La planification en France, gérée par le commissariat général du Plan, voit le jour en 1946 à l'initiative de Jean Monnet. Elle se poursuivra pendant près d'un demi-siècle selon des modalités différentes.
Origines et objectifs initiaux
L'idée d'une planification en France n'est pas apparue dans l'immédiat après-Seconde Guerre mondiale : elle fut portée par différents mouvements politiques durant l'entre-deux-guerres, et fut à l'origine de la scission entre la SFIO et le PSdF en 1933, inspirée par le planisme du chef du Parti ouvrier belge Henri de Man. Une minorité favorable au planisme demeure cependant au sein de la SFIO : le groupe Révolution constructive.
En 1934, un projet de plan réunit des hommes politiques et des syndicalistes d'horizons politiques divers, de gauche comme de droite. Certains historiens estiment ainsi que les années 1930 ont vu la multiplication des projets de plans, sans cependant aucune application au niveau de l'État.
Jacques Sapir, dans son ouvrage Le grand retour de la planification ? paru en 2022, fait même remonter la planification en France à la Première Guerre mondiale, où la pénurie de munitions et le départ massif des hommes pour le front entraine un besoin d'organisation de l'économie française particulierJacques Sapir, Le Grand Retour de la Planification ?, Éditions Jean-Cyrille Godefroy, Paris, 2022, 288 pages..
Le « plan de dix ans » du régime de Vichy
Le régime de Vichy a mis en place les premiers instruments de planification de l'économie par l'État en France, parallèlement aux réflexions identiques menées par le comité général d'étude du Conseil national de la Résistance à partir de 1942-1943 ainsi que par le Comité français de libération nationale à Alger en 1944. Le régime de Vichy crée la délégation générale à l'Équipement national (DGEN) (loi du ) et décide du principe d'un plan (loi du ). La DGEN présente en en un document de 600 pages un plan de 10 ans visant la reconstruction et un rattrapage industriel et technologique et une urbanisation contrôléeSelon les termes d'Albert Broder (professeur émérite de l’université Paris-XII), Histoire économique de la France au : 1914-1997, Ophrys, 1998, 93.. Ce plan ne prévoit pas de nationalisation, le rôle de l’État étant de stimuler, orienter et financer l'investissement privé, mais non de le remplacer.
Les réalisations issues du plan de Vichy furent limitées. Concernant les grands travaux : mises en valeur de la Sologne et de la Crau, prémices du pont de Tancarville, tunnel de la Croix-Rousse à Lyon, plusieurs chantiers de barrages hydro-électriquesDominique Barjot (université Paris-Sorbonne), L'industrie française des travaux publics (1940-1945), in Histoire, économie et société, 1992, volume 11, n°11-3, pages 415-436.
Au total, seule la "tranche de démarrage" sur deux ans du plan fut lancée mais elle sera reprise par le gouvernement De Gaulle à l'automne 1944Albert Broder, idem. Pour sa part, la DGEN servira de base au futur commissariat au Plan, avec presque le même personnelBoder, idem..
La planification après 1945
La planification française du commissariat au Plan, à l'instar de celle mise en place par le régime de Vichy, est indicative et incitative, à la différence de la planification soviétique. Le commissariat général du Plan (CGP) s'appuie sur deux organismes de prévision : l'Insee et la SEEF (Service des Études économiques et financières du ministère des Finances) Les mutations de l'économie mondiale du début du aux années 1970, sous la direction de Pierre Dalenne et Alain Nonjon, éd. Ellipses collection Transversale.
Plusieurs éléments font de la planification française une expérience originale. Elle constitue l'aspect le plus singulier de l'action de l'État pour domestiquer le marché. Se bornant à donner des objectifs quantitatifs ou qualitatifs définis d'un commun accord entre les partenaires sociaux, le plan tente d'orienter les investissements dans les secteurs prioritaires pour la croissance. À cet égard, on peut le voir comme un "réducteur d'incertitudes" Pierre Massé, Le Plan ou l'anti-hasard, 1966 selon la formule de Pierre Massé.
Synoptique des plans
Les positions relatives au plan de modernisation et d'équipement et aux moyens d'en assurer l'exécution sont notamment les suivantesLes cahiers français, numéro 242, juillet-septembre 1989 Site archivé du Plan, .
Objet et dispositif du Plan
Le plan de modernisation et d'équipement 1947-1950, soumis à l'examen du Conseil, a essentiellement pour objet : d'assurer un relèvement rapide du niveau de vie de la population, et notamment de son alimentation ; de moderniser et d'équiper les activités de base (houillères, électricité, sidérurgie, ciment, machinisme agricole et transports) ; de moderniser l'agriculture ; d'affecter à la reconstruction le maximum de moyens, en tenant compte des besoins des activités de base et en modernisant l'industrie des matériaux de construction et celle du bâtiment et des travaux publics ; de moderniser et de développer les industries d'exportation pour assurer en 1950 l'équilibre de la balance des comptes.
La base de départ sera ainsi créée pour entreprendre, dans une seconde étape, la transformation des conditions de vie et notamment du logement.
ou plan Monnet (1946-1952)
Le de modernisation et d'équipement est resté dans la mémoire collective comme celui qui, au lendemain de la deuxième guerre mondiale, a exprimé en chiffres et traduit en actions concrètes le dilemme « modernisation ou décadence ».
Ses objectifs sont de répondre à une situation de retard économique et de pénurie : faire redémarrer l'outil de production et satisfaire des besoins essentiels de la population, . .
