Dans le contexte de la polémique et de la lutte contre les sectes, qui a pris une ampleur internationale depuis le début des années 1980, la France s'est engagée dans une lutte dont l'objectif fut d'abord de puis . La France est un pays laïc dont l'État doit respecter tous les cultes et n'en reconnaître aucun ; les mouvements spirituels sont donc a priori considérés comme licites et seuls leurs délits sont répréhensibles.
Dans ce cadre, plusieurs commissions d'enquêtes ont été initiées à l'Assemblée nationale afin d'enquêter de manière plus approfondie sur le phénomène sectaire. Le gouvernement s'est également doté d'un nouvel organisme interministériel appelé « Mils » quand il était question de puis « Miviludes » pour .
La commission parlementaire 2468, présidé par Alain Gest. a publié en 1995 une liste de 173 mouvements jugés sectaires et proposé des modifications de législation qui ont mené au vote de la loi About-Picard en 2001. La liste de sectes, très controversée, a été officiellement abandonnée par la circulaire du relative à la lutte contre les dérives sectaireshttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809117&categorieLien=id..
La France est l'un des pays les plus engagés dans cette lutte en Europe et à l'origine de positions controversées qui lui valent quelques critiques, y compris de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Contexte En France, les relations entre l'État, la société civile et les cultes reposent historiquement sur le principe de laïcité établi lors de la Révolution française de 1789.
La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État est ensuite devenue un pilier de ces institutions laïques. Elle pose le principe de la garantie par l'état de la liberté de religion et de culte des personnes et des communautés ; les institutions religieuses devant en contrepartie se cantonner à la sphère privée.
À partir des années 1970, ce modus vivendi avec les Églises des religions établies a été remis en cause d'une part par l'affaissement de celles-ci, d'autre part par l'émergence de nouvelles formes de religiositéSectes, Églises et nouveaux mouvements religieux, Nathalie Luca, sur le site ÉduSCOL..
En 1971, le premier groupe antisectes est américain, il s'appelle FREECOG (Free the Children of God : Libérez les Enfants de Dieu). Le , les statuts de l'Association pour la défense des valeurs familiales et de l'individu (qui deviendra ADFI) sont déposés par Claire et Guy Champollion. ».. En , Ouest France est le premier organe de presse du monde à utiliser l'expression « la secte Moon »..
Les associations : un rôle particulier Dans ce contexte, la lutte antisectes a d'abord été le fait d'associations antisectes qui se sont constituées dans les années 1970, en général à l'initiative de parents dont les enfants étaient adeptes de nouveaux mouvements religieux.
Ces associations diffusent une information à l'intention du grand public sur les méthodes de recrutement de certains groupements et appellent au renforcement ou à la création de dispositifs législatifs spécifiques (introduction de la notion de « sujétion psychologique » dans le droit positif) et interviennent, le cas échéant, en Justice (constitution de partie-civiles : Article 2-17 du code de procédure pénale).
Selon ces associations, la protection des individus prévaut par rapport à la liberté de culte telle qu'elle est entendue par la jurisprudence américaine, conformément à la Convention Européenne des Droits de l’HommeConvention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales., qui stipule que la liberté de culte consacrée par l'article 9 n'est pas totale en Europe, les articles 8 et 9 précisent in fine que les « droits et libertés d'autrui » doivent être protégés (interdiction de l'abus de droit : Article 17). Leur point de vue est qu'« une secte est un groupe totalitaire qui se sépare de la société et s'y oppose »http://www.ac-amiens.fr/EPICAR/docs/Sectes.PDF.. Elles redoutent que la nécessité ou l'obligation d'adhérer sans réserve à certains rites, certaines doctrines ou certains modes de vie ne conduise à une manipulation mentale, à but lucratif, avec des effets négatifs sur la santé psychique, voire physique des adeptes.
Certains groupements religieux ou para-religieux se sont dotés de puissants moyens financiers. Selon les associations de lutte contre les sectes, ces fonds pourraient être en partie obtenus en faisant pression sur les adeptes. Certains groupements tenteraient d'infiltrer les centres du pouvoir économique, politique et judiciaireMadame Derycke, discussion au Sénat de la proposition de loi permettant de dissoudre les sectes déjà condamnées (Journal des débats 40 du 16 décembre 1999) http://prevensectes.me/loi4.htm sur la possible infiltration du pouvoir judiciaire par la scientologie à la suite de la disparition d’éléments du dossier d’instruction dans un procès contre l’église de scientologie. Sur les tentatives d'infiltration du pouvoir politique, lire le rapport de la Commission d’enquête parlementaire belge sur les pratiques illégales des sectes - Les organisations sectaires et le pouvoir politique (plusieurs mouvements nommés comme tentant des infiltrations). Les cas de la Soka Gakkai qui possède son propre parti politique ou du mouvement de méditation transcendantale, qui a présenté son parti (PLN) aux élections présidentielles de 1997 sont également cités par la Miviludes. Sur l'infiltration du pouvoir économique, voir le guide L’entreprise face au risque sectaire : un enjeu humain et économique, un défi professionnel de la Miviludes..
