Le Fichier bancaire des entreprises (FIBEN) est une base de données gérée par la Banque de France qui en 2009 comprend entreprises, auxquelles sont attribuées une cotation qui fournit des éléments d'appréciation de leur capacité à honorer leurs engagements financiers.

Histoire

Les informations que contient ce fichier ont été progressivement normalisées, centralisées, et informatisées à partir de 1976.. Puis, le « Fichier bancaire des entreprises - FIBEN », sur le site du FIBEN., cette base de données a été déclarée auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous l'appellation qu'on lui connaît aujourd'hui, avant d'être rendue accessible par la télématique en 1982..

En application de l'article 18 de la loi informatique et libertés, la CNIL a émis dans sa délibération du Délibération 82-69 du 4 mai 1982 relative au fichier central des chèques et au fichier bancaire des entreprises, gérés par la Banque de France, sur Légifrance. un avis favorable à un décret en Conseil d'État, pris le Décret 83-387 du 11 mai 1983 relatif à l'utilisation par la Banque de France du répertoire national d'identification des personnes physiques, JORF 113 du 17 mai 1983, 1486, sur Légifrance., autorisant la Banque de France à utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) pour la gestion du FIBEN et du FNCI, sous réserve que les numéros d'inscription au RNIPP ne soient pas conservés dans ces fichiers...

Utilisations

Le FIBEN est utilisé par les établissements de crédit pour évaluer le risque de défaut des entreprises.

Cette base de données est aussi utilisée par les chercheurs en économie. Par exemple, Philippe Aghion et ses coauteurs l'ont utilisée pour étudier la relation entre les contraintes de crédit et la recherche et développement au cours du cycle économique..

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Les autres fichiers de la Banque de France : Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

Liens externes fiben.fr, site officiel La banque de données FIBEN, note d'information 133 de la Banque de France, Le FIBEN sur le site de la CNIL

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