Le préambule de la Constitution de la Cinquième République française est un texte d'introduction à la Constitution française. Sa portée juridique réside principalement dans des renvois à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et, depuis 2005, à la Charte de l'environnement, intégrant ainsi ces textes au bloc de constitutionnalité.

Texte Version actuelle telle que modifiée par la Loi constitutionnelle 2005-205 du Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

Version d'origine Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

Contenu

Le renvoi au préambule de la Constitution de la IV République et à la déclaration de 1789 s'inspire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Une référence à la Déclaration universelle des droits de l'homme du est proposé par le Comité consultatif constitutionnel mais est rejeté après discussion du Conseil d'État.

Portée juridique

Possibilité initiale d'une portée juridique du Préambule (1958-1959) Au cours de ses travaux, certains membres du comité consultatif constitutionnel de 1958 rejettent la possibilité que le préambule de la Constitution ait une valeur constitutionnelle. Cela était motivé par la peur que, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ayant valeur constitutionnelle, toutes les lois fassent l'objet de recours auprès du Conseil constitutionnel. Toutefois, dans son avis publié au Journal officiel de la République française le , le Comité consultatif constitutionnel écrit : . Ainsi, la compétence du Conseil constitutionnel au sujet du préambule de la Constitution de 1958 n'est (Baudu et de Montalivet)<ref name=":0" /.

Concrétisation de la portée juridique du Préambule (1959-1971) Dès 1959, le Conseil d'État se fonde sur le contenu du préambule pour une décision jurisprudentielle (Syndicat général des ingénieurs conseils). Il justifie sa décision comme étant fondée sur une prise en compte des règles inscrites dans . Or le Préambule fait partie de la Constitution et a nécessairement une valeur constitutionnelle car il se situe après la formulation : .

Le Conseil constitutionnel français a par la suite intégré la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946 dans le droit constitutionnel français du fait de la référence donnée par le préambule de la Constitution de 1958. Dans sa décision Communautés européennes du , le Conseil constitutionnel examine la conformité à la Constitution d'un engagement international, et à l'articulation entre ce traité et le concept de souveraineté. Face aux limites de la Constitution pour trancher, il a recours à son préambule, qui renvoie au préambule de la Constitution de 1946, qui, lui, autorise des limitations de souveraineté dès lors que cela est nécessaire à la défense de la paix. Il fait de même dans la décision Liberté d'association du , qui précise que les dispositions jugées « suffisamment précises » sont directement applicables. Ainsi, comme l'écrit Roland Drago, .

Le rajout de la charte de l'environnement, selon les auteurs Carcassonne et Guillaume, crée une contradiction car le peuple français ne fut pas consulté sur sa présence au préambule.

Le second alinéa du préambule est consacré à la communauté française qui ne s'appliqua pas. La mention fut maintenue pour d'éventuels référendums dans les territoires d'outre-mer.

Projets de réforme

Projet de réforme de 2008 Dans le cadre du projet de réforme constitutionnelle de 2008, le président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé, le , avoir .. Le décret du portant création d'un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, qui prévoit la remise d'un rapport avant le ., suscite l'opposition d'Anne-Marie Le Pourhiet, qui y voit un risque de ..

Le comité remet son rapport le . Selon ce rapport, ; le comité de réflexion s'agissant des droits fondamentaux..

Notes et références

Articles connexes Droits de l'homme Souveraineté nationale Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Charte de l'environnement Liberté, Égalité, Fraternité

Catégorie:Constitution de la Cinquième République française