La communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure Statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure Visés par arrêté préfectoral des Alpes de Haute Provence n°2007-121 en date du 24 janvier 2007 est une communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique Créée en 2002, la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure a démarré de manière effective au .

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), présenté le , prévoyait le maintien de la communauté de communes en l'état.

La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à , avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de . La communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure comptait en 2012. Recensement de la population 2012. ; elle peut théoriquement se maintenir. Le SDCI, présenté le , maintient à nouveau ce périmètre en l'état ; ce pôle est acté sans vote à l'issue de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du , précédant l'adoption du SDCI le .

Territoire communautaire Géographie La communauté de communes du pays de Forcalquier et montagne de Lure est située à l'ouest du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Forcalquier. Elle s'appuie , .

La ville siège, sous-préfecture, est reliée à Manosque et au val de Durance par la route départementale 4100 (ancienne route nationale 100) et l'autoroute A51.

Composition [ { "type": "ExternalData", "service": "geoshape", "ids": "Q865554", "properties": { "stroke": "#ff0000", "fill":"#ffb100", "stroke-width": 2, "description" : "Cruis"

}, { "type": "ExternalData", "service": "geoshape", "ids": "Q877440", "properties": { "stroke": "#ff0000", "fill":"#ffb100", "stroke-width": 2, "description" : "Fontienne"

}, { "type": "ExternalData", "service": "geoshape", "ids": "Q104431", "properties": { "stroke": "#ff0000", "fill":"#ffb100", "stroke-width": 2, "description" : "Forcalquier"

}, { "type": "ExternalData", "service": "geoshape", "ids": "Q942560", "properties": { "stroke": "#ff0000", "fill":"#ffb100", "stroke-width": 2, "description" : "Lardiers"

}, { "type": "ExternalData", "service": "geoshape", "ids": "Q586363", "properties": { "stroke": "#ff0000", "fill":"#ffb100", "stroke-width": 2, "description" : "Limans"

}, { "type": "ExternalData", "service": "geoshape", "ids": "Q1020326", "properties": { "stroke": "#ff0000", "fill":"#ffb100", "stroke-width": 2, "description" : "Lurs"

}, { "type": "ExternalData", "service": "geoshape", "ids": "Q378671", "properties": { "stroke": "#ff0000", "fill":"#ffb100", "stroke-width": 2, "description" : "Montlaux"

}, { "type": "ExternalData", "service": "geoshape", "ids": "Q548398", "properties": { "stroke": "#ff0000", "fill":"#ffb100", "stroke-width": 2, "description" : "Niozelles"

}, { "type": "ExternalData", "service": "geoshape", "ids": "Q1112911", "properties": { "stroke": "#ff0000", "fill":"#ffb100", "stroke-width": 2, "description" : "Ongles"

}, { "type": "ExternalData", "service": "geoshape", "ids": "Q1093022", "properties": { "stroke": "#ff0000", "fill":"#ffb100", "stroke-width": 2, "description" : "Pierrerue"

}, { "type": "ExternalData", "service": "geoshape", "ids": "Q1017909", "properties": { "stroke": "#ff0000", "fill":"#ffb100", "stroke-width": 2, "description" : "Revest-Saint-Martin"

}, { "type": "ExternalData", "service": "geoshape", "ids": "Q1016716", "properties": { "stroke": "#ff0000", "fill":"#ffb100", "stroke-width": 2, "description" : "Saint-Étienne-les-Orgues"

}, { "type": "ExternalData", "service": "geoshape", "ids": "Q1112920", "properties": { "stroke": "#ff0000", "fill":"#ffb100", "stroke-width": 2, "description" : "Sigonce"

}, { "type": "ExternalData", "service": "geoline", "ids": "Q3131", "properties": { "description":"Alpes-de-Haute-Provence"

]

La communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Forcalquier.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit. : +Délégués Nombre de délégués Communes 13 Forcalquier 3 Saint-Étienne-les-Orgues 1 Cruis, Fontienne, Lardiers, Limans, Lurs, Montlaux, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Revest-Saint-Martin, Sigonce

Président

Vice-présidents 2017-2020

Le conseil communautaire de Juillet 2017 a élu son président, Arnaud Boutet, maire de Limans qui succède ainsi à Christophe Castaner (Maire de Forcalquier et Député des Alpes-de-Haute-Provence), et désigné cinq vice-présidents. : Khaled Benferhat (élu à Saint-Étienne-les-Orgues), délégué à l'animation territoriale ; Maryse Blanc (élue à Ongles), déléguée à la qualité de vie et la vie des communes ; André Berger (élu à Forcalquier), délégué au tourisme et à l'économie ; Nadine Curnier (élue à Revest Saint Martin), déléguée à la communication ; Christiane Carle (élue à Forcalquier), déléguée à l'aménagement du territoire.

Tous ces élus, à l'exception de celui élu à Lurs, sont membres du bureau communautaire.

Arnaud Boutet, succède à Christophe Castaner et Pierre Garcin .

Compétences La communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure a pour objet d'associer les communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Elle exerce de plein droit en lieu et place des communes membres des compétences dans les domaines suivants. : développement économique (création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité économique ; actions) ; aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur, plans locaux d'urbanisme, création et réalisation de zones d'aménagement concerté, constitution de réserves foncières, transports scolaires et organisation des transports non urbains ; environnement et cadre de vie : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ; développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs ou sportifs ; activités culturelles, socio-culturelles et sportives ; création, aménagement et entretien de la voirie ; logement et habitat : programme local de l'habitat, politique du logement social, opération programmée d'amélioration de l'habitat ; action sociale ; soutien aux organismes et associations ; conseils aux communes.

Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique, la bonification de la dotation globale de fonctionnement et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Total des produits de fonctionnement : , soit par habitant Total des ressources d’investissement : , soit par habitant Endettement : , soit par habitantCommunes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Pays de Forcalquier Mont de Lure et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Pays de Forcalquier Mont de Lure.

Projets et réalisations

Notes et références Site officiel :

Autres références :

Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence Pays de Forcalquier

Liens externes

Site sur la population et les limites administratives de la France Base nationale sur l'intercommunalité

* Catégorie:Forcalquier