Le Conseil d'analyse de la société (CAS) est un ancien organisme gouvernemental français placé auprès du Premier ministre, avec pour mission .

Historique Il est créé par un décret du Décret 2004-666 du 8 juillet 2004 portant création du Conseil d'analyse de la société, JORF 158 du 9 juillet 2004, 12401, texte 1, NOR PRMX0407460D.., par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin et supprimé par un décret du créant le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, plus connu sous le nom de France StratégieDécret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective..

Présidence

Le Conseil était présidé par le Premier ministre ou par un président délégué qu'il désignait et qui était membre de droit du Centre d'analyse stratégique et du Conseil d'analyse économique. Le président délégué recevait une indemnité de bruts« Affaire Ferry : le témoignage d'un ancien membre du Conseil d'analyse de la société », Le Point, 15 juin 2011..

Pendant toute la durée de l'existence du CAS, le président délégué est le philosophe et ancien ministre Luc Ferry, professeur à l'université Paris-DiderotArrêté du 12 juillet 2004 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF 161 du 13 juillet 2004, 12672, texte 37, NOR PRMX0407461A.. Cette fonction a donné lieu à une controverse publique lorsqu'en Le Canard enchaîné. et d'autres médias.« Luc Ferry sèche ses cours de philo à la fac », Libération, 8 juin 2011. révèlent que Luc Ferry n'assure aucun enseignement à Paris-Diderot depuis quatorze ans et qu'il n'y est quasiment jamais présent. Luc Ferry justifie alors cette absence d'enseignement par ses fonctions au CAS.

Composition

Le Conseil était composé de personnalités choisies en raison de leur compétence, nommées par arrêté du Premier ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable. Les membres du CAS étaient bénévoles et ne touchaient pas de rémunération.

Sont nommés en 2004Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF 237 du 10 octobre 2004, 17348, texte 15, NOR PRMX0407656A. : Christine Albanel (renouvelée en 2009) Bruno Belin (renouvelé en 2009) Amiral Alain Béreau (renouvelé en 2009) Jeannette Bougrab (renouvelée en 2009) Amélie de Bourbon Parme (renouvelée en 2009) Claude Capelier (renouvelé en 2009) Jean-Claude Casanova (démissionne en 2008) Hanifa Cherifi Yves Coppens Jean-Pierre Cottet Éric Deschavanne (renouvelé en 2009) David Douillet Gérard Garouste (démissionne en 2008) Michel Guénaire (renouvelé en 2009) David Khayat (renouvelé en 2009) Emmanuel Le Roy Ladurie (renouvelé en 2009) Gilles Lipovetsky (renouvelé en 2009) Josy Reiffers (renouvelé en 2009) Jean-Christophe Rufin (démissionne en 2005) Alain-Gérard Slama (renouvelé en 2009) François Sureau (démissionne en 2005) Pierre-Henri Tavoillot (renouvelé en 2009) Caroline Thompson (renouvelée en 2009) Danièle Thompson (renouvelée en 2009) Tzvetan Todorov Michel Winock

Sont nommés en 2005Arrêté du 10 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF 264 du 13 novembre 2005, 17766, texte 24, NOR PRMX0508842A. : Bernard Fixot (renouvelé en 2010Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF 278 du décembre 2010, 21228, texte 25, NOR PRMX1029823A.) Étienne Klein (renouvelé en 2010)

Sont nommées en 2006Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF 242 du 18 octobre 2006, 15449, texte 33, NOR PRMX0609615A. : Monique Canto-Sperber Mara Goyet

Sont nommés en 2008Arrêté du 11 février 2008 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF 37 du 13 février 2008, 2649, texte 28, NORPRMX0811243A. : Denys de Béchillon Teresa Cremisi Anne Levade Lucy Vincent

Sont nommés en 2009, en plus des membres nommés en 2004 dont le mandat a été renouveléArrêté du 2 novembre 2009 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF 256 du 4 novembre 2009, 19066, texte 49, NOR PRMX0925286A. : Malek Chebel Haïm Korsia Alain de La Morandais Claudine Pons

Est nommée en 2010Arrêté du 14 janvier 2010 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF 12 du 15 janvier 2010, 856, texte 97, NOR PRMX1001234A. : Alexandra Laignel-Lavastine

Sont nommés en 2011Arrêté du 18 février 2011 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF 43 du 20 février 2011, 3202, texte 19, NOR PRMX1105067A. : Patrick Artus Nicolas Bouzou

Le président délégué du Conseil d'analyse économique et le directeur du Centre d'analyse stratégique (le commissaire au Plan avant 2006) étaient membres de droit du CAS.

Références

Sur Légifrance :

Autres références :

Voir aussi Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises

Liens externes

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