Il est centré, de façon très sélective, sur six secteurs de base : charbon, électricité, ciment, machinisme agricole, transport et acier. Par le nombre restreint d'objectifs retenus et l'unanimité autour d'eux, le est bien exécuté.
Le plan insuffle un nouvel état d'esprit parmi les chefs d'entreprises, sans porter atteinte à l'initiative privée. La place de l'État dans le système productif, renforcée par les nationalisations de l'après-guerre et le contrôle des prix, favorise une bonne maîtrise des évolutions économiques.
Le plan Marshall contribue à la réalisation du plan Monnet, en assurant le financement d'une grande partie des investissements des secteurs de base.
La durée initiale est prolongée jusqu'en 1952, pour harmoniser les deux calendriers.
(1954-1957) ou plan Hirsch
Le coïncide avec les dernières années de la IV République. Il comporte toujours des objectifs quantitatifs en matière de production, le nombre de secteurs pris en compte étant plus élevé. Mais la planification s'étend aux domaines des investissements publics, notamment des équipements scolaires et hospitaliers. L'établissement de programmes pluriannuels a été engagé, non pas à la demande des ministres compétents, mais à l'initiative du directeur du Budget, soumis à une accumulation de demandes de crédits et soucieux de définir des priorités.
À partir du , la planification remplace les secteurs de base par des actions destinées à assurer une plus grande efficacité des ressources matérielles et humaines - recherche et développement, organisation des marchés agricoles, reconversion des entreprises et réadaptation professionnelle de la main-d'œuvre, productivité.
Approuvé par une loi avec deux ans de retard, le sera assez bien suivi malgré les graves difficultés financières du pays engendrées par la guerre d'Algérie. Son exécution s'achève avec un déficit extérieur grandissant qui, en , contraint le gouvernement français à envoyer une nouvelle fois Jean Monnet à Washington pour obtenir une aide d'urgence de 600 millions de dollars.
(1958-1961)
Le cherche à poursuivre la croissance dans un contexte modifié par trois données essentielles : l’ouverture des frontières et l'entrée de la France dans le Marché commun (Traité de Rome, 1957) ; le développement de la guerre d'Algérie et les tensions inflationnistes qui l'accompagnent ; l’arrivée imminente à l'âge de l'activité des jeunes nés au cours du baby-boom de l'après-guerre.
L’élaboration du , liée au redressement du pays et de l'État voulu par le Général de Gaulle, est également marquée par deux changements significatifs : d'abord, l'utilisation du langage de la comptabilité nationale pour formuler un objectif de croissance de la production intérieure brute et pour tester la cohérence interne des chiffres du plan ; ensuite, l'introduction d'une dimension prospective grâce à des projections à long terme (1955-1965) dans les travaux de planification.
L'exécution du est marquée, en 1959, par le plan de stabilisation Rueff.
Le redressement se fait plus rapidement que prévu, mais au prix d'un ralentissement de la croissance en grande partie effacée par le plan intérimaire 1960-1961.
(1962-1965)
Vers 1960, l'économie française apparaît clairement engagée dans un régime de croissance soutenue. La France passe ainsi d'une situation de pénurie à une relative abondance ; la consommation de masse fait son apparition.
C'est dans ce nouveau contexte économique que les principes originels de la planification vont être amenés à prendre de l'ampleur. Il ne s'agit plus uniquement d'orienter la production vers des secteurs prioritaires, mais d'assurer les meilleures conditions possibles au développement économique et social de la Nation. Le prévoit ainsi la modernisation de secteurs jugés « retardataires » (secteur hospitalier, autoroutes et télécommunications, éducation nationale) Emilien Ruiz, Réformer l’État pour gouverner la société, recension de Philippe Bezes, Réinventer l’État. Les réformes de l’administration française (1962-2008), Paris, PUF, coll. « Le lien social », 2009, 519 , sur La Vie des idées, 2 novembre 2009 .
La planification devient alors plus indicative. Elle fixe des objectifs dont la satisfaction ne dépend plus uniquement de l'État. Bien que l'approche soit de plus en plus macro-économique, la dimension sociale est prise en compte.
La loi du , portant approbation du Plan de développement économique et social, définit pour la première fois les modalités de l'approbation par le Parlement d'un projet de loi de plan.
Elle s'applique pour le qui marque une phase exemplaire de l'histoire de la planification française.
Son élaboration bénéficie de conditions favorables : la personnalité du nouveau commissaire général du Plan, Pierre Massé ; la conjoncture des années 1960-1962 et la régularité de la croissance mondiale ; l'attachement du Général de Gaulle et du Gouvernement à « l’ardente obligation » de la planification, moyen privilégié pour l'État d'afficher et d'affirmer les choix de politique économique. Des innovations de procédure renforcent l'atmosphère consensuelle autour du Plan : création du Conseil supérieur du Plan ; consultation du Conseil économique et social sur les grandes orientations ; réintégration de la CGT dans les commissions de modernisation.
Le s'articule autour trois objectifs : une croissance forte dans le respect des grands équilibres ; une progression des équipements collectifs deux fois plus rapide que celle du PIB ; un effort de correction des inégalités sociales et régionales. L'attention se porte sur les problèmes de répartition des fruits de l'expansion, ou, pour utiliser le langage de Pierre Massé, "le partage du surplus", en particulier la part à réserver aux services collectifs dans l'ensemble des dépenses de consommation.
Le est aussi le mieux exécuté de tous nos plans. Pendant cette période, deux événements sont cependant à relever : l'échec de la Conférence des revenus en 1964 et, la même année, l'amorce de la baisse du taux de fécondité en France.
(1966-1970)