Le Cœur des Hauts de France est un pôle d'équilibre territorial et rural français situé dans les départements de l’Aisne et de la Somme, en région Hauts-de-France.
Historique Le Cœur des Hauts-de-France est à l'origine un syndicat mixte appelé syndicat mixte du pays Santerre Haute Somme, créé par arrêté préfectoral du , regroupant six établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont la communauté de communes du canton de Roisel, la communauté de communes du canton de Combles, la communauté de communes de la Haute-Somme, la communauté de communes de Haute Picardie, la communauté de communes du Pays Hamois et la communauté de communes du Pays Neslois. Le syndicat inclut au moment de sa création..
Le syndicat mixte du pays Santerre Haute Somme correspondait à un pays selon la LOADDT dite Loi Voynet du , dont les termes ont été abrogées par la Loi du 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Elle se substitue d'ailleurs à l'association du pays Santerre Haute Somme.
Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du et du schéma départemental de coopération intercommunale, adoptée en , la communauté de communes du canton de Combles est dissoute le .. Quatre communes rejoignent la communauté de communes du Pays du Coquelicot, non-membre du syndicat mixte, tandis que les quinze autres communes, la communauté de communes du canton de Roisel et la communauté de communes de la Haute-Somme se regroupent pour former la nouvelle communauté de communes de la Haute-Somme avec un nouveau périmètre..
Avec ce redécoupage, le syndicat mixte inclut regroupée dans les 4 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
La commune de Rethonvillers est intégrée, le , à la communauté de communes du Pays Neslois. portant le nombre regroupée dans les 4 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de Section III de l', sur Légifrance et du nouveau SDCI par arrêté du ., le syndicat mixte a vu sa composition modifiée.
Au , la communauté de communes du Pays Hamois et la communauté de communes du Pays Neslois fusionnent pour former la communauté de communes de l'Est de la Somme.. La communauté de communes de Haute-Picardie et la Communauté de communes du Santerre se regroupent également pour créer la communauté de communes Terre de Picardie.. Le Pays Santerre Haute Somme comprend 3 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre incluant .
Au cours de l'année 2017, le syndicat mixte du Pays Santerre Haute Somme décide de faire évoluer sa structure et de devenir un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) en se dotant d'un nouveau nom, « Cœur des Hauts-de-France »..
Par arrêté interdépartemental du , le syndicat mixte est transformé, le , en pôle d'équilibre territorial et rural avec le nom de « Cœur des Hauts de France ».
Composition EPCI Le Cœur des Hauts de France regroupe 3 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
+ Liste des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du Cœur des Hauts de France Nom Nature juridique Nombre de communes Superficie(km) Population(2014) Densité Haute-Somme Communauté de communes Est de la Somme Communauté de communes Terre de Picardie Communauté de communes </center>
Communes Le Cœur des Hauts de France inclut regroupées dans les 3 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
Représentation Liste des présidents La liste ci-dessous recense le nom des présidents du syndicat puis du pôle d’équilibre territorial et rural :
Les élus
Notes et références
Annexes Bibliographies
Articles connexes Pôle d'équilibre territorial et rural Liste des intercommunalités de l'Aisne Liste des intercommunalités de la Somme Pays
Liens externes Site officiel du Cœur des Hauts-de-France
Catégorie:Pôle d'équilibre territorial et rural dans les Hauts-de-France Catégorie:Intercommunalité dans la Somme