Élections professionnelles à La Poste

Tous les trois ans (mais l'intervalle peut atteindre quatre ans) , comme dans l'ensemble de la fonction publique française, des élections ont lieu à La Poste, afin que le personnel désigne ses représentants au sein des structures paritaires de l'entreprise publique postale : le Comité technique national, qui détermine la représentativité syndicale, dont l'élection la plus récente a eu lieu en 2018, les CAP, commissions administratives paritaires, pour le personnel fonctionnaire, et les CCP, commissions consultatives paritaires, pour le personnel contractuel. Le scrutin se fait à plusieurs niveaux : départemental, régional et national, et par "catégories" selon les classifications en vigueur à La Poste.

En 2024, en application de la loi imposant des comités sociaux et économiques (CSE) dans toutes les entreprises, La Poste organise les élections pour désigner les représentants du personnel à ces organes, qui Revue Forum, le Mag de La Poste, N° 33, automne 2024 : Comités sociaux et économiques, postiers appelés à voter ! ..

Les élections au Conseil d'administration de La Poste ont lieu selon une périodicité quinquennale depuis 1991, selon des modalités différentes.

La participation aux élections professionnelles est un baromètre de représentativité qui permet aux syndicats de salariés de peser dans les négociations avec leurs employeurs. Les élections aux institutions paritaires Leur but Les CAP ont un rôle important dans le déroulement des carrières professionnelles, puisqu'une partie de la promotion interne à l'entreprise transite devant elles : les listes d'aptitude pour l'avancement à un grade supérieur. Elles siègent également en conseils de discipline ou en commission de réforme. Les élections déterminent la représentativité de chaque organisation syndicale, pour la désignation des membres des CTP (Comités techniques paritaires), réunis pour chaque réorganisation importante. Au niveau de chaque établissement, les élections professionnelles permettent également d'établir le nombre des membres que chaque organisation syndicale est en droit de désigner pour siéger aux CHS-CT, Comités d'hygiène et sécurité et aux conditions de travail. Leur rôle est défini par le Statut de la fonction publique, adopté le par un vote unanime (consulté le 23 juillet 2018) de l'Assemblée nationale constituante. Les sièges à pourvoir sont attribués selon le système de la représentation proportionnelle.

Résultats des élections professionnelles aux instances "paritaires"

Au Comité technique national Depuis 2011 les postiers votent pour élire leurs représentants appelés à siéger au Comité technique nationalIl existait jusqu'alors des Comités techniques paritaires, où la représentation des personnels étaient calqués sur les CAP. Mais le vote aux CAP et CCP s'effectue selon un système de statut d'emploi, de grades et niveaux de fonction, à plusieurs degrés géographiques. Si le cumul des voix au niveau national s'effectuait, il était peu lisible pour désigner des représentants de tous les postiers. Par ailleurs les chiffres des cumuls ne sont pas identiques selon le niveau auxquels ils sont pris et chaque syndicat en avait une lecture différente. Le Comité technique national résulte de la Loi de 2009 modifiant le statut de La Poste. Les résultatsAu sens strict, les résultats de 2011 ne sont valablement comparables qu'aux résultats des années antérieures pour les votes aux CAP et CCP de l'élection au Comité technique national déterminent la représentativité syndicale tant à l'échelon national, qu'aux autres instances de représentation du personnel et de dialogue social, dont les Comités d'hygiène et de sécurité et conditions de travail (CHSCT). +Résultats des élections professionnelles au Comité technique national de La PosteSyndicat2011Résultats officiels : La Poste, communiqué du 21-10-201120141–20183–Voix%SiègesVoix%SiègesVoix%SiègesCGT444SUD333FO333CFDT333CFTC121CGC1UNSA1CNT009890SDP––0Suff. ExprimésVotes blancsTotal votants1515Source : FOcom15AbstentionInscrits/ParticipationD'après un communiqué FAPT-CGT du 7 décembre 2018

