Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un événement incertain et aléatoire souvent appelé « risque ». La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime.
Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et de commercialisation de ce type de service.
Définition du service La définition la plus courante de l'opération d'assurance est celle de Joseph Hémard (1876-1932), juriste français et professeur en faculté de droit :
Les risques couverts Les conditions permettant l'assurabilité d'une chose sont l'aléa, l'imprévisibilité d'un événement dommageable en tant que tel ou d'une de ses caractéristiques ( date du décès), l'indépendance de la volonté de l'assuré ( divorce), le caractère licite de l'évènement ( impossibilité d'assurer les conséquences d'une condamnation pénale ou d'amendes) et l'irrésistibilité de l'événement (le fait que l'événement ne pouvait pas être empêché). Cela implique entre autres que les évènements passés connus sont inassurables (sinistre déjà réalisé). En conséquence, sur le principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé
Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage ou IARD (incendie accident et risques divers). On distingue les contrats d'assurance de personnes (AP) et ceux d'assurance de biens et responsabilités.
Les assurances de personnes correspondent à l'assurance vie complétée de l'assurance des dommages corporels (Santé, Invalidité, Décès toutes causes). Les assurances de biens et responsabilités correspondent à l'IARD hors assurances des dommages corporels. Parfois, les assurances assurent les loteries et les jeux, pour que les gains improbables et importants soient possibles.
Le contrat d'assurance Le contrat d'assurance fonde l'essentiel des droits et obligations de chaque partie. Il établit les conditions dans lesquelles le service sera rendu. Il mentionne généralement : la prime que le preneur d'assurance s'engage à verser ; la prestation que l'assureur rendra ; l'événement incertain (le risque) ; l'intérêt d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du risque.
Histoire
Les origines antiques Des premières méthodes de transfert de risques sont signalées chez les Babyloniens, dès le avec le prêt à la grosse aventure. Le système développé est repris dans le Code de Hammurabi. Si un marchand effectue un prêt pour effectuer un transport, il paye une somme supplémentaire au prêteur. Le prêt n'a pas à être remboursé si la marchandise est volée ou si le navire a coulé. Le code d'Hammurabi évoque également des obligations en matière de responsabilités médicales, de construction, de gestion des effets des intempéries ou du transport commercial.
Mille ans plus tard, les Grecs de l'Antiquité pratiquaient une sorte de redistribution des risques entre les associés sous forme de prêt maritime. Plutarque raconte qu'au , un riche nommé Caton prêtait de l'argent à des marchands et des armateurs, à condition que ceux-ci se réunissent dans une association d'environ cinquante membres. Caton répartissait ainsi son risque sur cinquante aventures.
Les marchands dont les biens arrivent à destination remboursent ceux dont les biens ont été détruits lors d'une tempête. Au , les marchands grecs utilisent le prêt à la grosse aventure, au titre duquel la cargaison d'un navire est financée par un tiers ; si le navire revient à bon port, le prêt est remboursé avec un intérêt qui peut dépasser le taux d'usure ; sinon, le prêt est perdu, les taux peuvent aller jusqu'à 50 % de la valeur des marchandises. On peut qualifier cela de prémices de la mutualisation.
Il existe également des documents datés du à Athènes stipulant que les prêteurs recevront leur argent, capital et intérêts, à condition que le navire arrive à bon port. Ces pratiques ne sont cependant pas semblables à nos contrats d'assurance modernes.
L'assurance au Moyen Âge Les premiers contrats d'assurance tels que nous les connaissons aujourd'hui apparaissent entre le en Italie. Le chroniqueur florentin Giovani Villani affirme que l'assurance est née en Lombardie en 1182. Des historiens modernes situent sa naissance entre 1239 et 1245. Il a été démontré que l'assurance était connue à Bruges en 1310 et à Gênes en 1329. Au Moyen Âge, la mort prématurée a ainsi donné lieu à des modalités d'assurance qui étaient passées devant notaire qui préfiguraient l'assurance vie.
L'assurance d'alors est vue avant tout comme une opération de commerce maritime. Elle est pratiquée entre les commerçants d'un port ou d'une ville commerciale pour garantir un transport et la vente des marchandises. Les marchands de l'époque respectent un ensemble de principes dits Lex Mercatoria et des règles comme les Rôles d'Oléron (Atlantique/Manche) ou les Règles de Visby (Mer Baltique)Règle de Visby – Pardessus (Cours de Droit Commercial & PH LE BAS Dictionnaire encyclopédique (1842) – page 689. Le nom Règle de Visby est toujours utilisé par les conventions ONU relatives au transport, avec un jeu de règles différent.. Il s'agit de principes économiques et de règles de transport communs à toutes opérations commerciales quel que soit le prince dont relève le marchand ou la marchandise. Ces règles indiquent ce que doivent faire le capitaine du navire, l'armateur, l'affréteur et l'équipage. Elles organisent les conséquences d'une avarie ou d'une baraterie (malversation du capitaine), du jet.
Dans le bassin méditerranéen, le transport maritime dont l'assurance est codifié par les Consulats de la Mer (Barcelone, royaume d'Aragon) en 1435.
On distingue alors deux types d'opérations pour garantir un voyage :
le contrat de grosse aventure, qui est un prêt, doublé d'une opération aléatoire ; le contrat d'assurances et/ou gageure. La gageure est pour nous un pari, dont l'assurance est une branche. La gageure correspond à un "contrat d'assurance" où l'assuré n'a pas d'intérêt assurable en jeu, ce qui sera progressivement interdit bien plus tard.
