Le est l'assemblée délibérante du département français des Vosges, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental. Son siège se trouve à Épinal. Son président actuel est François Vannson, membre du parti Les Républicains (LR).

Histoire En 1790, durant la Révolution française, le royaume de France est divisé en 83 départements, dans un souci d'égalité et d'unité nationale. Le département des Vosges est créé officiellement le ; le suivant, 36 élus sont choisis par l'assemblée électorale des Vosges pour former le premier conseil général, avec à sa tête un homme au nom prédestiné : Louis-Dagobert Vosgien. À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage censitaire de 1833 à 1848, puis au suffrage universel masculin de 1848 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945). En 1848, la République, en instaurant le suffrage universel, prévoit que chaque canton élise désormais un conseiller. En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du Journal officiel du 13 octobre 1940 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9611973v/f2.item.r=conseils%20generaux. Trois conseillers généraux sont déchus par le Gouvernement de Vichy : Nom Canton MotifCamille Picardcanton de LamarcheMembre de la Franc-Maçonnerie.Marc Rucartcanton d'ÉpinalMembre de la Franc-Maçonnerie.Ernest Perrincanton de SenonesMembre de la Franc-Maçonnerie.

Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de neuf membresJournal officiel du 30 janvier 1941 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615610j/f7.item: Nom Autres fonctionsAndré BarbierVétérinaire, Sénateur, Président de la Chambre d'agriculture, Président du Conseil général, canton de Darney, maire de DarneyLouis GailleminDocteur en médecine, Sénateur, conseiller général du canton de Saulxures-sur-Moselotte, maire de CornimontLouis GuillonCourtier, ancien député, Président de l'Union nationale des coopératives agricoles de production, conseiller général du canton de Châtel-sur-MoselleLéon BeurnelConducteur typographe, membre du conseil de prud'hommes, ÉpinalMarcel DeschaseauxHôtelier, député, conseiller général du canton de Plombières-les-BainsPierre MolardNotaire, conseiller général du canton de Châtenois, conseiller municipal d'HouécourtPaul RobertCuré de Saint-Michel-sur-Meurthe, conseiller général du canton de Saint-DiéPaul ThiaucourtAncien avocat, RemiremontMarcel BoucherDéputé, maire de Contrexéville

Source : Journal officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9622030k/f5.image.r=commission%20administrative

En , à la suite de la loi du , est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de vingt-neuf membres. Nom Autres fonctionsAndré BarbierMembre de la commission administrative, PrésidentLouis BarbierConseiller général du canton de Monthureux-sur-Saône, maire de MartinvelleLéon BeurnelMembre de la commission administrative, SecrétairePaul BoucherMaire de Gérardmer, Vice-PrésidentJean BouloumiéConseiller général du canton de Vittel, maire de VittelChristian ChampyConseiller général du canton de XertignyRaymond CleuvenotMaire de GerbépalMarcel DeschaseauxMembre de la commission administrativeÉmile DurieuxMaire de VioménilLouis GailleminMembre de la commission administrative, Vice-PrésidentÉdouard GeorgesConseiller d'arrondissement du canton de Remiremont, maire de RemiremontJean HanusConseiller municipal de CharmesHenri HussonConseiller municipal de BlevaincourtAlbert JeancolasMaire de BrouvelieuresRené LingeConseiller général du canton de Bulgnéville, maire de BulgnévilleRené LobsteinConseiller d'arrondissement du canton de Dompaire, maire de Ville-sur-Illon, SecrétaireAdrien MathisConseiller général du canton de Provenchères-sur-Fave, maire de Provenchères-sur-FavePierre MolardMembre de la commission administrative, SecrétaireJean MougeotConseiller général du canton de Bruyères, maire de Laval-sur-VologneDémissionnaire en novembre 1943Paul MourotMaire de Rupt-sur-MoselleCharles NoirlinConseiller général du canton de Neufchâteau, SecrétaireRobert ParisAdjoint au maire de GreuxLouis PrenierMaire de PlainfaingJules PyMaire de Moussey, SecrétaireTorturé et décédé au camp de concentration de Dachau le 24 janvier 1945Pierre QueucheConseiller municipal de NomexyPaul RobertMembre de la commission administrative, SecrétaireGeorges RousselotConseiller général du canton de Rambervillers, maire de RambervillersRobert TisserandMaire de Raon-l'ÉtapeAntoine WalterAdjoint au maire de Mirecourt

Source : Journal Officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9680902d/f10.item.zoom

Avec les lois de décentralisation de 1982, le conseil général, reconnu par la Constitution française du 4 octobre 1958, devient une collectivité territoriale à part entière : lui sont alors transférés un certain nombre de compétences de l'État, et le prélèvement de l'impôt lui est autorisé, afin d'en assurer une redistribution selon les politiques votées par l'assemblée départementale. La tutelle de l'administration préfectorale est supprimée. Dès lors, le président du conseil général a toute autorité pour la préparation et la mise en œuvre de son budget. À la suite des élections départementales françaises de 2015, le conseil général est renommé « conseil départemental ».

