La commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali, la « commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy de rédiger un rapport fournissant des recommandations et des propositions afin de relancer la croissance économique de la France. Elle a commencé ses travaux en et a rendu son rapport final le .
En , le président lui demande de proposer d'ici l'été 2010 des pistes de sorties de crise. Le second rapport intitulé « Une ambition pour dix ans » a été remis au président de la République à la mi-.
Acte 1 Introduction du rapport L'introduction du rapport donne une indication sur l'ambition portée par ces travaux :
Conclusions du rapport Conclusions finales La commission a rendu son rapport final comprenant 316 propositions le . Il contient 20 décisions fondamentales qui répondent à 8 grandes ambitions : Préparer la jeunesse à l'économie du savoir et de la prise de risque ; Participer pleinement à la croissance mondiale et devenir champion de la nouvelle croissance ; Améliorer la compétitivité économique des entreprises françaises, en particulier des PME ; Construire une société de plein-emploi ; Supprimer les rentes (de situation), réduire les privilèges et favoriser les mobilités ; Créer de nouvelles sécurités à la mesure des instabilités croissantes ; Instaurer une nouvelle gouvernance au service de la croissance ; Ne pas mettre le niveau de vie d’aujourd’hui à la charge des générations futuresCf. rapport pages 14 à 20..
Pour les réformes à mettre en place, la Commission recommande, entre autres, la réduction de l'administration, avec la suppression des départements (« La France a un échelon administratif de trop en comparaison des autres pays européens »Rapport Attali, chapitre 3, page 195.) et la réduction du nombre de communes« La commission Attali prône la réduction des dépenses », Le Figaro, 12 nov. 2007.. La suppression des départements a suscité les réticences du président Sarkozy et surtout des députés français« Le rapport Attali provoque le mécontentement des députés UMP », Le Monde, 23 janvier 2008., qui seraient touchés par la suppression des conseils généraux.
En matière de commerce, elle reprend largement à son compte les conclusions du rapport sur le contrôle du grand commerce alimentairePhilippe Askenazy, Katia Weidenfeld, Les Soldes de la loi Raffarin - Le contrôle du grand commerce alimentaire, Éditions Rue d'Ulm, coll. Cepramap, 18/05/2007 . de Philippe Askenazy.
Pour les questions de stratégie financière, la commission prône des baisses des cotisations sociales (compensées par une hausse de la CSG et de la TVA), l'instauration de « fonds de pension à la française », la réduction de la fiscalité qui pèse sur le secteur de la finance.
En , Jacques Attali déclare que relancer la croissance impose de prendre des mesures impopulaires, et que les réformes recommandées ne doivent pas être séparées : « Dans ce cas, on ne pourra pas se targuer de notre légitimité pour réformer »« Attali, le pouvoir de vendre sa croissance », Libération, 6 décembre 2007..
La commission a rendu son rapport final au président de la République française le au palais de l'Élysée lors d'une cérémonie officielle radio-télévisée. Le président a pris la parole pour commenter ces propositions, indiquant immédiatement qu'il en refuserait trois : la suppression des départements, la suppression du principe de précaution et la déréglementation des pharmacies.
Erik Orsenna, membre de la Commission, affirma le son opposition au statu quo, et au maintien dans un « système qui a montré son inefficience sauf pour fabriquer de l'inégalité ».
Conclusions intermédiaires Dans un rapport rendu public le , la commission qu'il préside préconise, entre autres mesures, de : revenir sur le principe de précaution, pourtant récemment intégré à la Constitution française, ce que la secrétaire d'État à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet qualifie de La commission considère que si le principe de précaution doit rester dans le droit, il doit être retiré de la constitution afin de ne pas freiner l'innovation. , explique l'un des membres qui n'est pas opposé, en revanche, . Deux membres de la commission ajoutent : « La commission Attali veut revenir sur le principe de précaution », Le Monde, 13 octobre 2007, p. 13.. la levée de l'interdiction de vente à perte (et donc de la durée des soldes) et la libéralisation de l'implantation des grandes surfaces commerciales, en abrogeant les lois les réglementant, mesure permettant de faire baisser les prix de 2 à 4 % et de créer des milliers d'emplois, notamment dans l'hôtellerie et la restauration. le développement des contrôles la création avant 2012 de dix Ecopolis, villes d'au moins habitants intégrant haute qualité environnementale et nouvelles technologies de communication, intégrant une mixité sociale. le droit de préemption de l'État à l'encontre des communes ne respectant pas l'article 55 de la loi SRU et en transférant aux groupements intercommunaux la politique de l'urbanisme pour pallier la crise du logement. la limitation des cautions pour les locataires à un mois de loyer et de donner la priorité nationale à des mesures permettant de faciliter l'accession au logement et à la propriété, comme la création d'une Bourse internet des offres et des demandes dans le logement social.
Fonctionnement Des réunions plénières étaient organisées une fois par semaine, quelquefois deux réunissant l'ensemble des membres de la commission« La commission Attali vue de l'intérieur », par Éric Le Boucher, Le Monde, 23 janvier 2008.. Ces réunions se déroulaient au palais du Luxembourg, le Sénat ayant mis des locaux à la disposition de la Commission. S'y tenaient également les réunions de cinq sous-commissions chargées d'une problématique particulière. La commission a procédé à plus de 450 auditions d'acteurs du monde social-économique international, national ou local ainsi que des élus et des hauts-fonctionnaires de l'État. Ont ainsi été auditionnés Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne, José Angel Gurria, président de l'OCDE, Pascal Lamy patron de l'OMC, des représentants des principaux syndicats français, d'associations du monde économique ou social, comme celles du logements, les chefs de groupe parlementaire de l'UMP et du PS, des élus locaux, etc.
