La communauté de communes du Val d'Ay est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique La communauté de communes est créée le , avec effet le même jourBANATIC., ou le , se substituant au syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Satillieu, créé en 1964 à l'initiative de Jean de Missolz, et regroupant les dix communes du canton. À l'origine prévue pour durer dix ans, la structure est reconduite pour une durée illimitée..

Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 prévoyait la fusion avec les communautés de communes du Pays de Lamastre et du Pays de Saint-Félicien. Les trois intercommunalités . Cette fusion est confirmée en . Voir document joint..

La communauté est cependant finalement maintenue. Au , les communes d'Ardoix et Quintenas rejoignent la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo. Le siège reste fixé à QuintenasFiche BANATIC.

Liste des présidents

Territoire communautaire Géographie La communauté de communes est située au nord du département de l'Ardèche., dans l'arrondissement de Tournon-sur-Rhône.

Le nom de la communauté de communes est issu de la rivière l'Ay, affluent rive droite du Rhône.

Composition La communauté de communes est composée des suivantes :

Ces communes appartenaient au canton de Satillieu à la création de la structure intercommunale jusqu'en . À la suite du redécoupage des cantons du département, les communes sont rattachées au canton de Lamastre..

Démographie

Politique et administration Siège De la création du syndicat intercommunal jusqu'à la fin de l'année 2004, la communauté de communes siégeait dans les locaux de la mairie de Satillieu. Fin 2004, les locaux déménagent rue Centrale, puis en 2014, à Munas.

Par arrêté préfectoral du , les statuts sont modifiés : la communauté de communes siège alors à Quintenas..

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans..

Ils sont répartis comme suit. : +Délégués Nombre de délégués Communes 5 Satillieu 4 Quintenas, Saint-Alban-d'Ay 3 Ardoix, Préaux, Saint-Romain-d'Ay 2 Lalouvesc, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Symphorien-de-Mahun

Après les élections municipales de , le conseil communautaire ne comptera plus que , dont la répartition est la suivante. : +Délégués (à partir de ) Nombre de délégués Communes 6 Saint-Alban-d'Ay, Satillieu 5 Saint-Romain-d'Ay 3 Préaux 2 Lalouvesc, Saint-Jeure-d'Ay 1 Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Symphorien-de-Mahun

Présidence En 2014, le conseil communautaire a élu sa présidente, Brigitte Martin (maire de Saint-Jeure-d'Ay), et désigné ses neuf vice-présidents qui sont :

Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Toutes les communautés de communes exercent deux compétences obligatoires. En développement économique, cela concerne particulièrement le développement des activités industrielles, artisanales et tertiaires, par acquisition et aménagement de terrains pour la création de nouvelles zones d'intérêt communautaire, ainsi que la gestion et l'entretien de ces zones créées après 2002 et d'une superficie supérieure à un hectare, ou encore l'élaboration et la réalisation d'opérations rurales collectives. Le développement touristique, tout comme les programmes locaux de développement, entrent également dans le cadre de cette compétence.

En matière d'aménagement de l'espace, elle contribue à la comme la création de zones d'aménagement concerté et rural ou la .

Elle exerce neuf compétences optionnelles : protection et mise en valeur de l'environnement : collecte, élimination, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés (avec étude, création et fonctionnement d'un service intercommunal consacré aux déchets) ; itinéraires de randonnées ; politique du logement et du cadre de vie : mise en œuvre d'outils de programmation et d'études dans le domaine de l'habitat ; participation aux procédures contractuelles visant à favoriser le logement des personnes âgées ou handicapées et (pour les investissements) concernant la petite enfance ; création, aménagement et entretien de la voirie ; actions culturelles et sportives ; transports scolaires ; gendarmerie ; énergies ; hébergement d'animaux errants ; communications électroniques.

Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations À l'époque du syndicat intercommunal du canton de Satillieu, les deux réalisations les plus importantes furent la création d'une maison de retraite ainsi que la gendarmerie de Satillieu.

Depuis 2002, la communauté de communes a notamment réalisé une zone artisanale à Quintenas, une déchèterie communautaire à Saint-Alban-d'Ay ou encore une maison des énergies à Lalouvesc.

Références Site officiel :

Autres références :

Annexes Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Ardèche

Liens externes

Sources Site sur la population et les limites administratives de la France Base nationale sur l'intercommunalité

Val d'Ay