Assemblée départementale

Constituée des 34 conseillers départementaux (17 femmes, 17 hommes) issus des 17 cantons des Vosges, l’assemblée vote les décisions et les budgets du département. Elle se réunit au moins une fois par trimestre pour les sessions ordinaires et peut-être réunie pour des sessions extraordinaires.

Président du conseil départemental François Vannson (LR) PartiSigle Élus Groupes Majorité (30 sièges) Divers droite DVD 14 Majorité départementale Les Républicains LR 6 Union à droite UD 6 Union à gauche UG 2 Opposition (4 sièges) Divers centre DVC 2 Union au centre UC 2

Pouvoir exécutif

Président Après chaque renouvellement des conseillers départementaux, tous les six ans, l'assemblée élit son président, à la majorité absolue de ses membres. Il est le personnage central du département puisqu'il en détient le pouvoir exécutif. Il prépare et exécute les décisions prises par le Conseil Départemental, élabore et gère le budget, ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes, représente le département en justice et préside les débats de l'assemblée départementale. Pour exercer ces fonctions, il délègue une partie de ses pouvoirs à dix vice-présidents. Il est aussi chef des services départementaux.

Liste des présidents

Période IdentitéAnnuaire général des Vosges, 1905, p. 156.ÉtiquettePrésident du conseil général17901790Louis-Dagobert Vosgien 17901790Jacques-Benigne Bastien 17911791Jean-Baptiste Hamart 17911791Jean-Baptiste Perrin 17921792François-Firmin Fricot 17921793Nicolas François de Neufchâteau 17931793Pierre-François Benoist 17931793Claude Quinot 179317951795?Jean-Baptiste-Antoine Lefaucheux 17981798François Delpierre 17991799Joseph Kéringer 18001804Charles Joseph Aubert 1804181418151815Général d'Hennezel 18161817Charles Nicolas d'Hennezel de Valleroy 18181819Claude-Antoine-Gabriel de Choiseul 18201821Joseph Falatieu 18221831Claude-Antoine-Gabriel de Choiseul 18321832Antoine Delpierre 18331833Joseph Falatieu 18341835Claude-Antoine-Gabriel de Choiseul 18361838Christophe DoublatMajorité ministérielle18381842Hector BressonConservateur18431843François-Félix Maud'heux 18441847Henri SiméonCentre18481849Melchior Alcide FebvrelConservateur18501852Victor RésalOrléaniste18521870 Jules Aymé de la HerlièreMajorité dynastique18711872Joseph MougeotDroite18721874Nicolas ClaudeCentre gauche18751876Joseph GrandjeanDroite18761879Nicolas ClaudeCentre gauche18801893Jules FerryGauche républicaine18931904Jules MélineRépublicain progressiste19071919Armand LederlinPRD19201928René PorteratRadical modéré19281931Constant VerlotAD 19311934René PorteratRadical modéré19341937Maurice FlayelleDVD19371940André BarbierDVD1940 1945 colspan=3 19451953André BarbierDVD19531976Jean VilmainCNIP19762015Christian PonceletUDR puis RPR puis UMPPrésident du conseil départemental2015En coursFrançois VannsonUMP puis LR

Vice-présidents Élus par l'Assemblée pour la durée du mandat du président, les vice-présidents sont au nombre de dix. Ils disposent de délégations de fonctions dans divers domaines d'actions. Lors d'une réunion du Conseil du 1er Juillet 2021, dix vice-présidents ont été élus, 5 hommes et 5 femmes : Caroline Privat-Mattioni : Jeunesse, Culture, Collège et Sport Simon Leclerc : Associations et Collectivités Nathalie Babouhot : Administration, Finances et Service départemental des Incendies et du Secours Franck Perry : Economie, Tourisme, Agriculture et Forêt Ghislaine Jeandel-Jeanpierre : Enfance, Famille et Autonomie Benoît Jourdain : Environnement et Logement Véronique Marcot : Routes, Travaux et Patrimoine Jérôme Mathieu : Communication et Usage du Numérique Carole Thiébaut-Gaudé : Action Sociale, Territoriale, et Insertion William Mathis : Mobilité

Commissions

Commission permanente Elle se réunit une fois par mois pour délibérer sur toutes les affaires courantes qui lui sont déléguées par l'Assemblée.

La commission permanente est composée des 10 vice-présidents et des 23 autres conseillers départementaux à l’exception du Président du Conseil Départemental, François Vannson.

Commissions spécialisées Elles préparent le travail de l'Assemblée, étudient et donnent leur avis sur les rapports proposés par le président. Leurs conclusions sont présentées par le rapporteur devant l'Assemblée.

Identité visuelle (logo)

Références

Annexes Articles connexes Département français Conseil départemental Liste des conseillers départementaux des Vosges Liste des présidents des conseils départementaux français

Lien externe

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