Un conflit d’intérêts peut se définir comme une situation où une ou plusieurs personnes ou institutions sont au centre d’une prise de décision où leur objectivité et leur neutralité peuvent être remises en cause.

Un conflit d’intérêts apparaît en particulier quand un individu ou une organisation doit gérer plusieurs liens d’intérêts qui s’opposent, dont au moins un est susceptible de corrompre la motivation à agir sur les autres, ou au moins de donner cette impression, on parle alors d’« apparence de conflit d’intérêts ».

Un conflit d’intérêts apparaît ainsi chez une personne physique ayant à accomplir une fonction d’intérêt général et dont les intérêts personnels sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée par son administration ou son entreprise.. Le conflit d’intérêts est fréquent chez les économistes, mais il est également mis en visibilité chez certains journalistes qui font des ménages – des interventions rémunérées – pour les entreprises.., ou chez les scientifiques, dans les professions de santé.. Ces professions adoptent parfois une charte de déontologie professionnelle, des obligations de déclaration ou mettent en place des comités d’éthique afin de réduire ces dérives, tendre vers plus impartialité ou conserver la confiance du public.

Le conflit d’intérêts n’est pas, en droit français, automatiquement un délit civil ni un délit pénal. Pour l'avocat en situation de conflit d'intérêts, ce sera en tout cas un manquement déontologiquearticle 4 du Règlement Intérieur National. Ce sont le trafic d’influence, l’insincérité d’une déclaration obligatoire et la prise illégale d’intérêts qui peuvent en découler qui sont délictueux....

Même dans les cas où il n’y a aucune preuve d’acte préjudiciable, un conflit d’intérêts peut créer une apparence d’indélicatesse susceptible de miner la confiance des salariés ou des citoyens en la capacité de la personne incriminée à assumer sa ou ses responsabilité(s).

Dans un livre publié en 2018, Stéphane Horel définit le conflit d’intérêts comme « une situation dans laquelle un jugement concernant tout intérêt public risque d’être influencé par un intérêt privé »..

Historique Les archives contiennent de nombreux exemples de textes juridiques anciens visant à ce que des personnes ayant des charges à responsabilité ne soient pas juge et partie ; par exemple dans l’administration des Eaux et Forêts, Jean-Baptiste Colbert a fait en sorte (par ordonnance) qu’il soit Par Chailland (M.), Dictionnaire raisonné des eaux et forêts, Volume 1, Google books, voir article « Chablis », de la version numérisée ..

Définition partagée Les liens d’intérêts peuvent provoquer des conflits d’intérêts. Ce sont deux notions liées mais distinctes.

Une définition et un guide de bonnes pratiques concernant le conflit d’intérêts dans les services publics ont été proposés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) OCDE, « », Paris, 2003, 24., contenant des recommandations pour la gestion de ce risque. Cette définition et ces recommandations ont été reprises en 2012 par les auditeurs européens de la cour des comptes (European court of auditors).. Dans ce cadre, le conflit d’intérêts est ..

Sur cette base, un audit de la Cour des comptes européenne a constaté en 2012 des conflits d’intérêts manifestes au sein l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) un défaut de dispositif de prévention et/ou résolution de ces conflits dans quatre agences européennes : Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), Agence européenne des produits chimiques (ECHA), l'EFSA et l’Agence européenne des médicaments (EMA).

Variétés de conflits d'intérêts Parmi les situations à risque de conflit d’intérêts, on peut mentionner : les , où par exemple un cadre ou administrateur d’entreprise prend une décision financière affectant ses propres intérêts financiers en tant qu’individu ou les intérêts financiers d’un membre de sa propre famille le délit d’initié (par exemple et surtout lorsqu’il s’agit de transactions boursières faites au détriment des actionnaires par les employés de ceux-ci) ; le népotisme et le favoritisme politique dans l’octroi de contrats et dans les nominations à des postes de responsabilité ; l’acceptation par une personne responsable de fonctions décisionnelles de « cadeaux » ayant une valeur plus que symbolique ou de pots-de-vin offerts par des personnes au sujet desquelles la personne responsable est appelée (dans l’exercice de ses fonctions) à prendre des décisions ou à exercer son jugement ; le recours aux prête-noms et aux auteurs fantômes, par exemple dans la recherche médicale sur les produits pharmaceutiques.

Les risques et les conséquences d’une mauvaise gestion des conflits d’intérêts augmentent dans les instances peu transparentes, et dans les instances prenant des décisions importantes pour l’économie, la finance, la recherche…

Situations parfois inévitables Dans certaines circonstances, des situations de « risque inhérent » de conflit d’intérêts surviennent inévitablement. Elles peuvent porter sur les intérêts passés, présents et/ou à venir. Elles peuvent concerner l’emploi de l’expert, sur fonctions liées à la recherche ou encore aux stratégies de développement ou de financements.

Les conflits d’intérêts peuvent se produire du niveau des conseils d’administration à ceux des personnels des organismes, (administrateurs, cadres, experts et acteurs des prises de décisions, en passant par les membres des chambres de recours quand elles existent (ex : à l’AESA ou au sein de l’ECHA en Europe, de même pour les agences nationales du même type) sans oublier les parties prenantes des organisations via les comités consultatifs scientifiques, comités d’experts, forums et autres lieux et processus d’expertise.

De tels conflits d’intérêts, avérés ou potentiels, sont inévitables, mais ils ne traduisent pas nécessairement une mauvaise gouvernance, ni une situation de corruption.

