F : Association des Conseillers d'Orientation Psychologues - France AEPP : Association des Anciens diplômés de l'École des Psychologues Praticiens ANPEC : Association Nationale des Psychologues de l'Enseignement Catholique AFPPC : Association Française des Psychologues Psychanalystes Cliniciens ANAPSY-pe : Association Nationale des Psychologues de la petite enfance ANREP : Association Nationale pour la Recherche et l'Étude en Psychologie APPT : Association des Psychologues Praticiens du Tarn AREPT : Association Régionale des Psychologues du Travail ARP : Association Régionale des Psychologues des Pays de l'Adour CFDT : Collège groupe fédéral des psychologues. Fédération santé sociaux Collège des psychologues d'Eure-et-Loir Collège des psychologues de Franche Comté Collège des psychologues du Loir-et-Cher Collège des psychologues territoriaux des Bouches du Rhône EUROPSY - T France : Association européenne de Psychologie Appliquée aux Transports - F PSY.CLI.HOS : Association des Psychologues Cliniciens Hospitaliers de l'AP-HP SPPN : Syndicat des Psychologues de la Police Nationale SNPsy-EN : Syndicat National des Psychologues de l'Éducation Nationale - FEN UFMICT-CGT : Fédération de la santé publique et privée et de l'action sociale Psycho Socio and Co (association d'étudiants) SNPPsy : Syndicat national des Praticiens et Psychothérapeutes http://www.cncdp.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=1:le-code-de-deontologie-des-psychologues&catid=9&Itemid=8, quels que soient leurs pratiques ou leur champ d'activité. Il ne présente cependant pas de validité légale. Le Code de déontologie des psychologues en France a été publié la première fois en 1961 par la SFP (Société française de psychologie), il a été republié dans une nouvelle version en 1996 par le principales organisations de psychologues réunies alors dans l'ANOP (Association nationale des organisations de psychologues, révisé une première fois en 2012 par une partie de signataires, il vient d'être publié dans une version consolidée en , après un travail effectué par les principales organisations de psychologues réunies dans le collectif Construire ensemble la réglementation de la déontologie des psychologues (Cerédépsy). Cette déontologie des psychologues bien commun de la profession est signable individuellement par tous sur le site https://www.codededeontologiedespsychologues.fr/SIGNATURE-INDIVIDUELLE-DU-CODE-DE.html.
Le Cerédépsy continue son travail d'inscription de la déontologie dans les jurisprudences.
Historique Les premiers codes de déontologie concernant la psychologie datent à peu près tous de l'après-guerre (1945). En France, un premier fascicule concernant la déontologie des psychologues fut édité en 1958 par l'Association professionnelle des psychotechniciens diplômés (APPD). Il posait les bases éthiques de la profession de psychologue.
Toutefois, il fallut attendre le pour que soit adopté le premier code de déontologie des psychologues élaboré par la Société française de psychologie, qui demande à ses membres de s'y référer. Ce code servira de base à tous les autres, qui affineront de plus en plus la notion de déontologie en psychologie.
Deux versions du code de déontologie sont actuellement les plus connues : celui de 1996 et sa version actualisée en 2012 par le GIREDEP (Groupe Interorganisationnel pour la Réglementation de la Déontologie des Psychologues). De nombreuses organisations ont signé le code dans sa version première en 1996, et dans sa réactualisation en 2012. Cependant, certaines organisations dont le SNP (Syndicat national des psychologues) ne souhaitent pas ratifier l’actualisation de 2012.
Les deux versions sont assez proches dans les aspects fondamentaux de la déontologie. La version de 2012 prend en compte les évolutions techniques et leur impact sur les pratiques de psychologues (par exemple, la consultation en ligne plutôt qu'en face à face, la transmission d'information via les dossiers patients informatisés). Elle inclut également la déontologie liée à la recherche et aux enseignants-chercheurs en psychologie (qui peuvent être psychologues ou non). C'est précisément sur ce point que le SNP alerte, pensant qu'une confusion est possible entre le métier de psychologue et le métier d'enseignant chercheur en psychologie, arguant qu'une base commune de déontologie puisse exister mais que les missions sont différentes.
Actuellement (2017), le code n'est donc pas opposable. Il n'a pas de valeur légale, bien que le GIREDEP envisage différentes solutions pour donner un poids supplémentaire au Code.. Ainsi, pour le moment, le psychologue, qui n'est pas un professionnel de santé, est soumis à la loi de droit commun comme tout citoyen.
On peut s'interroger sur ce qui résulterait de la validation légale du code. Ceux qui s'emploient à obtenir du pouvoir politique qu'il impose le code de déontologie par voie contraignante (sous contrôle d'un Ordre disciplinaire ou par voie de décret gouvernemental) considèrent que la loi commune étant un cadre qui s'impose à tous les citoyens, elle ne peut prévoir les conditions singulières de l'exercice d'un professionnel. Selon eux, en établissant des lois singulières, ou d'exception, pour les psychologues, on réglerait par avance les litiges qui peuvent les opposer à leurs usagers ou à leur employeur.
À l'heure actuelle, les partisans d'un code appliqué par voie coercitive démarchent dans les ministères. N'ayant aucune valeur légale et ne pouvant faire l'objet d'aucune sanction, ils ne peuvent être opposés au droit commun ni par le psychologue, ni par l'employeur ni par l'usager.
