Cet article décrit les critères administratifs pour qu'un cancer bronchique soit reconnu comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
Législation en Régime général
+ Fiche Maladie ProfessionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour que le cancer bronchique provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle |- ! colspan="3" bgcolor="#FFDEAD" |Régime Général. Date de création : |- ! colspan="3" |Tableau 30 bis RG|- ! colspan="3" bgcolor="#FFDEAD" |Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de
poussières d'amianteDésignation des Maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladiesCancer broncho-pulmonaire primitif40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante.
Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.
Travaux de retrait d'amiante.
Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
Travaux de construction et de réparation navale.
Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.
Fabrication de matériels de friction.
Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.Date de mise à jour :
Régime agricole
+ Fiche Maladie ProfessionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour que le cancer bronchique provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle |- ! colspan="3" bgcolor="#FFDEAD" |Régime Agricole. Date de création : |- ! colspan="3" |Tableau 47 bis RA|- ! colspan="3" bgcolor="#FFDEAD" |Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de
poussières d'amianteDésignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladiesCancer broncho-pulmonaire primitif35 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.
Travaux de retrait de l'amiante.Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de
l'amiante.
Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.Date de mise à jour :
Notes et références
Sources spécifiques Tableau N° 30 Bis des maladies professionnelles du régime Général Tableau N° 47 Bis des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT Tous les tableaux du régime Général Tous les tableaux du régime Agricole Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Autres liens Maladies à caractère professionnel
Internationalisation Liste Européenne des maladies professionnelles Liste des maladies professionnelles au Sénégal Liste des maladies professionnelles en Tunisie
Catégorie:Maladie professionnelle