Cette page dresse la liste des législatures françaises.

Dans les parlements bicaméraux, c’est l'entrée en fonction d'une nouvelle chambre basse qui marque le début d'une législature, soit parce que la chambre haute n'est pas élue, soit parce que son renouvellement est partiel.

Liste

Législature DateParlement Organe gouvernemental RégimeAssemblée plénièrePremière chambre ou Chambre basseAutres chambres ou Chambre haute (premiers) : États généraux 1302 du au Jusqu'à la Révolution française de 1789, le pouvoir législatif appartient au roi et pas aux parlements qui sont des cours de justices. Le roi peut appeler et prendre conseil auprès des États généraux (derniers en 1789).Conseil du roi : Conseil d'État(–1790)distinct du Conseil des Affaires (puis d'en haut)(–1792)Monarchie féodale(987–1610) (Liste des trente-six États généraux) (...) 50x50px : États généraux de 1614du au Ancien Régime(1610–1791) (derniers) : États généraux de 1789 du au Législature unique du au Assemblée nationale constituante Législature unique du …Assemblée nationale législative Monarchie constitutionnelle(1791-1792) …au Conseil exécutif provisoire(août–) Législature unique du au Convention nationaleLa réalité du pouvoir exécutif est partagé entre deux entités, parfois rivales(1792–1795)Comité de défense générale (janvier–avril 1793), le Comité de salut public (1793–1795), les Commissions exécutives (1794–1795) Première République(1792–1804) (1795)(1797)(1798)(1799)Législature unique (quatre renouvellements par tiers) du au pas d'Assemblée plénière Conseil des Cinq-Cents Conseil des Anciens Directoire(1795–1799) Législature unique du au Corps législatif Sénat conservateur Consulat(1799–1804)Aréopage informelLes grands commis qui entouraient Napoléon ne constituaient pas une réunion collégiale exécutive - tel un Gouvernement au sens contemporain du terme ou un Conseil des ministres - mais tout au plus un aréopage d'hommes destinés à l'éclairer avant la prise de décision. Premier Empire(1804–1814) Législature unique du au Chambre des députés des départements Chambre des pairs(1814–1848) Conseil des ministres et conseil privéPremière Restauration(1814–1815) Législature unique du au Chambre des représentants Aréopage informelCent-Jours(1815) législature du au Chambre des députés des départements(1815–1830) Conseil des ministres et conseil privéSeconde Restauration(1815–1830)(1816)(1820) législature du au législature du au législature du au législature du au législature du au Chambre des députés(1830–1848) Conseil des ministres Monarchie de Juillet(1830–1848) législature du au législature du au législature du au législature du au législature du au législature du au Législature unique du au Assemblée nationale constituanteConseil des ministresDeuxième République(1848–1852) Législature unique du au Assemblée nationale législative législature du au pas d'Assemblée plénière Corps législatif(1852–1870)Sénat(1852–1870) Seul maître du pouvoir exécutif, gouverne avec deux organes : le cabinet particulier (secrétariat général du chef de l'État) et le gouvernement (une dizaine de commis nommés par l'Empereur).Second Empire(1852–1870) législature du au législature du au législature du au Législature unique du au Assemblée nationaleConseil des ministres Troisième République(1870–1940) législature du au Assemblée nationale(1875-1942)Chambre des députés(1875-1942)Sénat(1875-1942) législature du au législature du au législature du au législature du au législature du au législature du au législature du au législature du au législature du au législature du au législature du au législature du au législature du au législature du au législature du au du au Un décret de 1939 a prolongé de deux ans le mandat de la législature élue en 1936.Les chambres n’ont cependant pas siégé après le vote du 10 juillet 1940.Le 11 juillet, Pétain devient à Vichy chef de l’État français (terme remplaçant celui de République française dans la promesse d’une Constitution qui ne verra jamais le jour. Les chambres ne siègeront plus après le France libre(1940–1942)puis France Combattante(1942–1943)Régime de Vichy(1940–1944) Législature unique du au Assemblée consultative provisoire d'AlgerCFLN(1943–1944) Législature unique du Le gouvernement provisoire est créé officiellement le et reconnu par les alliés le 23 octobre 1944, ce qui met fin plus officiellement à l’État français, qui n’avait jamais été reconnu par les deux assemblées consultatives. au Assemblée consultative provisoire de ParisGPRF(1944–1946)Quatrième République(1944–1958)50px Législature unique du au Assemblée nationale constituante50px Législature unique du au Assemblée nationale constituante50px législature du au Parlement(1946–1958)Assemblée nationale(1946–1958)Conseil de la République(1946–1958)Conseil des ministres50x50px législature du au gauche|50x50px législature du au 50px législature du au Parlement (depuis 1958)Assemblée nationale(depuis 1958)Sénat(depuis 1958)Conseil des ministres Cinquième République(depuis 1958)50px législature du au 50px législature du au 50px législature du au 50px législature du au 50px législature du au 50px législature du au 50px législature du au 50px législature du au 50px législature du au 50px législature du au 50px législature du au législature du au 50px législature du au 50px législature du au gauche|50x50px législature du au gauche|50x50px législature depuis le

Notes et références Notes

Références

Voir aussi Articles connexes Élections législatives en France Historique des gouvernements de la France Composition de l'Assemblée nationale française par législature

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