Aux CAP et CCP Contrairement aux élections au CA de La Poste, quinquennales, qui n'existent que depuis la réforme des PTT de 1990, des élections professionnelles aux PTT (Administration d'État) ont lieu depuis les premières années du . Elles se sont déroulées après 1946 en application du Statut de la Fonction publique. Pour donner un aperçu large sur les grandes évolutions des forces syndicales à La Poste, il est possible de livrer les résultats des élections professionnelles à La Poste, pour des scrutins s'étant déroulé avant 1990. La Poste était alors une branche des PTT, et ceux-ci communiquaient aussi les résultats séparés des branches Poste et France Télécom depuis les élections professionnelles de .

1974–1990 : Élections aux CAP à la Direction générale de la Poste (PTT) Syndicat197419771980198319861989Voix%Voix%Voix%Voix%Voix%Voix%CGTFOCFDTCFTCCGCCSLFNSASUDSuff. ExprimésVotes blancsTotal votantsAbstentionInscrits/Participation

1990–2011 : Élections aux CAP/CCP à La Poste Syndicat199419972000200420072011Voix%Voix%Voix%Voix%Voix%Voix%CGTSUDCFDTFOCGCUNSACFTCFNSACSLSuff. Exprimés Votes blancs Total votants Abstention Inscrits/Participation

Depuis 2014 : Élections aux CAP et CCP à La Poste

2014 - (élections : - ) - inscrits : Selon les chiffres de "sorties des urnes" fournis le 4 décembre 2014 à 20 h 28. ; participation : 75,72 %Le taux de participation provient de : résultats des CAP/CCP nationales, article i-Poste/ressources humaines/élections professionnelles, 10 décembre 2014. Les chiffres bruts ne sont pas livrés par cette source qui ne fournit aucune globalisation des résultats des deux instances. ; votants : résultats des CAP (compétentes pour les fonctionnairesAu 31 décembre 2013 le nombre des fonctionnaires à La Poste était de selon le bilan social 2013 de l'entreprise qui dénombre y travaillant.) : inscrits : ; taux de participation : 79,42 % CGT : 26,28 % ; CFDT : 22,40 % ; SUD : 21,39 % ; FO : 19,38 % ; CGC - UNSA - CFTC : 10,55 % résultats des CCP (compétentes pour les salariés et agents contractuels de droit publicAu 31 décembre 2013 le nombre des agents en CDI était de et celui des CDD de .) : inscrits : ; taux de participation : 72,15 % CGT : 27,31 % ; CFDT : 22,65 % ; FO : 20,54 % ; SUD : 19,76 % ; CGC - UNSA - CFTC : 9,73 %

Au Comité social et économique (CSE) en 2024 Du 9 au ont eu lieu les élections aux 32 comités sociaux et économiques, nouvelles instances représentatives, créées à La Poste.

Les résultats du tour ont donné les résultats suivantsGroupe La Poste, résultats des élections des représentants du personnel aux CSE, 16 octobre 2024.FAPT-CGT, résultats aux élections CSE, 15 octobre 2024.. Les pourcentages officiels, pondérés aux seuls syndicats représentatifs, sont suivis de ceux ( ) sur l'ensemble des suffragesRésultats des élections au CSE de La Poste, site Rapport de force, 16 octobre 2024..

Inscrits : L'imprécision des chiffres publiés par La Poste et repris par les syndicats ne permet pas une évaluation certaine. Ainsi ne sont publiés que les résultats concernant les organisations syndicales représentatives (ayant rallié plus de 10 % des suffrages), ce qui aboutit à une incohérence entre les voix enregistrées et les pourcentages . De même le nombre des inscrits semblerait imprécis. votants : (participation : 64,74 %)Forum, La Poste, N° 34, hiver 2024-2025, p.34, .. bulletins blancs et nuls : 5 % suffrages exprimés : non publiés. CFDT : voix soit 26,07 % (22,7 %) CGT : voix soit 23,67 % (20,59 %) FO : voix soit 21,71 % (18,89 %) SUD : voix soit 18,46 % (16,04 % CFE-CGC : voix soit 10,10 % (8,79 %) CFTC : voix, non représentatif (5,2 %)CFTC, des résultats encourageant, 24 décembre 2024. autres : non connus ...

