La sécurité nucléaire est l'ensemble des mesures (actives ou passives, préventives ou correctrices) et des moyens techniques et organisationnels mis en œuvre pour protéger les installations nucléaires, les matières nucléaires, les autres sources radioactives et leur transport contre des actes malveillants, qu'ils soient internes ou externes, pour garantir l'absence de conséquence inacceptable pour les populations et l'environnement. Ces actes malveillants incluent notamment le vol, le sabotage, l'accès non autorisé et le transfert illégal.
En général, la sécurité nucléaire est distincte de la sûreté nucléaire, laquelle se concentre sur la prévention des accidents nucléaires et la limitation de leurs conséquences par le maintien de l'intégrité des mécanismes, processus, outils ou instruments mettant en œuvre de la matière radioactive (en Suisse, ces deux concepts ont une définition inversée et en France ils sont parfois confondus).
Définition Selon les standards de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et le consensus international, la sécurité nucléaire a pour objectif fondamental la protection des personnes et de l'environnement contre les actes malveillants (tels le vol, le détournement et le sabotage) visant les matières nucléaires et autres sources radioactives, leurs installations ou leur transport.. : .
La sécurité nucléaire ( en anglais, en allemand) est donc distincte de la sûreté nucléaire (, ), qui concerne le maintien de l'intégrité des mécanismes, processus, outils ou instruments contenant de la matière radioactive... ; néanmoins, certaines confusions sont possibles.
En France, une confusion a été introduite par la loi du relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite « Loi TSN »)., qui précise que .
En Suisse, les termes « sûreté » et « sécurité » sont employés en sens inverse de celui adopté par l'AIEA.
Contexte international Historiquement et dans le contexte de la guerre froide, la menace prééminente était le vol ou le détournement de matières nucléaires pour permettre la fabrication d'une arme nucléaire. C'est pourquoi les États se sont organisés pour lutter d'abord contre la prolifération nucléaire (par la signature du traité sur la non-prolifération entré en vigueur en 1970) puis contre le trafic de matières nucléaires. Plus récemment la guerre qui fait suite à l'invasion de l'Ukraine par l'armée russe a mis en évidence la vulnérabilité des centrales nucléaires en contexte de guerre.
Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA) Historique À partir de 1970, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a permis aux États d'échanger sur les problématiques de protection des matières nucléaires contre le vol et le détournement. Ces travaux ont été synthétisés en 1972Recommandation pour la protection physique des matières nucléaires, AIEA, document (lire en ligne).. Toujours sous l'égide de l'AIEA, ces recommandations ont été suivies de négociations qui ont débouché le sur la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN) Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN).. Cette convention, entrée en vigueur le , définit les mesures de protection physique qui doivent être appliquées aux matières nucléaires en cours de transport international, et celles ayant trait aux infractions pénales mettant en jeu des matières nucléaires.
Prenant en compte le retour d'expérience (REX) des attentats du 11 septembre 2001, les parties à la CPPMN ont adopté le par consensus un amendement à cette convention. Cet amendement, entré en vigueur le , étend significativement l'étendue de la convention à l'ensemble des actes de malveillance et des actions terroristes, et notamment le sabotage des matières ou des installations nucléaires. Il permet également de rendre la protection des installations et des matières nucléaires employées à des fins pacifiques pendant leur utilisation, leur entreposage et leur transport sur le territoire national juridiquement contraignante aux États parties. Enfin, afin de permettre aux États de mettre en place un système approprié de protection des matières et des installations nucléaires, cet amendement définit 12 principes fondamentaux à appliquer : responsabilité de l'État ; responsabilités pendant un transport international ; cadre législatif et réglementaire ; autorité compétente ; responsabilité des détenteurs d'agréments ; culture de sécurité ; menace ; approche graduée ; défense en profondeur ; assurance de la qualité ; plans d'urgence ; confidentialité.
En 1995, l'AIEA a créé un Service consultatif international sur la protection physique (IPPAS) pouvant réaliser des missions d'audit.. Ces missions IPPAS, réalisées par des équipes d'experts internationaux en sécurité nucléaire, permettent d'aider les États qui en font la demande à renforcer leurs mesures, leurs systèmes et leurs régimes nationaux de sécurité nucléaire.
En 1995, l'AIEA a également mis en place une base de données sur les incidents et les cas de trafic (ITDB) permettant aux États de signaler tous les incidents, y compris les tentatives réussies, avortées ou déjouées, relatifs à l'acquisition non autorisée (vol, fourniture, possession, utilisation, transfert ou cession), à la perte ou à la découverte de matières nucléaires et d'autres matières radioactives, avec ou sans mouvement transfrontière, ainsi qu'aux tentatives d'escroquerie..
En 2002, l'AIEA a mis en place un plan de sécurité nucléaire qui est révisé tous les quatre ans. Son objectif est de contribuer à accroître la sécurité des activités nucléaire dans le monde..
