La communauté de communes du Pays Courvillois (CCPC) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département d'Eure-et-Loir, en région Centre-Val de Loire.
Elle fusionne en 2016 avec la communauté de communes du Pays de Combray pour former la nouvelle communauté de communes Entre Beauce et Perche.
Historique La communauté de communes du Pays Courvillois a été créée le .
Composition La structure regroupe seize communes au .
Organisation Conseil communautaire Le conseil communautaire compte 40 sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.
Liste des présidents Le président de la communauté de communes est élu par le conseil communautaire.
Siège Mairie de Courville-sur-Eure.
Compétences Nombre total de compétences exercées : 20 Aménagement de l'espace Aménagement rural (à titre facultatif) Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire) Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) (à titre obligatoire) Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire) Autres - Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage (à titre facultatif) Développement et aménagement économique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire) Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire) Développement et aménagement social et culturel Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif) Activités périscolaires (à titre facultatif) Activités sportives (à titre facultatif) Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel) Établissements scolaires (à titre optionnel) Environnement Assainissement non collectif (à titre facultatif) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel) Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel) Logement et habitat Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre facultatif) Politique du logement social (à titre optionnel) Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif) Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Références
Voir aussi Articles connexes Intercommunalité en France Établissement public de coopération intercommunale Liste des intercommunalités d'Eure-et-Loir Pays Chartrain
Liens externes
Pays courvillois