Ils surviennent toujours ou parfois dans les situations suivantes : domaines nécessitant une expertise très avancée, rare voire quasiment unique. Dans ces cas, les instances publiques et l’industrie ou la finance sont généralement en compétition pour les mêmes experts. Par exemple, en Europe, l’AESA est l’agence qui fournit les certificats de sécurité pour l’aviation civile. Son personnel doit donc avoir une grande connaissance technique du domaine, laquelle est généralement acquise en travaillant dans l’industrie ou pour les autorités nationales de l’aviation ; dans un tel contexte, le risque est élevé que le personnel de l’agence puisse être influencé ou bénéficier de ses relations (anciennes ou à venir) avec ces entités qu’elles doivent évaluer et contrôler. (l’ESFA, l’ECHA qui doit suivre l’application de la ou l’EMA vivent des situations comparables) ; cas de coopération nécessaire et étroite avec des autorités politiques ou militaires, avec la recherche ou l’industrie ; quand le principe de subsidiarité est inapproprié ou mal appliqué (en Europe, certaines agences délèguent ainsi aux États-membres des expertises dont le résultat pourra affecter positivement ou négativement leur économie ou leur image) ; situation de partenariat avec une ou des parties prenantes qui peuvent par exemple être des représentants de l’industrie, des fabricants, des opérateurs, des distributeurs, des représentants de l’agriculture industrielle ou de consommateurs ayant des intérêts particuliers

Ce sont alors des dispositifs de plus grande transparence, voire d’éthique qui peuvent être mobilisés.

Types de conflits d'intérêts vignette|« Législation corrompue » par Vedder Highsmith, représentant un gouvernement corrompu Voici les formes les plus courantes de conflits d’intérêts.

Contrat avec soi-même Il y a conflit d’intérêts lorsque dans une transaction la personne prenant la décision de choisir le fournisseur a elle-même des intérêts chez ce fournisseur. Comme un élu municipal chargé d’appel d’offres attribué à une entreprise dont il est peut-être lui-même le gérant, l’actionnaire ou le salarié, ce qui est un intérêt financier. Ou autre variante : ce même élu municipal chargé d’octroyer une subvention à une association sportive (comme un club de football) dans laquelle évolue son frère, son fils ou toute autre personne dont le lien de parenté lui est proche, ce qui est un intérêt familial.

Conflit de mission Il y a conflit d’intérêts lorsque deux responsabilités sont exercées simultanément alors qu’elles peuvent entrer en conflit. Par exemple, un cabinet d’avocat qui défendrait simultanément le plaignant et le défenseur dans une action en justice. Ou lorsqu’une banque traite un actif financier pour le compte d’un client, mais aussi pour compte propre, ou bien lorsqu’un haut fonctionnaire injecte de l’argent public dans une entreprise et en prend ensuite la directionUne illustration de ce cas de figure étant celui de François Pérol avec l'entreprise BPCE..

Intérêts familial Il y a conflit d’intérêts lorsqu’un conjoint, un enfant ou tout autre proche est employé (ou posant sa candidature) dans une société... justement contrôlée par un membre de la famille. C’est pour cela qu’il faut souvent spécifier sur le dossier de candidature si l’on a de la famille dans l’entreprise. Si oui, le parent évitera de participer à la prise de décision d’embauche.

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D’autres actes qui sont parfois classés comme des conflits d’intérêts peuvent être classés différemment.

Échanger directement une faveur contre de l’argent relève de la corruption.

L’utilisation à titre personnel des biens d’une entreprise peut être considérée comme un vol ou un détournement et/ou un abus de biens sociaux.

Par domaine En politique

Les liens d’intérêts d’élus (par exemple de parlementaires) avec des industries ou d’autres groupes de pression peuvent entrer en conflit avec leur devoir d’agir pour le bien commun de la population.

Dans les secteurs médical et pharmaceutique Compte tenu des aspects éthiques et socioéconomiques du marché des médicaments et soins aux patients, le « conflit d’intérêts » est un enjeu particulièrement important dans ce secteur où de tels conflits peuvent notamment influer sur les choix thérapeutiques.

Claude Jeanrenaud, « Conflits d’intérêts dans le système de santé », in O. Guillod, Conflits d’intérêts dans le système de santé, IDS, Université de Neuchâtel, .. Ces conflits peuvent concerner : les « bénéfices primaires » (gains financiers pour ceux qui en bénéficient, honoraires ou prise en charge de frais ; et aussi gains en nature tels que cadeaux, billets d’avion, échantillons) ; des « intérêts secondaires » (reconnaissance professionnelle, carrière académique, capacité à obtenir des fonds de recherche, pouvoir…).. La notoriété, le prestige personnel du médecin, du chercheur ou de l’enseignant universitaire entrent aussi dans cette catégorieibido.. Les conflits d’intérêts financiers sont associés avec des résultats plus favorables au financeur..

Une étude (1998) a montré que sur 107 études sur le tabagisme passif, 37 % concluaient qu’il n’était pas nocif ; les trois quarts de celles-ci étaient financées par l’industrie du tabac (le seul facteur corrélé au résultat), et seules 23 % indiquaient leur source de financement.

Au tournant du , les études financées par l’industrie ont quatre fois plus de chances d’être favorables à l’industrie concernée. Et l’industrie finance les trois quarts des études publiées dans les principales revues hebdomadaires.