Cet article présente les faits marquants de l'année 1875 en droit.
Événements Février France : : Arrêt Prince Napoléon par lequel le Conseil d'État français abandonne la théorie du mobile politique pour définir les actes de gouvernement, actes insusceptibles de recours contentieux, 24 février : première des trois lois constitutionnelles de 1875, sur l'organisation du Sénat. 25 février : deuxième des trois lois constitutionnelles de 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics.
Mars États-Unis : 1er mars : Civil Rights Act, loi fédérale votée après la guerre de Sécession, destinée à assurer l'égalité civile aux Afro-Américains, notamment aux anciens esclaves du Sud. France : : loi militaire portant de 3 à 4 le nombre de bataillons dans chaque régiment, sans augmenter pour autant les effectifs, ce qui revient à former davantage de sous-officiers et d'officiers.
Avril Empire allemand : : Brotkorbgesetz, loi prussienne bloquant l'accès à toute subvention étatique à l'Église catholique pour la forcer à reconnaître l'Empire allemand.
Mai Empire allemand : : loi des cloîtres (Klostergesetz), qui interdit tous les ordres religieux sur le territoire prussien à l'exception de ceux exclusivement hospitaliers.
Juillet France : . Loi du relative à la liberté de l'enseignement supérieur, dite Loi Laboulaye (rapporteur : Édouard Lefebvre de Laboulaye)Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur, sur Legifrance (texte complet), dernière des trois lois constitutionnelles de 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.
Août France : : loi organique du 2 août 1875 sur l’élection des sénateurs, complétant la loi du , en précisant les modalités de l'élection des sénateurs.
Octobre France : : décret du maréchal Mac Mahon créant de la faculté de droit de Lyon, sous l'impulsion de Henri WallonUn passé chargé d'histoire - Faculté de droit - Université Lyon 3..
Publications Ernest Désiré Glasson, Éléments du droit français, considéré dans ses rapports avec le droit naturel et l'économie politique, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, Guillaumin et cie, 2 vol.
Naissances : Santi Romano, juriste et professeur de droit italien († ). : Heinrich Klang, juriste autrichien († ).
Décès : Adolphe Roussel, avocat belge, et professeur de droit criminel et d'encyclopédie du droit et homme politique (° ). : Karl Salomo Zachariä, juriste allemand (° ). : Toussaint Joseph Borély, haut magistrat français (° ). : Jean-Alphonse Gilardin, magistrat français (° ). : Robert von Mohl, juriste et homme politique allemand (° ).
Références
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