Diffusion du rapport L'intégralité du rapport est disponible en ligne sur le site de la Commission. Il a été publié dans un ouvrage édité conjointement par XO éditions et la Documentation française fin . Le document restera disponible en ligne sur le site de la Documentation françaiseLe rapport sur la Documentation française..
Acte 2 En le président Nicolas Sarkozy leur confie une double missionFrédéric Schaeffer, « La commission Attali relancée pour plancher sur la sortie de crise », Les Échos du 25 février 2010. : dresser un bilan de la mise en œuvre des 316 mesures ; proposer des réformes nouvelles pour la sortie de crise.
Afin d'éviter de heurter les parlementaires, la commission envisage de les associer plus étroitement à ses travaux pour cette nouvelle phase.
Pré-rapport de juin 2010 Dans un pré-rapport présenté le , la commission estime que 60 % des mesures préconisées dans son premier rapport ont été plus ou moins mises en œuvre : 27 % l'ont été dans l'esprit du rapport et 37 % de façon partielle. Se projetant sur l'avenir, elle estime que la France pourrait atteindre une croissance de 2,5 % en 2010. Pour cela elle trace cinq enjeux : Faire converger les économies de l'Union européenne ; Rétablir l'équilibre des finances publiques ; Stimuler l'innovation et l'économie du savoir ; Favoriser l'emploi et la compétitivité ; Retrouver un équilibre durable entre générations.
Rapport d'octobre 2010 Ce rapport a été présenté au président de la République de façon si discrète que l'un des membres de la commission a pu craindre Frédéric Schaeffer, « Impôts, dépenses publiques : les nouvelles propositions chocs de la commission Attali », Les Échos des 15 et 16 octobre 2010.. L'idée centrale du rapport est que Pour faire face à cette situation, le rapport pointe deux urgences et, préconise l'ouverture de deux chantiers.
Première urgence : la maîtrise des finances publiques, socle de la croissance Ramener le déficit public à 3 % du PIB Le rapport propose 75 milliards d'économie en trois ans. 25 milliards en s'attaquant aux niches fiscales et aux rentes qu'elles génèrent. 10 milliards obtenus par des mesures exceptionnelles (gel du point d'indice dans la fonction publique, non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, gel de certaines prestations sociales et mise sous condition de ressources des allocations familiales)Attali, 2010, p. 45.. 40 milliards par des économies réalisés par l'État, les collectivités locales et la Sécurité sociale. Concernant l'État (19 milliards), il s'agirait sur les dépenses de fonctionnement et surtout sur celle d'intervention qui peuvent être un terrain favorable à des activités de recherche de rente. Concernant les collectivités locales ; il leur serait demandé un effort de 10 milliards. Enfin les dépenses de sécurité sociales des économies de 11 milliards sont attendues liées à la maîtrise des retraites, à la mise sous condition de ressources de certaines prestations, la maîtrise de la rémunération de certains actes, le déremboursement de certains médicaments et Attali, 2010, p. 46..
Transformer sur dix ans les administrations et les politiques publiques Il s'agit ici d'une part de clarifier les compétences des différents acteurs (État, collectivités locales et Sécurité sociale), d'autre part de modifier les procédures budgétaires et de mettre en place une procédure d'évaluation des politiques publiques et des organismes publics. Il est en particulier envisagé de Attali, 2010, p. 52.. Concernant les ministères, il est préconisé de distinguer Attali, 2010, p. 51.. Les premières sont de la compétence du ministre et les secondes d' comme cela se fait en Suède.
L'Europe et la France Le rapport se prononce en faveur d'un renforcement du pacte de stabilité et de croissance tout en observant que jusqu'à maintenant les pays et la commission n'ont pas réellement utilisé tous les instruments qu'il met à leur disposition afin d'instaurer une discipline communeAttali, 2010, p. 63-64.. Il se prononce également pour des obligations européennes pour financer les dépenses d'avenir. Par ailleurs, il se prononce pour un cadre européen en ce qui concerne les brevets, l'investissement privé, la gestion des risquesAttali, 2010, p. 65-69.. Enfin, Il préconise de Attali, 2010, p. 69..
Deuxième urgence : renforcer la compétitivité et l'emploi Une des propositions phares est de Attali, 2010, p. 9.. Il s'agit aussi de renforcer la concurrence dans les services notamment dans les télécommunications, les banques et assurance, l'énergie. Enfin, le rapport préconise de mettre en place une flexicurité à la française avec la mise en place d'un « contrat d'évolution », une meilleure utilisation de la formation professionnelle et une modulation des cotisations d'assurance chômage en fonction des contrats de travail. Pour lutter contre le chômage des jeunes très élevé en France, le rapport préconise un renforcement des formations en alternance et de favoriser les allers-retours entre études et emplois lors de la formation initiale.
Deux chantiers Pour préparer la croissance de demain le rapport préconise l'ouverture de deux chantiers : Un chantier consacré à l'éducation. Il s'agit ici d'améliorer la qualité de l'éducation de la maternelle à l'université en donnant plus d'autonomie aux directeurs d'école, en gérant mieux les ressources humaines et en approfondissant l'autonomie des universités et leur interaction avec les entreprisesAttali, 2010, p. 11. ;