D'un point de vue économique, il est plus intéressant de pratiquer l'assurance que le prêt à la grosse aventure pour les assureurs. Le prêt immobilise les capitaux aux profit du négociant. L'assurance ne mobilise les capitaux qu'en cas de sinistre, entretemps ils peuvent servir ailleurs. Au regard des taux d'assurance qui nous sont parvenus, l'assurance est aussi un moyen de partager les gains d'une expédition maritime avec les marchands assureurs. Durant cette période, l'assurance est un système économique qui se développe hors du regard des princes pour protéger les opérations maritimes des marchands. Les différences des contrats sont liés aux usages locaux des groupements d'assureurs. L'assurance se complexifie en Europe après la Renaissance.
Les bases modernes depuis le jusqu'en 1900
En mars 1556, le roi Henri II émet un édit créant la justice consulaire de Rouen, avec mise en place d'une chambre d'assurance"Le contrat d'assurance maritime à Rouen dans l'ancien droit", Alix Rodet-Profit et "Recueil d'édits et déclarations du roi, règlements et arrêts du conseil et de la cour concernant la juridiction consulaire de Rouen", 1775.Il sera suivi quelques années après par un édit similaire pour Paris. 7 ans auparavant il avait aussi créé la bourse de Toulouse, qui avait aussi pour fonction de connaître des contrats d'assurances maritimes.
Vers 1570, le Duc d'AlbeOrdonnances du duc d'Albe sur les assurances maritimes de 1569, 1570, 1571, avec un précis de l'histoire du droit d'assurance maritime dans les Pays-Bas. Charles-Ferdinand Reatz, Bulletin de la Commission royale d'Histoire Année 1878 5 - https://www.persee.fr/doc/bcrh_0770-6707_1878_num_47_5_2670, représentant du roi d'Espagne aux Pays-Bas, émet une série d'ordonnances régulant les assurances maritimes dans ces territoires.
L'assurance jusqu'au est orientée majoritairement vers la protection des opérations maritimes. Il existe déjà des systèmes de mutualité dans diverses régions, dont les futures "cotises et consorces" du sud-Ouest de la France. La plus ancienne connue est celle de Trébons, créée en 1590 qui visait à protéger les propriétaires de la Commune contre la mortalité du bétail. L'art. 14 des statuts communaux porte : "Sy ont accordé qu'au cas aulcune beste à corne des habitantz dudict lieu se viennera gaster, la chair sera despartie par chefs des maisons par les consuls dudict lieu proveu que ce soit ez temps propre d'en manger et que la chair soit bonne. Et dudict cas en payront a raison de huict liartz pour livre."
En mai 1604, le roi Henri IV crée une caisse de secours pour les mineurs.
Les premières traces d'assurance incendie, sous sa forme moderne déconnectée d'un contrat maritime, apparaissent en Allemagne sous la forme de sociétés mutuelles : en 1591 des riches brasseurs hambourgeois créent la , mutuelle d'assurance incendie, dont l'activité est reprise par la ville de Hambourg sous forme d'une société (30 novembre 1676). Elle existe toujours. Elle fut précédée par une mutuelle incendie créée le 25 mai 1537 à Süderauerdorf. Elles ont été suivies à Dantzig (Gdansk, maintenant) par la création du "Tiegenhöfer Brandordnung", système d'assurance mutuel des mennonites qui a existé jusqu'en1945.
À Bordeaux, en 1647, Cleirac fait imprimer « Us et Coutumes de la Mer », ouvrage dans lequel il fait une synthèse du droit du commerce maritime, avec notamment le chapitre traitant des assurances maritimes. Celui-ci va reprendre deux ouvrages « Le Guidon, stile et usance des marchands qui mettent à la mer », qui donne les usages maritimes, dont les assurances, de Rouen et « Les Consulats de la Mer »Consulats de la Mer, François Maissony, avocat au Parlement d’Aix en Provence (1577) - traduction qui définissent les usages maritimes méditerranéens, dont l'assurance, de Barcelone (édits de 1435).
Cleirac distingue quatre opérations d'assurance maritimes : L'assurance de la marchandise L'assurance de la prime, pour les opérations les plus risquées La réassurance, contrat souscrit par l'un des assureurs L'assurance en cas de faillite d'un assureur
et l'assurance de la rançon des pèlerins. Celle-ci est utilisée pour payer la libération de marins dans plusieurs pays, pris en otages ou prisonniers. Elle sert aussi à justifier l'assurance des esclaves lors du commerce triangulaire atlantique.
L'ouvrage de Cleirac servira à établir la Grande Ordonnance de la Marine de Colbert, 1681. Cette ordonnance est reprise dans le code de commerce de 1807 et intégrée au droit français moderne. Elle règle l'assurance maritime et le prêt à la grosse aventure, lequel disparait en droit français en 2009. Deux des prescriptions de cette ordonnance ont des conséquences majeures : l'interdiction en France de l'assurance vie et la reconnaissance de l'assurance des rançons pour les pèlerins. Elles sont utilisées pour organiser l'assurance de la traite négrière au .
En 1668, Colbert crée la Chambre générale des assurances à Paris pour tout ce qui concerne le transport maritime.
À la fin du , l'importante croissance de Londres, en tant que centre de commerce, tire la demande pour des assurances maritimes. Edward Lloyd ouvre une taverne qui devient un repère pour les négociants et pour les affréteurs, et par la suite une source d'information sur le monde maritime. Il devient un lieu de rencontre entre les personnes cherchant à assurer leurs bateaux, et ceux proposant une couverture. Aujourd'hui encore, le Lloyd's de Londres reste le haut lieu de l'assurance maritime.