Pour les aspects généraux, voir Droit de l'informatique, voir aussi la :Catégorie:Droit de l'informatique, les lois de Moore sont des lois empiriques concernant l'évolution de la puissance des ordinateurs, en France : la loi informatique et libertés du relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés a été modifiée par la loi , la loi pour la confiance dans l'économie numérique du , aussi appelée LCEN ou LEN voir aussi droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.