La cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the Second Circuit), sise à New York, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des six cours de district (United States District Court) suivantes :

États Districts Nombrede comtés Comtés Totalité de l'État est 5 Brooklyn, Nassau, Queens, Richmond et Suffolk ouest 17 Allegany, Cattaraugus, Chautauqua, Chemung, Erie, Genesee, Livingston, Monroe, Niagara, Ontario, Orleans, Schuyler, Seneca, Steuben, Wayne, Wyoming et Yates. nord 32 Albany, Broome, Cayuga, Chenango, Clinton, Columbia, Cortland, Delaware, Essex, Franklin, Fulton, Greene, Hamilton, Herkimer, Jefferson, Lewis, Madison, Montgomery, Oneida, Onondaga, Oswego, Otsego, Rensselaer, Saratoga, Schenectady, Schoharie, Saint Lawrence, Tioga, Tompkins, Ulster, Warren et Washington. sud 8 Bronx, Dutchess, New York, Orange, Putnam, Rockland, Sullivan et Westchester. Totalité de l'État

Établie le , la cour compte 13 juges et son président (Chief Judge) est Robert A. Katzmann.

Articles connexes Système judiciaire fédéral des États-Unis Sonia Sotomayor, juge à la cour d'appel pour le , nommée en par Barack Obama pour devenir juge à la Cour suprême

Liens externes

02