L’intoxication au formol est reconnue, en France, comme maladie professionnelle sous certaines conditions.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en Régime général

+ Fiche Maladie professionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par le formol soit prise en charge au titre de la maladie professionnelleRégime Général. Date de création : Tableau N° 43 RGAffections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères |- |Désignation des Maladies|| Délai de prise en charge ||Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies|- |Ulcérations cutanées. |7 jours |Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment : |- |Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. |15 jours |Fabrication de substances chimiques à partir de l'aldéhyde formique ; |- |Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. |7 jours |Fabrication de matières plastiques à base de formol ; Travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol ; |- |Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. |7 jours |Opérations de désinfection ; Apprétage des peaux ou des tissus. |- ! colspan="3" bgcolor="#FFDEAD" |Date de mise à jour : '''

Régime agricole

+ Fiche Maladie professionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par le formol soit prise en charge au titre de la maladie professionnelleRégime Agricole. Date de création : Tableau N° 28 RAAffections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères |- |Désignation des Maladies|| Délai de prise en charge ||Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies|- |Ulcérations cutanées. |7 jours |Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment : |- |Lésions eczéma (syndrome)

(cf. tableau 44). |Cf. tableau 44 | travaux de désinfection ; |- |Rhinite, Asthme ou dyspnée asthmatiforme

(cf. A tableau 45) |Cf. A tableau 45 | préparation des couches dans les champignonnières ; traitement des peaux. |- ! colspan="3" bgcolor="#FFDEAD" |Date de mise à jour : 21 août 1993'''

Notes et références

Sources spécifiques Tableau N° 43 des maladies professionnelles du régime Général Tableau N° 28 des maladies professionnelles du régime Agricole

Sources générales Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT Tous les tableaux du régime Général Tous les tableaux du régime Agricole Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS

Autres liens Maladies à caractère professionnel

Internationalisation Liste Européenne des maladies professionnelles Liste des maladies professionnelles au Sénégal Liste des maladies professionnelles en Tunisie

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