Un syndicat médical est un syndicat professionnel regroupant les médecins ou les étudiants en médecine.
Australie
La est le syndicat officiel des médecins et des étudiants en médecine.
Belgique
En 1963, les chambres syndicales sont créées. Elles sont reconnues comme seul représentant des médecins l'année suivantehttp://www.amif.net/oldsite/JourneesPGs/2emejourneePGs/pres1.pdf. Le Groupement belge des omnipraticiens (GBO) est créé en 1965. Ce n'est qu'en 1998 que les premières élections syndicales médicales ont lieu.
Paysage syndical On trouve d'un côté l'Association belge des syndicats médicaux (ABSyM-BVAS) qui regroupe les chambres syndicales des médecins et de l'autre le Cartel regroupant le GBO, le Syndicat belge des médecins spécialistes (SBMS) et l'Algemeen syndicaat van geneeskundigen van België (ASGB). Lors des élections de 2006, l'ABSyM recueille environ 70 % des voix, le Cartel environ 30%.
Répartition des sièges à la commission nationale médico-mutualiste : Année 2006 Généralistes Spécialistes Syndicat Total élus Élus Élus ABSyM 8 3 5 Cartel 4 3 1
France Origines (1879-1960) L'union
Les médecins n'étant ni employeurs ni employés et n'ayant pas d'intérêts économiques à défendre, le droit syndical ne leur est pas reconnu. Néanmoins, un premier mouvement de défense des médecins se crée en 1879 autour du journal Le Concours médical et une Union des syndicats médicaux se réunit en 1884.
En , le refus du droit de former des syndicats est confirmé par la décision de la cour de cassation. Ce n'est qu'en 1892 que la loi Chevandier autorise les médecins à se
Le se réunit l’Union des syndicats médicaux de France, qui regroupe plus de 122 syndicats dont le plus important est le Syndicat des médecins de la Seine.
En 1921 sont créées les commissions départementales où siègent les syndicats et associations de médecins. À cette date, 60 % des praticiens français sont syndiqués.
Les divisions Le rejet d'une alliance avec les syndicats ouvriers en 1909 poussera à la création du Syndicat national de la médecine sociale prônant à l'ultime une fonctionnarisation de la profession, seule garantie pour lui de soins dédiés ; ce syndicat diffuse un bulletin d'information..
En 1910, les tensions entre les libéraux et les hospitaliers, sélectionnés par concours, sont exacerbées et un jury d'agrégation est bloqué. L'échec aux concours et l'abandon des tâches ingrates aux libéraux sont au cœur de la rancœur.
En 1926, un groupement de syndicats de spécialistes (essentiellement chirurgicaux : oto-rhino-laryngologistes, ophtalmologistes) voit le jour.
La CSMF Le syndicat historique est la confédération des syndicats médicaux français (CSMF), créé le à Paris lors de son assemblée générale constitutive de la CSMF.. Elle regroupe alors 80 % des médecins français : libéraux, hospitaliers et universitaires, spécialistes (non encore reconnus comme tels). Le , a lieu la générale de la Confédération des syndicats médicaux.
En 1936, la CSMF propose la création de centres de santé où des médecins libéraux peuvent être consultés à des tarifs fixés, préalablement négociés.
En 1940, l'État français dissout la CSMF dont les biens servirent à créer l'ordre des médecins.
L'ordonnance de 1945 crée des commissions départementales qui fixent les tarifs des actes médicaux. En 1960, 60 départements avaient une "convention" locale (sur les 90 départements métropolitains de l'époque).
L'année 1958 voit naître les centres hospitaliers universitaires.
La médecine libérale
En 1960, devant le nombre croissant de médecins signant individuellement une convention départementale type, la CSMF signe un accord avec les caisses d'assurance maladie en pour faire évoluer le système « de l’intérieur ». Cet accord est un prélude à la convention médicale.
En 1961, les adhérents refusant cet accord et des syndicats départementaux, notamment la Seine et le Rhône forme l’Union nationale des syndicats de France (USMF) qui prend, en 1968, le nom de la Fédération des médecins de France (FMF). C'est une division entre une médecine sociale, partisane de la convention et une médecine libérale qui veut limiter l'intervention de l'État.
