La communauté de communes de Duyes et Bléone est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Historique Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la constitution d'une communauté d'agglomération autour de Digne-les-Bains. Il n'a pu être mis en œuvre, d'autant plus qu'un amendement, adopté, proposait le maintien de la communauté de communes Duyes et Bléone en l'état.
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à , avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de . Avec une population municipale de en 2012. Recensement de la population 2012., la communauté de communes des Duyes et Bléone ne peut pas se maintenir. Le SDCI, dévoilé en , proposait la fusion avec les communautés de communes Asse Bléone Verdon, de la Moyenne Durance, de Haute Bléone et du Pays de Seyne. La nouvelle structure intercommunale (pôle dignois), qui deviendra une communauté d'agglomérationPlus de et englobant le chef-lieu du département., constituera .
Mis à part le rejet de la sortie de Saint-Julien-d'Asse (appartenant à la communauté de communes Asse Bléone Verdon) du pôle dignois, aucune autre modification n'est apportée après la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du , lors de l'adoption du SDCI le .
La fusion a été prononcée par l'arrêté préfectoral 2016-294-002 du ; la nouvelle structure intercommunale portera le nom de « Provence-Alpes Agglomération »..
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes est située au centre du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Digne-les-Bains.
Composition La communauté de communes contenait les communes de Barras, Le Castellard-Mélan, Le Chaffaut-Saint-Jurson, Hautes-Duyes, Mallemoisson, Mirabeau et Thoard.
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Mallemoisson.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.
Ils sont répartis comme suit. : +Délégués Nombre de délégués Communes 4 Mallemoisson 3 Le Chaffaut-Saint-Jurson, Thoard 2 Barras, Le Castellard-Mélan, Hautes-Duyes, Mirabeau
Présidence Le conseil communautaire du ; fichier Compte-rendu du . a élu son président, Denis Baille (élu à Thoard), et désigné ses quatre vice-présidents qui sont : Emmanuelle Martin (élue à Mallemoisson) ; Serge Carel (élu à Mirabeau) ; Maryline Feraud (élue au Chaffaut-Saint-Jurson) ; Rémy Gravière (élu à Barras).
Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Ces compétences sont les suivantes : développement économique ; aménagement de l'espace ; environnement et cadre de vie ; infrastructures ; sanitaires et social ; politique de la ville ; développement touristique ; développement et aménagement social et culturel.
Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes, mais également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références Site officiel :
Autres sources :
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence
Liens externes
Sources Site sur la population et les limites administratives de la France Base nationale sur l'intercommunalité
Duyes et Bléone