Jean-Luc Aubert, né le à Paris et mort le dans la même villeRelevé des fichiers de l'Insee, est un juriste français, sociologue juridique, agrégé des facultés de droit, et ancien professeur de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Il a été nommé à la Cour de cassation française et fait conseiller scientifique et directeur de collection aux éditions Dalloz et Armand Colin.
Biographie Carrière Il s'est investi dans le droit des obligations, et particulièrement dans le droit des contrats. Sa thèse, Notion et rôle de l'offre et de l'acceptation dans la formation du contrat (1970)Notions et rôle de l'offre et de l'acceptation dans la formation du contrat, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », 416 p., a contribué à la systématisation de l'offre et de l'acceptation.
Jean-Luc Aubert a été nommé à Paris 1 en 1985, où il a notamment créé et dirigé le DESS de droit immobilier (1985-1992) et le DEA de droit du patrimoine privé (1992-1994).
Il a été membre du conseil d'administration de l'Institut des assurances de Paris.
Il est resté à Paris 1 jusqu'en 1994, où il a été nommé conseiller à la Cour de cassationDécret du 20 avril 1994 portant nomination de magistrats, JORF 95 du 23 avril 1994, 6017, NOR JUSB9410341D, sur Légifrance. (affecté à la première chambre civile).
Fin de vie Il a pris sa retraite en 2002Décret du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature), JORF 222 du 22 septembre 2002, 15713, texte 18, NOR JUSB0210391D, sur Légifrance..
Mort le , il est inhumé au cimetière du Montparnasse, en plein cœur de la division, quelques mètres à droite de Philippe Muray.
Lutte anti-pacs et propos homophobes Le , il justifie une décision de la Cour de cassation, qui refuse le transfert d'un bail locatif au compagnon d'un homme mort du sida, en écrivant dans le Recueil Dalloz du : « Impropre à assurer le renouvellement des membres qui composent la société, l'homosexualité est, par nature, un comportement mortel pour la société. Il n'y a donc pas de raison pour que la société accorde au couple homosexuel, au-delà de la liberté de vivre sa vie, des droits spécifiques. Le développement de la délinquance ne justifie pas la disparition du droit pénal. » Ce texte est jugé homophobe par le journal Libérationainsi que des auteurs comme l'avocat Daniel Borrillo.
Récompenses et distinctions Décorations Jean-Luc Aubert est nommé chevalier de la Légion d'honneur en 1997Décret du 31 décembre 1997 portant promotion et nomination, JORF 1 du janvier 1998, 8, NOR PREX9702560D, sur Légifrance..
Notes et références
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