Dans une version simplifiée, les Pyrénées-Atlantiques sont composées de la réunion de deux régions historiques : le Pays basque (lui-même composé des trois provinces de Labourd, Basse-Navarre et Soule) et le Béarn. Lorsqu'on a affaire à une source plus précise, il est rappelé que plus d'une vingtaine de communes du nord du département appartenaient en fait à d'autres territoires gascons avant la Révolution française. Cet article consacré à la géographie politique des communes des Pyrénées-Atlantiques sous l'Ancien Régime tente de préciser quel était le statut vis-à-vis des découpages administratifs d'Ancien Régime de chacune des communes du département actuel pour laquelle des précisions se justifient.
En guise de préambule
Avant de nous lancer dans un examen méticuleux commune par commune des marges des anciennes « provinces », quelques mises au point sur ce que contient l'article sont peut-être nécessaires.
La nécessité de collationner les informations que cet article rassemble s'est fait sentir au moment d'affiner la liste des communes du Béarn ; on avait aussi eu à une autre occasion à préciser la position de Bayonne vis-à-vis du Labourd. Le présent article apporte à ces questions des éléments d'information (une photographie d'une géographie politique aux ), mais ces éléments à eux seuls ne suffisent en aucune façon à tracer d'une main ferme l'hypothétique tracé des frontières des provinces basques ou du Béarn en notre .
En premier lieu, les contours des provinces deviennent flous mais peuvent encore varier une fois que celles-ci perdent leur existence juridique. C'est ce que souligne Anne Zink dans Pays et circonscriptions :
Il serait donc bien hardi de prétendre inclure ou exclure Bayonne, Bidache ou Escos des provinces basques ou Arzacq du Béarn sur la seule foi des découpages de 1789 sans prendre en compte ce que perçoivent aujourd'hui leurs habitants —et qui est bien sûr plus difficile à déterminer objectivement qu'un tracé de limites administratives.
En outre, et même pour les périodes historiques, il conviendrait de se référer également aux frontières mouvantes des langues basque et gasconne, voire à l'espace perçu qu'Anne Zink cherche à comprendre au-delà des simples descriptions de frontières de territoires politiques.
Enfin un dernier parti pris mérite d'être explicité : celui de se borner à l'Ancien Régime. Quelques modifications significatives des limites des provinces continuent à intervenir jusqu'au (notamment autour du Pays de Mixe très contesté) et la Basse-Navarre n'entre vraiment dans la géographie politique que quand elle se sépare de la Navarre, au début du . En revanche, une fois terminées les guerres de religion, les limites politiques sont pour l'essentiel figées. Ceci explique le parti-pris de ne mentionner ici que les communes dont la situation après 1600 environ est singulière, quitte à remonter plus haut dans le temps pour certaines d'entre elles afin de mettre en contexte l'origine de cette situation.
Bayonne et Boucau
Bayonne La relation de Bayonne à la province basque du Labourd est assez complexe. Pour la résumer en une expression simple mais bien appropriée, on pourra reprendre une formulation de Béatrice LeroyDans son Histoire du Pays Basque, Éditions Jean-Paul Gisserot, 2005, . : la ville de Bayonne « se développe à côté du Labourd, juxtaposée à cette province ».
Si on remonte aux alentours de l'an mille, on peut isoler une première période où Bayonne fait sans conteste partie de la vicomté de Labourd — elle en est même le siège. Sous l'emprise des Plantagenêt, ducs d'Aquitaine, elle s'en sépare dans la période 1170-1190 : les vicomtes de Labourd transfèrent leur résidence à Ustaritz et abandonnent le titre de « vicomte de Bayonne », la cour de justice est également transférée tandis que le duc d'Aquitaine nomme un prévôt pour la ville. La « charte des Malfaiteurs » de 1189 entérine le nouvel état de fait, et distingue la « terre de Bayonne » de la « vicomté de Labourd ». Enfin le roi Richard d'Angleterre (en sa qualité de duc d'Aquitaine) régularise juridiquement la situation de fait en achetant au vicomte de Labourd ses droits sur Bayonne en 1193Ce paragraphe est issu de la consultation de l'Histoire de Bayonne de Pierre Hourmat, publiée comme numéro spécial () du Bulletin de la société des sciences, lettres et arts de Bayonne en 1986..
