Un code de procédure civile (CPC) est une loi ou un code qui décrit les règles applicables aux procédures civiles (forme et contenu de certains actes, délais de recours devant les juridictions civiles).
Afrique Maroc : Code de procédure civile (Maroc) Tunisie : Code de procédure civile et commerciale (Tunisie)
Amérique Canada : Québec : Code de procédure civile (Québec) Anciens codes : Code de procédure civile (1966-2015), Code de procédure civile de la province de Québec (1897-1966), Code de procédure civile du Bas-Canada (1867-1897)
Asie Syrie : Code de procédure civile syrien
Europe Allemagne : Code de procédure civile (Allemagne) France : Code de procédure civile (France) Code de procédure civile (France, 1806) Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie Code de procédure civile de la Polynésie française Monaco : Code de procédure civile Suisse : Code de procédure civile suisse
Voir aussi Le contient l'ensemble des règles de droit propres à la matière civile (état civil, mariage, divorce, contrat). Les pays de common law utilisent des Règles de procédure civile plutôt qu'un Code de procédure civile. Aux États-Unis, les Federal Rules of Civil Procedure sont les règles de procédure civile applicables aux Cours de district des États-Unis. Au Canada, les règles de procédure civile varient par province : Règles de procédure civile de l'OntarioRègles de procédure civile, RRO 1990, Règl 194, <https://canlii.ca/t/6d6mz> consulté le 2021-10-02, Règles de procédure civile de la Nouvelle-ÉcosseLes règles de procédure civile de la Nouvelle-Écosse, Règles de procédure du Nouveau-BrunswickRègles de procédure du Nouveau-Brunswick. Au Royaume-Uni, les Civil Procedure Rules sont les règles de procédure civile utilisées par la Cour d'appel, la Haute Cour de justice et les tribunaux de comté dans les affaires civiles en Angleterre et au Pays de Galles.
Notes et références
Catégorie:Procédure civile