Le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, initialement appelé ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement, est l'un des quinze ministères du , instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Le ministère est créé par le décret du (gouvernement Fillon). Son siège est situé à l'hôtel de Rothelin-Charolais, au de la rue de Grenelle dans le . Le ministère est dirigé du au par Brice Hortefeux puis par Éric Besson jusqu'au . Il est ensuite supprimé.

Compétences ministérielles Immigration

La compétence dépendait avant 2007 des différents ministères chargés de l'Intérieur, du Travail, des Affaires étrangères.

D'après le décret du , il est compétent dans plusieurs domaines : Les naturalisations et l'enregistrement des déclarations de nationalité à raison du mariage. Il est associé à l'exercice par le garde des sceaux, ministre de la justice, de ses attributions en matière de déclaration de nationalité et de délivrance des certificats de nationalité française. Dans le respect des attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en matière de statistique, il coordonne la collecte, l'analyse et la diffusion des données relatives à l'immigration et à l'intégration des populations immigrées. Il est associé à la collecte et à l'analyse des données relatives à la population. Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers.

Les règles applicables aux étrangers (dispositions législatives et règlementaires) sont regroupées dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le ministre Brice Hortefeux s'était fixé comme objectif d'éloigner du territoire français qui y séjournent illégalement au cours de l'année 2007.

Une partie des agents et des missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) ont été transférées vers l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui dépend du ministère de l'Immigration, en .

Intégration

Jusqu'à la création de ce ministère, le dispositif d'aide à l'intégration était réparti entre plusieurs structures : le ministère chargé des Affaires sociales, celui chargé de la politique de la Ville. Le Haut Conseil à l'intégration, créé en 1989, dépend budgétairement de ce ministère.

D'après le décret du , « il est responsable de l'accueil en France des ressortissants étrangers qui souhaitent s'y établir et est chargé de l'ensemble des questions concernant l'intégration des populations immigrées en France. Pour l'exercice de cette mission, il est associé à la définition et à la mise en œuvre des politiques d'éducation, de culture et de communication, de formation professionnelle, d'action sociale, de la ville, d'accès aux soins, à l'emploi et au logement et de lutte contre les discriminations. »

Le , Thierry Mariani rapporteur du projet propose un amendement au projet de loi Hortefeux sur l'immigration et l'asile, visant à instaurer un test ADN afin de vérifier la filiation des candidats au regroupement familial.

Identité nationale

D'après le décret du , il « participe, en liaison avec les ministres intéressés, à la politique de la mémoire et à la promotion de la citoyenneté et des principes et valeurs de la République. »

Développement solidaire

La politique d'aide au développement était avant le décret du pris en charge par le ministère des Affaires étrangères (coopération).

D'après le décret du , « Il est chargé de la politique de codéveloppement et, en liaison avec le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

Il participe à la définition et à la mise en œuvre des autres politiques de coopération et d'aide au développement qui concourent au contrôle des migrations. »

Organisation Ministre et cabinet

Le cabinet du ministre se compose comme suit.. :

+ Fonction 2007-2009 2009-2010MinistreBrice HortefeuxÉric BessonDirecteur du cabinetThierry CoudertChristian DecharrièreDirecteur adjoint du cabinetGuillaume LarrivéFranck SupplissonChef de cabinetPierre CastoldiSandrine Arfi-Haustraete

Secrétaire général à l'immigration et à l'intégration

La direction de la Population et des Migrations est rattachée le au ministère de l'Immigration, avant d'être supprimée. Créée le , elle était jusque-là rattachée au ministère du Travail et des Affaires sociales. Entre 1966 et 2001, elle est située dans le bâtiment hébergeant les services des ministères chargés des Affaires sociales et de la Santé, place de Fontenoy ( de Paris), entre 2001 et 2006 10 rue Brancion () et entre 2006 et 2007 11 place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon ()« L'organisation des services centraux du ministère du travail 1945-2012 - Tome I - 1945-1989 », Les cahiers du comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle n°15-16, décembre 2012, page 12..

Le préfet Patrick Stefanini met en place l'administration du ministère, avant d’en être nommé secrétaire général.. Stéphane Fratacci lui succède en .

Le décret du précise l'organisation de l'administration centrale du ministère : elle comprend, sous l'autorité du secrétaire général : la direction de l'immigration ; la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté ; le service de l'asile ; le service de la stratégie ; le service de l'administration générale et des finances ; le service des affaires européennes ; le service des affaires internationales et du codéveloppement ; la mission de la communication.

Le secrétariat général à l'immigration et à l'intégration est maintenu après , sous l’autorité du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration. Il est supprimé en 2013, à sa place est créée la direction générale des étrangers en France du ministère de l'Intérieur.