Une fois que ce tournant historique a séparé les destins de Bayonne et des terres basques au sud de la ville, les institutions de la ville et du Labourd sont en première lecture bien séparées et on ne saurait assimiler Bayonne aux paroisses labourdines. La cour d'Ustaritz ne juge pas des affaires bayonnaises, Bayonne n'est pas représenté au Biltzar du Labourd, et quand on couche par écrit les coutumesC'est-à-dire en gros les dispositions de droit civil. Les coutumes du sud-ouest font l'objet de l'ouvrage L'héritier de la maison - Géographie coutumière du Sud-Ouest de la France sous l´Ancien Régime d'Anne Zink, Éditions de l'EHESS, 1993 . au début du la « coutume de Bayonne » est bien distincte de la « coutume du Labourd ».
En ce qui concerne la division du territoire en généralités ou intendances, c'est-à-dire le découpage à proprement parler « administratif » Bayonne et le Labourd ont destin lié... mais un destin qui les rattache à une région plus vaste et majoritairement gasconne, le découpage changeant à maintes reprises tout au long du Selon Pierre Hourmat, Bayonne dépend de Bordeaux jusqu'en 1716, puis d'Auch jusqu'en 1767, de Pau jusqu'en 1775, de Bordeaux de nouveau jusqu'en 1784, encore de Pau jusqu'en 1787 et finalement de Bordeaux quand le nouveau découpage départemental effacera ces anciennes subdivisions. Une subdivision administrative de niveau inférieur existe au sein des intendances : la subdélégation. De 1704 à 1777, on trouve là un cadre où Bayonne et le Labourd sont unis sous la houlette d'un unique subdélégué basé à Bayonne. Mais une réforme de 1777 va les séparer : un nouveau subdélégué au Labourd est nommé tandis que celui de Bayonne perd l'attribution sur cette province mais gagne au nord de l'Adour compétence sur le Gosse, le Seignanx, le Marensin et CapbretonInformations données par Étienne Dravasa dans Les privilèges des Basques du Labourd sous l'ancien régime, voir aussi Anne Zink, , qui est seule à citer Capbreton et garde une marge d'erreur sur la date (1776 ou 1777 selon elle)..
La situation judiciaire est autrement complexe. Il est dès lors peut-être utile dans un premier temps de rappeler quelques principes qui régissent l'organisation judiciaire d'ancien régime, principes aux exceptions multiples voire systématiques ! À un premier niveau, très local, existent des milliers de petites juridictions, dont le ressort couvre quelques paroisses voire une seule. Un deuxième niveau est celui des sénéchaussées ou bailliages (les deux termes sont synonymes, seul l'usage local justifie d'utiliser l'un plutôt que l'autre). À l'origine circonscriptions militaires et administratives, les sénéchaussées sont devenues pour l'essentiel des ressorts judiciaires ; à leur tête le « sénéchal d'épée » dont le titre garde mémoire de son ancien rôle militaire n'est plus qu'une figure à rôle protocolaire. Complication supplémentaire : certaines anciennes sénéchaussées ont été subdivisées en plusieurs nouvelles sénéchaussées plus petites après que leur rôle militaire s'était estompé ; pour ces nouvelles « sénéchaussées secondaires », il n'y a pas eu création d'un office de sénéchal et la fonction la plus élevée en leur sein est celle de « lieutenant-général du sénéchal », en pratique à la tête d'un tribunal autonome, mais formellement agissant au nom du sénéchal d'épée de la sénéchaussée « principale ». La distinction a son importance pour l'élection des députés aux États généraux, qui sont en principe élus au niveau des seules sénéchaussées principales. Les sénéchaussées sont d'appel pour les juridictions locales, mais aussi juridictions de première instance pour les « cas royaux », un petit nombre d'infractions pénales supposées de gravité nationale (lèse-majesté ou faux-monnayage par exemple). Enfin un Parlement est juridiction d'appel pour les sénéchaussées, à moins qu'un présidial ne s'y substitue pour les causes de plus faible importance.