En 2013, une initiative de la communauté internationale crée une conférence internationale sur la sécurité nucléaire (ICONS) organisée par l'AIEA qui se réunit tous les 3 ans à Vienne : la première édition s'est déroulée en et a permis de concrétiser le rôle central de l'AIEA dans le domaine de la sécurité nucléaire ; la deuxième édition s'est déroulée du 5 au et a réuni , dont 47 ministres, provenant de 139 pays et 29 organisations internationales ; cette édition a confirmé l'importance de la sécurité nucléaire régionale et mondiale. Les principaux thèmes abordés lors des sessions de travail ont été le cyberterrorisme, la protection physique des installations nucléaires, la prévention des trafics illégaux ainsi que la formation et l'éducation ; la troisième édition s'est déroulée du 10 au et a réuni plus de , dont 57 ministres, provenant de plus de 130 pays et 35 organisations internationales ; cette édition a permis de réaffirmer l'engagement commun de renforcer la sécurité nucléaire..
Référentiel de l'AIEA
Le référentiel de préconisation de l'Agence internationale de l'énergie atomique est regroupé dans la collection « Sécurité nucléaire », répartie en quatre types de recueils de publications qui ne sont pas toutes traduites en français.
Les fondements de la sécurité nucléaire, définissant l'objectif fondamental et les éléments essentiels du régime de sécurité nucléaire : : Objectif et éléments essentiels du régime de sécurité nucléaire d'un État.
Les recommandations, énonçant les mesures devant être prises pour instaurer et maintenir un régime de sécurité nucléaire efficace : : Recommandations de sécurité nucléaire sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (INFCIRC/225/Révision 5) ; : Recommandations de sécurité nucléaire relatives aux matières radioactives et aux installations associées ; : Recommandations de sécurité nucléaire sur les matières nucléaires et autres matières radioactives non soumises à un contrôle réglementaire ; Les guides d'application (fournissant des orientations sur la façon d'appliquer les recommandations) : : Nuclear Forensics in Support of Investigations ; : Preventive and Protective Measures against Insider Threats ; : Security of Radioactive Material in Use and Storage and of Associated Facilities ; : Établissement de l'infrastructure de sécurité nucléaire pour un programme électronucléaire ; : Systèmes et mesures de sécurité nucléaire pour la détection des matières nucléaires et autres matières radioactives non soumises à un contrôle réglementaire ; : Radiological Crime Scene Management ; : Sécurité de l'information nucléaire ; : Risk Informed Approach for Nuclear Security Measures for Nuclear and Other Radioactive Material out of Regulatory Control ; : Utilisation de la comptabilité et du contrôle des matières nucléaires à des fins de sécurité nucléaire dans les installations ; : Security of Nuclear Material in Transport ; : Physical Protection of Nuclear Material and Nuclear Facilities (Implementation of INFCIRC/225/Revision 5) ; : Developing Regulations and Associated Administrative Measures for Nuclear Security ; : Sustaining a Nuclear Security Regime ; : Building Capacity for Nuclear Security ; : Security during the Lifetime of a Nuclear Facility ; : Preventive Measures for Nuclear and Other Radioactive Material out of Regulatory Control ; : Developing a National Framework for Managing the Response to Nuclear Security Events.
Les orientations techniques, détaillant les méthodes et les techniques particulières appropriées pour mettre en œuvre les mesures de sécurité nucléaire : : Nuclear Forensics Support ; : Monitoring for Radioactive Material in International Mail Transported by Public Postal Operators ; : Engineering Safety Aspects of the Protection of Nuclear Power Plants against Sabotage ; : Identification des sources et des dispositifs radioactifs ; : Combating Illicit Trafficking in Nuclear and Other Radioactive Material ; : Educational Programme in Nuclear Security ; : Identification of Vital Areas at Nuclear Facilities ; : La sécurité informatique dans les installations nucléaires ; : Self-assessment of Nuclear Security Culture in Facilities and Activities ; : Establishing a System for Control of Nuclear Material for Nuclear Security Purposes at a Facility during Use, Storage and Movement ; : Computer Security of Instrumentation and Control Systems at Nuclear Facilities ; : Planning and Organizing Nuclear Security Systems and Measures for Nuclear and Other Radioactive Material out of Regulatory Control ; : Developing a Nuclear Security Contingency Plan for Nuclear Facilities.
Sommets sur la sécurité nucléaire (SSN) Sur l'initiative du Président des États-Unis, Barack Obama en , un cycle de Sommets sur la sécurité nucléaire (SSN) s'est mis en place pour réunir des chefs d'État autour des questions de sécurité nucléaire : le premier Sommet sur la sécurité nucléaire qui s'est tenu à Washington DC en 2010 était consacré au terrorisme nucléaire, identifié comme une menace forte pour la sécurité internationale ; la nécessité d'un effort conjoint pour sécuriser les matériaux nucléaires et du renforcement de la coopération dans le domaine de la sécurité nucléaire y a été soulignée ; le deuxième Sommet sur la sécurité nucléaire qui s'est tenu à Séoul en 2012 a été notamment consacré à la question du terrorisme radiologique par l'utilisation potentielle de sources radioactives à des fins malveillantes ; le troisième Sommet sur la sécurité nucléaire s'est tenu à La Haye en 2014 ; le quatrième Sommet sur la sécurité nucléaire qui s'est tenu à Washington DC en 2016 a permis d'approuver cinq plans d'actions pour des organisations internationales et des institutions compétentes dans le domaine de la sécurité nucléaire, notamment l'AIEA, permettant de renforcer : l'architecture globale de sécurité nucléaire ; la contribution des États parties à la sécurité nucléaire au sein de ces organisations.
Conférences internationales des régulateurs sur la sécurité nucléaire