La loi du concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail est un texte juridique français qui crée un régime spécial d'indemnisation des victimes d'accidents du travail.

Présentation Cette loi prend d'abord les conséquences de l'arrêt Teffaine de 1896Civ. 16 juin 1896, DP 1897.1.433, concl. L. Sarrut, note R. Saleilles, S. 1897.1.17, note A. Esmein qui avait décidé que l'article du Code civil français pouvait s'y appliquer, créant un lourd régime de responsabilité civile que les jurisprudences antérieures n'avaient approché.

La loi du crée alors un régime spécial de responsabilité, en marge des principes définis par le Code civil. Le salarié victime d'un accident du travail peut alors demander une réparation, sans avoir à prouver la faute de son employeur. C'est donc un régime spécial de responsabilité sans faute. L'indemnisation est forfaitaire, suivant un système complexe, ce qui est une limite au principe de droit commun de réparation intégrale du dommage.

En France, l'outillage de suivi des accidents du travail se développent. Le ministère du Travail est créé en 1906. Les premiers sondages sur l'application de la loi (Revue des Assurances mutuelles, 1908) démontrent que cette nouvelle couverture sociale provoque des pertes pour de nombreuses sociétés d'assurance. +Accidents du travail 1901-1912Accidents ayant entraîné...19011912... la mort17292828... une incapacité permanente227144... une incapacité partielle867134461 Instaurant un régime assurantiel en France, c'est une loi pionnière dans la construction de l'État-ProvidencePierre Rosanvallon, La nouvelle question sociale, 1995, . Le modèle est, à ses débuts bancal : L'activité croît rapidement, mais les accidents de travail déclarés et leurs charges aussi (rapport négatif entre le coût des sinistres et les primes encaissées). Les ajustements se font au niveau du contrôle de la fraude des docteur et employés, mais surtout au niveau de la sécurité sur le lieu de travail, la loi ayant la vertu de faire de ce sujet une priorité pour les industriels.

La loi du a été abrogée par une ordonnance du , mais la loi du l'a intégré dans l'organisation de la sécurité sociale (CSS, jusqu'à ).

Précisions En 2001, le système actuel d'indemnisation aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles paraît injuste à la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) : Élisabeth Guigou, alors ministre du travail, promet d'examiner le dossier.

En 2009, une avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit du travail précise : Suicide et accident du travail L'Humanité 2 novembre 2009

Notes et références

Voir aussi Bibliographie .

Articles connexes Faute inexcusable de l'employeur New York Central Railroad v. White (États-Unis, 1917)

Loi, 1898, 04, 09 Loi, 1898, 04, 09 Loi, 1898, 04, 09 Loi, 1898, 04, 09 1898, 04, 09 Loi, 1898, 04, 09