Qu'en est-il en pratique pour Bayonne et le Labourd ? Les choses sont simples pour ce qui est de la juridiction supérieure : c'est le Parlement de Bordeaux ou, pour les causes de plus faible importance, le présidial de Dax.
Au niveau des sénéchaussées la situation est plus confuse. Le Labourd (sans Bayonne), dont le bailliage est attesté depuis 1247Selon Maïté Lafourcade dans 1789 et les Basques, Actes du colloque international de Bayonne, 1989., est suffisamment ancien pour disposer d'un bailli d'épée, qui siège à Ustaritz. Mais lors de l'érection de la sénéchaussée des Lannes en 1454 par Charles VII ., en confirmation d'une subdivision remontant à la période anglaise de l'histoire de l'Aquitaine, cette sénéchaussée principale —ayant donc aussi un sénéchal d'épée— est dotée d'un vaste territoire qui couvre Bayonne mais aussi le Labourd. Les Lannes sont elles-mêmes subdivisées en trois sénéchaussées secondaires, à Bayonne, Dax et Saint-Sever.
On a donc emboîtement de trois circonscriptions : le bailliage du Labourd, avec à sa tête un bailli d'épée est une partie de la sénéchaussée secondaire de Bayonne, avec à sa tête un lieutenant-général du sénéchal des Lannes, qui est elle-même une partie de la sénéchaussée des Lannes. Cette troisième n'ayant guère d'existence que protocolaire, il reste à examiner qui a réellement prééminence du bailliage de Labourd et de la sénéchaussée de Bayonne. Or, au grand dam des LabourdinsLes Labourdins chercheront constamment au long de l'Ancien Régime à obtenir un bailliage de plein exercice, appelant directement au Parelement de Bordeaux ; c'est en 1789 une revendication de leur Tiers-État : voir le Cahier des vœux et instructions des basques-français pour leurs députés aux États-Généraux de 1789 éditions P. Cazals, Bayonne, 1874, consultable en ligne., les appels de la Cour d'Ustaritz (elle-même juge d'appel pour les juridictions locales du Labourd) ne montent pas directement au Parlement de Bordeaux mais seulement à Bayonne ; de surcroît c'est le sénéchal des Lannes —dans les faits donc la cour de son lieutenant-général de Bayonne— qui est compétent en première instance pour les « cas royaux » et non le bailli de LabourdSelon Eugène Goyheneche, p. 131 - le Cahier des vœux de 1789 ne fait lui allusion qu'à une « partie des cas royaux ».. Il semble donc bien que la sénéchaussée secondaire de Bayonne, qui réunit cette ville et la province, a une réelle primauté de fait sur le bailliage de Labourd et qu'on puisse considérer que, dans une mesure significative, Bayonne et le Labourd forment une circonscription judiciaire unique. Cela n'empêchant pas leurs droits civils d'être différents, ni les Labourdins de faire valoir l'existence d'un bailli d'épée sur leur territoire pour parvenir à bénéficier de l'honneur d'une représentation bien distincte aux États généraux du Royaume en 1789.
On mentionnera enfin rapidement la situation plus anecdotique de la petite justice seigneuriale des chanoines du chapitre de Bayonne : quoique basés dans cette ville, ces religieux reçoivent aussi des contributions d'autres paroisses basques à titre de leur seigneurie ; ainsi les pêcheurs de Biarritz doivent s'acquitter d'un prélèvement sur leurs prises, la « dîme du cachalot »Cette anecdote est relevée par Béatrice Leroy, op. cit., p. 56 ; les dîmes versées aux chanoines de Bayonne sont encore sujets de récrimination en 1789, lors de la préparation des États généraux par le Tiers-État du Labourd., et nous reverrons au paragraphe suivant ces mêmes chanoines revendiquer des droits sur l'autre rive de l'Adour, à Saint-Esprit en terres d'Albret.
Saint-Esprit-lès-Bayonne