La Chambre des représentants (en ; en ), est la chambre basse du Parlement du Maroc.

Elle est composée de 395 membres , élus pour cinq ans au suffrage universel direct au scrutin de liste à la proportionnelle.

Son actuel président est Rachid Talbi Alami.

Système électoral La Chambre des représentants est composée de élus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal. Sur ce total, 305 sièges sont ainsi à pourvoir dans 92 circonscriptions de 2 à 6 sièges en fonction de leur population, auxquels s'ajoutent 90 sièges à pourvoir dans 12 circonscriptions de 3 à 12 sièges correspondant aux régions. Les listes de candidats pour ces 90 sièges régionaux doivent être composées d'au moins un tiers de femmes, dont les première et deuxième places de liste.

Pour l'ensemble des circonscriptions, les listes de candidats sont fermées, sans panachage ni vote préférentiel. Après décompte des voix, la répartition se fait sur la base du seul quotient électoral, calculé à partir du total des inscrits sur les listes électorales, et non de celui des suffrages exprimés, comme c'était le cas avant 2021..

Le nombre de sièges par circonscription varie entre 2 et 6 selon le poids démographique de la circonscription. Si les grandes villes telles que Casablanca, Fès, Rabat et Marrakech sont divisées en plusieurs circonscriptions, les autres villes voient leurs frontières administratives coïncider avec celles électorales.

À la suite d'un changement de la loi électorale voté en 2021 et mis en œuvre pour la première fois lors des élections législatives organisées la même année, les 90 sièges ne sont plus pourvus que dans une unique circonscription nationale dont 60 d'entre eux réservés aux femmes et 30 autres réservés au moins de quarante ans. La répartition des sièges avait auparavant lieu selon la règle de la plus forte moyenne à toutes les listes ayant franchi le seuil électoral. Ce dernier était de 6 % dans les circonscriptions ordinaires et de 3 % pour la liste nationale, sur la base des suffrages exprimés..

Historique

Le nombre de sièges constituant la Chambre des représentants a évolué selon les élections législatives qu'a connues le Maroc depuis son indépendance, obtenue en novembre 1955 et entrée en vigueur en 1956 ; il est passé de 144 sièges en 1963 à 395 en 2011.

+ Évolution du nombre de sièges depuis les élections de 1963 Législatives Nombres de sièges +/- 1963 144 — 1970 240 1977 264 1984 306 1993 333 1997 325 2002 325 2007 325 2011 395 2016 395 2021 395

Rôle Le rôle de la Chambre des représentants est de donner ou retirer sa confiance au gouvernement, proposer et voter les lois, contrôler le gouvernement et approuver le budget de l'État.

Afin de contrôler l'action du gouvernement, elle peut interpeller par des questions orales les membres du gouvernement, soumettre des questions écrites aux membres du gouvernement, renverser le gouvernement par une motion de censure et mener des commissions d’enquêtes parlementaires sur tout sujet qu'elle juge d’intérêt général, ainsi que convoquer des fonctionnaires et responsables d'entreprises publiques ou entreprises privées pour les interroger.

Les élus sont répartis au sein de plusieurs commissions permanentes et ils se spécialisent au cours de leur mandat dans un domaine particulier (Commission des Finances, Commission de '’Énergie, Commission de l'Intérieur et des Collectivités, Commission de l'Enseignement, etc...). Les commissions spécialisées évaluent les politiques de l'État marocain en auditionnant des experts, des hauts fonctionnaires, en recevant les ministres, et en se déplaçant sur le terrain.

Ce sont également les commissions qui examinent les projets et propositions de lois. Les lois sont toujours examinées en commission avant d'être ensuite présentées en séance générale. Elles sont ensuite votées par la chambre des conseillers. En cas de désaccord avec cette dernière, c'est la chambre des représentants qui l'emporte.

Groupes parlementaires

Législature 2016-2021 +Groupes parlementairesNom du groupe PrésidentNombre de membresParti politique  Groupe justice et développementMostafa Brahimi123PJDGroupe authenticité et modernitéRachid El Abdi103PAMGroupe du Rassemblement constitutionnelTaoufik Kamil62RNI, UC, MDS, PUDGroupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarismeNourdin Moudian42PIGroupe harakiMohamed Moubdi23MPGroupe socialisteAmam Chokrane21USFPGroupe du progrès et du socialismeAicha Lablak13PPSDéputés n'appartenant à aucun groupe ou groupement 2FDG

Législature 2021-2026 +Groupes parlementairesNom du groupe PrésidentNombre de membresParti politiqueGroupe du Rassemblement national des indépendantsMohamed Ghayat102RNIGroupe authenticité et modernitéAhmed Touizi87PAMGroupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarismeNourdin Moudian81PIGroupe socialisteAbderrahim Chahid34USFP  Groupe harakiDriss Sentissi28MPGroupe constitutionnel démocratique et socialChaoui Belassal23UC, MDSGroupe du progrès et du socialismeRachid Hamouni22PPSGroupement de parti justice et de développement Abdellah Bouanou13PJDDéputés n'appartenant à aucun groupe ou groupement 5FFD, PSU, AFG

Liste des présidents N Président Parti politique Période Législature1 Mehdi Benbarka Parti de l'istiqlal (PI) 1956 - 1959 Constituante2 Abdelkrim El Khatib Mouvement populaire (MP) 1963 - 1965 I3 Abdelhadi Boutaleb Indépendant 1970 - 1971II4 Mehdi Ben Bouchta Parti de l'Istiqlal (PI) 1971 - 19725 Dey Ould Sidi Baba Rassemblement national des indépendants (RNI) 1977 - 1983III6 Ahmed Osman Rassemblement national des indépendants (RNI) 1984 - 1992IV7 Mohamed Jalal Essaid Union constitutionnelle (UC) 1992 - 1997V8 Abdelwahed Radi Union socialiste des forces populaires (USFP) 1997 - 20022002 - 2007VIVII9 Mustapha Mansouri Rassemblement national des indépendants (RNI) 2007 - 2010VIII10 Abdelwahed Radi Union socialiste des forces populaires (USFP) 2010 - 201111 Karim Ghellab Parti de l'Istiqlal (PI) 2011 - 2014IX12 Rachid Talbi Alami Rassemblement national des indépendants (RNI) 2014 - 201713 Habib El Malki Union socialiste des forces populaires (USFP) 2017 - 2021X14 Rachid Talbi Alami Rassemblement national des indépendants (RNI) 2021 - XI

Féminisation En 1993, deux femmes sont pour la première fois élues à la Chambre des représentants, Latifa Bennani-Smires et Badia Skalli.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Politique au Maroc Liste des circonscriptions législatives au Maroc Chambre basse Liste des parlements actuels

Liens externes

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