Les conventions La CSMF signe seule la convention en 1971. La CSMF et la FMF signent la convention médicale en 1976.
Les militants du Groupe information santé ont ensuite participé à la création du Syndicat de la médecine générale qui se démarque des syndicats corporatistes en ayant une approche plus progressiste de la médecine. Le Syndicat de la médecine générale (SMG) est ainsi créé en 1975"Entretien avec Pierre Jouannet" paru dans Lundi matin (revue) le 7 janvier 2019 . Il prend le nom de l'Union des syndicats médicaux en 1979.
La convention de 1980 voit apparaître le secteur 2, négocié par et pour la FMF. Cela entraîne à la fois la création de la Fédération nationale des omnipraticiens français (qui deviendra l’Union nationale des omnipraticiens français (UNOF) en 1984) et du « Comité Vigilance et Action » au sein de la CSMF.
En 1981, le Syndicat des médecins libéraux (SML) voit le jour autour des praticiens en secteur 2. Il est en concurrence directe avec la FMF. En 1982 personnes manifestent à Paris contre le projet de « centres de santé intégrés ».
En 1985, des membres du SMG, du Comité Vigilance et Action et du Mouvement d’action des généralistes (MAG) fondent MG France (fédération française des médecins généralistes) fédérant 46 syndicats départementaux de médecins généralistes.. En parallèle, 37 syndicats de spécialistes créent l’Union des médecins spécialistes (Umespe) au sein de la CSMF.
Le paysage syndical "conventionnel" est quasiment fixé depuis cette date. L'exception étant l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (UCCSF) créée en 1992, syndicat mono-catégoriel.
Les élections professionnelles La représentativité est liée aux résultats des élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS, ex-URML).
En 1994, le SML porte la vision libérale, MG France est majoritaire chez les généralistes, la CSMF, malgré la présence de l'UNOF en son sein, semble ne représenter que les spécialistes, la FMF est en perte de vitesse
Année 1994http://www.mgfrance.org/content/view/335/4002/ Site de MG France Collège généraliste Collège spécialiste Syndicat Total élus Élus Sièges (%) Élus Sièges (%) UNOF/CSMF 424 135 27,6 289 59,0 FMF/Union Gé 72 22 4,5 50 10,2 SML 146 46 9,4 100 20,4 MG France 301 277http://www.lesml.org/old/actualites/archives/urml/Les_resultats_par_region.pdf selon le SML (ou 301http://www.mgfrance.org/content/view/335/4002/ selon MG France) 56,5 (ou 61,4)
UCCSMF 44
44 9,0 SMIF 17 10 2,0 7 1,4 Total 980 490
490
En 2000, l'UNOF fait une percée chez les généralistes aux dépens de MG France, la CSMF reste en tête.
Année 2000http://www.lesml.org/index.php?page=presentation-generale Site du SML Collège généraliste Collège spécialiste Participation : 53,6 %
51,7 %
Syndicat Total élus Élus Sièges (%) Votes Suffrages (%) Élus Sièges (%) Votes Suffrages (%) UNOF/CSMF 548 222 43,5
326 63,9
FMF/Union Gé 52 22 4,3
30 5,9
SML 184 73 14,3
16.21 111 21,8
22.32 MG France 166 166 32,5
UCCSMF 31
31 6,1
SMIF 39 27 5,3
12 2,4
Total
510
510
En 2006, du côté des généralistes l'UNOF laisse la à MG France avec la dispersion de ses voix sur Espace Gé et Union Gé, du côté des autres spécialités la CSMF est talonnée par la FMF.