Critiques

Stratégie électorale et protestations

Annoncé par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle française de 2007, sur une initiative de Patrick Buisson qui en perçut les sondages favorablesLa scène est racontée par Philippe de Villiers dans Le Moment est venu de dire ce que j'ai vu qui conclut « Vives protestations à gauche. Trois jours après, la courbe de Sarko repart à la hausse : cinq points d'un coup. Merci docteur Patrick »., il répond dans un premier temps à une stratégie électorale : entraver la montée dans les sondages de François Bayrou qui met en avant les notions de terroir et d'identité auxquelles une majorité de Français répond positivement. Le positionnement du candidat Sarkozy sur ces thèmes fera reculer dans les sondages le candidat du MoDemPatrick Buisson, La Cause du peuple, Perrin, 2016, p.50 et suiv.. Buisson sera néanmoins très critique sur ce ministère, notamment sur Eric Besson : « Que pouvait-on attendre de cet ancien député socialiste, rallié à Sarkozy au lendemain du premier tour de la présidentielle, sinon qu'il reprît le flambeau de l'inaction obligeamment transmis par son prédécesseur ? ».

L'existence de ce ministère politique est controversée dès son origine, en particulier à cause de l'association des termes « identité nationale » et « immigration ». Dès sa création effective, le , huit universitaires de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration ont annoncé leur démission en signe de protestationIdentité nationale : 8 universitaires démissionnent ; Le Nouvel Observateur ; 18 mai 2007(article en ligne )Ministère de l'immigration: première crise, premières démissions ; Libération ; 18 mai 2007 (article en ligne ). Le Réseau scientifique TERRA lance, le , un appel à inverser la problématique du rapport entre identité nationale et immigrationAppel du réseau TERRA : Identité nationale et immigration : inversons la problématique !. De nombreuses associations, comme le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), le Comité catholique contre la faim et pour le développement, ou encore le Réseau éducation sans frontières, ont également protesté contre la création de ce ministère. Doudou Diène, rapporteur spécial de l'ONU contre le racisme, entendu en par le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, y a vu une « banalisation du racisme » et une « lecture ethnique et raciale des questions politiques, économiques et sociales et le traitement idéologique et politique de l'immigration comme un enjeu sécuritaire et comme une menace à l'identité nationale »Un expert de l'ONU fustige le ministère de l'Immigration, article du Nouvel Observateur du 11 juin 2007 ..

De son côté, Brice Hortefeux, premier ministre de l'Immigration défend que la création de ce ministère rompt avec « l'habitude d'occulter l'immigration du débat politique ». Selon lui, « le problème n'était pas l'immigration mais plutôt l'absence d'une politique d'immigration ». Il défend que la conduite d'une politique « humaine et ferme » permettra de « développer les intérêts économiques de la France tout en préservant ses convictions humanitaires »Immigration : Brice Hortefeux s'explique ; Le Figaro ; juin 2007 (article en ligne ).

Le , Libération relaie une pétition, avec plus de 200 signatures de personnalités et d'intellectuels, contre ce ministère<ref>« Nous protestons contre la dénomination et les pouvoirs dévolus à ce ministère », Libération, 22 juin 2007.</ref>. Ils dénoncent la « confusion des rôles et des fonctions » créée par l'intitulé donné au « ministère de l'Immigration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement ».

Le a lieu un colloque à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) de Paris réunissant environ 200 chercheurs, première étape d'une mobilisation universitaire qui aboutira à la création en de l'Observatoire de l'institutionnalisation de la xénophobie. Il vise à favoriser l’autonomie de la production intellectuelle en ce qui concerne l’érosion des perceptions humanistes de l’altérité et la stigmatisation de l’étranger comme problème, risque ou menace dans le fonctionnement ordinaire d’autorités instituées. Il étudie également le développement de la xénophobie dans l’ensemble de la population sous l’effet des discours et des actes de ces autorités. Il publiera en le numéro 4 de la revue Asylon(s) : "Institutionnalisation de la xénophobie en France"Observ.i.x (coord.)"Institutionnalisation de la xénophobie en France", revue en ligne Asylon(s), n°4, mai 2008, Texte intégral en ligne.

Au printemps 2008, la revue Cultures et Conflits publie un numéro 69 intitulé « Xénophobie de gouvernement, nationalisme d’État »"Xénophobie de gouvernement, nationalisme d'État" , Cultures & Conflits - Sociologie politique de l’international, n°69, printemps 2008 : Lire en ligne dans lequel le coordinateur du numéro soutient que cette création ministérielle plonge ses racines dans une histoire d'un demi-siècle durant laquelle se forme une « xénophobie de gouvernement »J. Valluy, Rejet des exilés - Le grand retournement du droit de l'asile, Éditions Du Croquant, 2009. exprimée par les actes et discours d’autorités publiques qui désignent l’étranger comme un problème, un risque ou une menace et activent ainsi d’autres formes de xénophobie. Le nationalisme d’État incarné par le nouveau ministère apparaît comme un résultat de cette histoire au long cours.

En le ministère de l'immigration organise un sommet de ministres européens à Vichy sur le thème de l'intégration. Le choix de la ville, en raison de son histoire en 1940 apparaît problématique pour des associations telles que la Ligue des Droits de l'Homme« Un sommet des ministres européens de l’Immigration... à Vichy » sur le site de la LDH.. Le député de l'Allier, Michel Charasse s'en étonne à l'occasion d'une question posée au gouvernement devant l'Assemblée nationaleQuestion n°768 du 06/11/2008 sur le site de l'Assemblée nationale..