Les élections au Conseil d'Administration (CA) de La Poste

La désignation d'administrateurs parmi les "salariés" Ayant lieu tous les cinq ans, les élections des administrateurs élus par le personnel au Conseil d'Administration de La Poste sont de nature différente de celles liées à la représentation du personnel dans les structures paritaires. Elles se déroulent au niveau national dans un périmètre électoral élargi aux personnels des filiales. Chaque organisation syndicale reconnue nationalement présente une liste unique de candidat, pour chacun des collèges électoraux. Elles sont en effet organisées en deux collèges. L'un regroupe les "Cadres", l'autre réunit les personnels non cadre. Ceci tant dans la maison-mère que dans les filiales. Cette distinction est définie parmi le statut de La Poste : un des 7 sièges attribués aux administrateurs élus par les personnels est dévolu à l'encadrement. En tenant compte de ces différences, la lecture comparée, depuis vingt ans, des résultats des deux types d'élections, amène à y discerner les mêmes tendances fortes. L'une d'elles reproduit au niveau professionnel, des évolutions constatées au niveau des élections politiques : la hausse de l'abstention. En cela les élections à La Poste ne diffèrent pas non plus, des élections professionnelles, telles qu'en rendent compte les statistiques annuelles du Ministère de l'EmploiEn 2005 le taux de participation aux Comité d'entreprise atteint 63,2 %. Il était de 66,2 % en 1995. Source : Ministère du travail, de l'Emploi, étude "relations professionnelles", audience des organisations syndicales dans les CE, § "participation aux élections. Mai 2007. Les chiffres de cette étude ont été repris dans un dossier "Économie" du journal "Le Monde", 30 octobre 2007. Le scrutin du , analysé ici, confirme cette progression de l'abstention. Celle-ci toutefois demeure moindre que dans la plupart des autres secteurs d'activité économiqueEn 2007 le taux de participation dans la Fonction publique hospitalière est de 58,7 %. Cf le rapport de L'Institut supérieur du Travail du 5 décembre 2007.. La participation électorale se situait à 86,2 % en 1991, lors des premières élections suivant l'éclatement des PTT Cette participation record avait lieu alors même qu'un des syndicats (SUD) n'avait pas été reconnu représentatif. En 2010, elle est de 71,7 %. Elle était de 77,7 % en 2005. Ces chiffres qui concernent l'ensemble groupe La Poste recouvrent des évolutions contrastées. La participation est en 2010 de 75,3 % parmi les personnels de la "maison Mère". Le chiffre correspondant en 2005 était de 80,7 %Les communiqués R.H des 28 novembre 2005 et 16 novembre 2010 servent de source à cette approche. . La baisse y est de - 5,4 %. La participation du personnel des filiales était de 32,7 % en 2005, Elle est de 36,7 % en 2010, c'est-à-dire en hausse de + 4 %.

Les résultats des élections au CA de La Poste Tableau récapitulatif, sur l'ensemble du groupe (maison-mère et filiales) tous collèges (cadres et non cadres) confondus : les organisations syndicales y sont placées selon l'ordre occupé par elles lors de chaque scrutinLes résultats sont donnés à la deuxième décimale. La source en est pour la période 1991-2005 le dossier publié par la DRHRS/DDS de La Poste, du 29 /11/ 2005. Elle est recoupée par les résultats livrés par la Fédération, organe de la Fédération CGT du secteur des activités postales. La participation est calculée par rapport votants/électeurs inscrits. Les votes annulés, pour toutes raisons, sont calculés à partir du rapport suffrages exprimés/nombre des votants. .

Annéeinscritsvotantspartici- pationen %votesannulésen %exprimésCFDTen %CGTen %FOen %SUDen %CFTC/CFE-CGC