On pourrait cependant imaginer que le psychologue qui atteste par écrit, par contrat, son engagement à respecter tel ou tel code de déontologie, s'y trouve lié de facto comme s'il s'agissait d'un texte de loi. Cela reste à démontrer. Il serait en effet étonnant qu'un tribunal correctionnel place à équivalence, d'une part, le secret professionnel tel qu'il est prévu à l'article 226-13 du Code pénal et d'autre part, l'engagement moral d'un psychologue à la retenue, même avec sa signature. Il n'existe strictement aucun exemple de jurisprudence mettant sur le même plan la loi générale et la protestation morale d'un individu. À moins de croire en une toute-puissance de la déontologie, personne n'a le pouvoir de s'attribuer, par son initiative personnelle, les droits et les devoirs relatifs au secret professionnel.
La CNCDP (Commission Nationale Consultative de Déontologie des Psychologues) En 1997, la CNCDP (Commission Nationale Consultative de Déontologie des psychologues) est créée. Elle a pour objectif d'émettre des avis sur la déontologie des psychologues sur la base d'une réflexion collégiale de 8 à 12 membres, représentant l'ensemble des champs de la psychologie. Les demandes d'avis peuvent émaner de psychologues ou d'usagers de la psychologie ayant des questions sur les missions ou les méthodes des psychologues. Les avis n'ont pas de valeur juridique puisque le code n'est pas opposable à ce jour (2017). Ils sont rendus afin d'éclairer les usagers ou psychologues sur la base de leurs questions et des documents complémentaires joints. La CNCDP est également attentive à l'évolution des pratiques psychologiques et peut émettre des avis ou des conseils sur la conduite à tenir par les psychologues. Elle organise à cet effet, tous les deux ans, une journée d'étude sur des thèmes en lien avec la déontologie. Depuis 2005, la CNCDP est rattachée à la FFPP (Fédération française des psychologues et de psychologie) et soutenue financièrement par elle. Les membres, tous psychologues expérimentés, et répartis sur le territoire national, y siègent en leur nom personnel. La Commission siège à huis clos, 7 à 9 fois par an..
Description du code des psychologues de 1996 Le code. a été ratifié le par l'association des enseignants de psychologie des universités (l'AEPU), l'association nationale des organisations professionnelles (ANOP- légalement dissoute depuis 2005 : « l’Assemblée Générale de l’Association Nationale des Organisations de Psychologues, le samedi , après rappel de sa vocation de rassembler le plus grand nombre d’organisations du champ professionnel et de la discipline a voté la dissolution de l’ANOP » et la SFP. Il fut ratifié en assemblée plénière réunissant une soixantaine de praticiens, enseignants et chercheurs, le ; une vingtaine d'autres organisations se sont alors jointes à sa signature.
De nombreuses critiques du code de 1996. ont été formulées par l'association Psychologie de Santé Publique (P.S.P.) ; par ailleurs, d'autres critiques concernant en particulier la pratique des psychothérapeutes et des professionnels en libéral, ainsi que la pratique de groupes ont complété cette remise en question de ce code. Elles ont été recensées et examinées par la CNCDP durant son bilan des 8 dernières années.. Cependant, les organisations et les psychologues qui se réfèrent encore au Code de 1996 continuent à le diffuser sans aucune modification.
Le préambule du code de 1996 précise que : ainsi que l'utilité d'un code de déontologie en psychologie :
Il est divisé en trois grands titres, définissant chacun les principes généraux ainsi que les conditions d'exercice et de formation à la psychologie.
Titre I - principes généraux Cette première partie pose les règles essentielles que doit suivre le psychologue : le respect des droits de la personne basé sur . La mise à jour régulière et la garantie de ses compétences. La mise en œuvre de sa responsabilité professionnelle, en particulier en ce qui concerne les méthodes et les techniques qu'il utilise. La garantie de sa probité. La qualité scientifique de son intervention et le respect du but qu'il s'est assigné. La preuve de son indépendance professionnelle.
Ce titre se termine par une clause de conscience qui établit que (droit de réserve).
Titre II - l'exercice professionnel Ici, il est défini toutes les législations et règles régissant le titre de psychologue et les conditions et modalités de l'exercice professionnel.
Chapitre 1 : le titre de psychologue et la définition de la profession L'article 1 définit la législation du titre : .
Les articles suivants recadrent la mission du psychologue et les différentes fonctions et secteurs professionnels.
Chapitre 2 : les conditions de l'exercice de la profession (article 5).
Il est ensuite précisé les conditions pratiques de son exercice, en particulier à propos du respect des principes généraux énoncés en préambule.
Chapitre 3 : les modalités techniques de l'exercice professionnel Ce chapitre revient sur l' des techniques utilisées et la référence à une théorique s'inscrivant dans le domaine de compétences du psychologue.
Il précise également que toutes les techniques utilisées doivent être .
Il revient également sur la relativité de ces techniques et sur la législation en question d'anonymat.
Chapitre 4 : les devoirs du psychologues envers ses collègues Le psychologue doit, dans le cadre de sa déontologie et en toute circonstance, soutenir ses collègues et respecter les conseils et les aides qui peuvent lui être demandés. (article 22).
Chapitre 5 : le psychologue et la diffusion de la psychologie Le psychologue doit se réserver d'une exposition approfondie de son exercice auprès du public et des médias. Il doit faire preuve de responsabilité dans la diffusion de la psychologie et dans l'information des .
Titre III - La formation du psychologue