Année 2006http://www.lesml.org/old/actualites/archives/urml/Les_resultats_officiels.pdf Site du SML Collège généraliste Collège spécialiste Participation 50,4 % 41,1 % Syndicat Total élus Élus Sièges (%) Suffrages (%) Élus Sièges (%) Suffrages (%) UNOF/CSMF 391 158 28,5 25.9 233 42,0 38.6 FMF/Union Gé 284 89 16,0 16,5 195 35,1 35,7 SMLhttp://www.lesml.org/old/exerciceMedical/urml.html Site du SML 133 54 9,7 10,4 79 14,2 15,4 MG France 179 179 32,3 31,2
UCCSMF 48 8 1,4 2,4 40 7,2 8,4 Alliance 11 4 0,7 1,1 7 1,3 1,5 Espace Gé 63 63 11,4 12,4
FNEP 1
1 0,2 0,4 Total
555
555
La loi HPST de Article 123 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. instaure les Unions régionales des professions de santé (URPS)Représentation des professions de santé libérales, Code de Santé Publique, Quatrième partie, Livre préliminaire, Titre III. (consulté le mai 2016)Les URPS médecins, sur le site de la Conférence Nationale des Unions Régionales des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux (CN URPS-ML).Philippe Godeberge, « Exit les URML, bienvenue aux URPS », HGOD, 2011, vol 18, n°1, p. 109-111.. Les URPS-Médecins, qui comportent trois collèges médicaux, remplacent les Unions régionales de médecins libéraux (URML) créées par la loi de dite loi Teulade. Des élections s'ensuivent en 2010Liste des élus URPS 2010 par régions, sur le blog du SNJMG, Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes. (consulté le mai 2016).
En 2015, la CSMF est toujours la première organisation représentative au global et chez les autres spécialistes. Le syndicat 'Le Bloc' s'impose chez les médecins des plateaux techniques lourds. MG France reste en tête chez les généralistesRésultats des élections des médecins libéraux aux unions régionales des professionnels de santé (URPS), 17 octobre 2015, sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé. (consulté le mai 2016).
Année 2015http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/CP_URPS_171015_.pdf Résultats officiels URPS ML 2015 Global Médecins généralistes Plateau technique lourd Autres spécialistes Participation39,92 % 42,38 % 42,38 % 34,95 % Syndicat Total élus Suffrages (%) Élus Sièges (%) Suffrages (%) Élus Sièges (%) Suffrages (%) Élus Sièges (%) Suffrages (%) MG France13817.1913831.7231.29 - - - - - - Le Bloc9010.92 - - -8268.9166.7982.534.41 CSMF/UNOF 26825.4010123.2220.251915.9712.37 14846.84 40.65 FMF/Union Gé 18322.6911526.4427.6254.205.746319.9421.77 SML16419.826615.1716.491210.0812.958627.2228.94 Union Collégiale223.30132.993.7810.843.7882.533.27 FML50.7020.460.57000.6130.950.96 Total870 -435 - -119 - -316 - -
Le monde hospitalier En 1955, les hospitalo-universitaires, en tant que fonctionnaire de l'Éducation Nationale, sont immatriculés à la Sécurité sociale et bénéficient ainsi d'une couverture sociale. Des médecins d'hôpitaux généraux demandent au syndicat unique d'obtenir également leur immatriculation. Ils essuient un refus de peur de fonctionnariser la profession.. Ces médecins hospitaliers non universitaires se rapprochent de la CGC.
En 1960, l'Intersyndicat des médecins adjoints, assistants et attachés des hôpitaux de la région de Paris est fondé. Il participe en 1968 à la création du Syndicat national d'attachés des hôpitaux.. Ce syndicat national s'affilie Fédération Nationale des Médecins salariés, contractuels et fonctionnaires à la CGC pour la partie hospitalière..
La défense du secteur privé à l'hôpital mobilise les médecins hospitaliers en 1982. avec la création du Syndicat de défense de la médecine libérale à l'hôpital. En , le Syndicat autonome des enseignants de médecine, le Syndicat national des professeurs et maîtres de conférences agrégés, le Collège national des chirurgiens français, l'Union syndicale CGC des médecins hospitaliers, l'UNAM et le Comité national de coordination des syndicats d'attachés des hôpitaux publics le rejoignent pour former le comité de liaison appelé « Solidarité médicale ». Ce comité de liaison devient le 12 février 1983 l'Intersyndicale nationale des médecins hospitaliers (qui se nomme désormais l'INPH). La Coordination nationale fait scission en 1984.