La sociologue Florence Lacroix va plus loin en estimant que, de nos jours, la sécurité mondiale est affectée comme au temps des guerres de religion, et que le combat entre sectes et religions comprenant des groupes sectaires, a atteint un niveau planétaire..
Enfin, les associations anti-sectes font valoir que certains scientifiques et sociologues ont tendance à minimiser la dangerosité de sectes au moyen d'études complaisantesVoir l'article de Emmanuelle Kaufmann de 1989 sur Jonestown et les sociologues Anson Shupe et David Bromley http://prevensectes.me/jones2.htm.. Aussi dénoncent-elles leur manque d'objectivité et présentent ces sociologues comme autant d'apologistes de la cause sectaire.
À l'opposé, des associations de défense de ces mouvements religieux contestés (comme le CAP-Liberté de Conscience ou le Centre d'information et de conseil des nouvelles spiritualités) dénoncent des dérapages qui auraient fait de certains groupes des victimes de persécutions injustifiées. Ils estiment que des campagnes diffamatoires sont souvent entreprises. Une de leurs cibles est l'UNADFI qui relaierait, d'après eux, des jugements erronés gravissimes sur les sectes., certains des témoignages sur lesquelles elle s'appuie étant jugés truquésLa religion, une anomalie républicaine ? de D. Kounkou et http://www.coordiap.com/enq31.htm..
Dispositifs Depuis le début des années 1980, plusieurs commissions d'enquêtes ont été initiées à l'Assemblée nationale afin d'enquêter de manière plus approfondie sur le phénomène sectaire.
Quatre rapports ont ainsi été publiés : les deux premiers (datant respectivement de 1983 et de ) dressent un tableau général de la situation des sectes en France ; le troisième (de ) détaille la situation fiscale, patrimoniale et économique des sectes ; enfin, le quatrième (en 2006) aborde la question des mineurs sous influence sectaire.
D'après les informations fournies par les Renseignements Généraux (RG), la commission a établi dans son rapport de 1995 une liste de 173 mouvements jugés sectaires, auxquels se sont ajoutés par la suite d'autres groupes dans le rapport de 1999 (AMORC, Anthroposophie, Fédération d'agrément des réseaux). N'ont été retenus que les mouvements remplissant au moins un des dix critères de comportement sectaire définis par la commission.
Le nombre d'adeptes est évalué dans le rapport de 1995 à environ 160 000, tandis que le chiffre atteindrait avec les sympathisants et les proches des adeptes.
Les deux rapports parlementaires ont suscité depuis leur publication d'importantes controverses.
Le choix d'établir une liste de sectes dans le rapport de 1995 n'a pas été sans susciter de nombreuses critiques. Ainsi, Vernette Vernette, a été pendant près de 30 ans secrétaire national de l'épiscopat français pour l'étude des sectes et nouveaux mouvements religieux ; il est aussi l'auteur d'un « Dictionnaire des groupes religieux aujourd'hui » qui comporte 400 entrées là où le rapport de l'Assemblée nationale n'en mentionne que 173., secrétaire national de l'épiscopat français pour l'étude des sectes et nouveaux mouvements religieux, déclarait-il au sujet de la liste établie par ce Rapport de la Commission parlementaire française qu'elle « comportait de semblables qualifications abusives pour certains groupes épinglés faussement comme sectes avec toutes les conséquences désastreuses pour leurs membres et leurs activités, la liste étant largement publiée dans les médias. Or aucun n'avait été entendu. Aucun n'a pu obtenir réhabilitation ou nouveau jugement, car aucune instance ne se reconnaît qualifiée pour reprendre le dossier. La chose est grave dans un état de droit et l'on s'inquiète qu'elle risque de se renouveler par un autre biais ».. Jean Vernette s'inquiétait que certaines organisations par ailleurs reconnues par l'Église puissent être classées comme sectes par les parlementaires.
La Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) publie son premier rapport Le et conclut qu'il faut « renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ».
À la suite de ce rapport établissant une liste de sectes, la loi About-Picard qui concerne les mouvements sectaires est adoptée en 2001.
En France, Jean Vernette prétend que le délit de manipulation mentale prévu par la loi About-Picard pouvait également viser « la vie en noviciat, la clôture définitive, les pratiques d'ascèse […] les vœux d'obéissance et de pauvreté, la direction spirituelle […] »Déclaration de Jean Vernette, secrétaire national de l'épiscopat français pour l'étude des sectes et nouveaux mouvements religieux, le 20 juin 2000.. Dès lors, selon lui, la dénomination de secte peut être arbitraire et source de contentieux.
On en vient aussi à parler de secte pour des groupes qui ne se réclament pas d'une religion (ex.: l'Instinctothérapie, Landmark...), ce qui amène Janine Tavernier, ex-présidente de l'UNADFI à déclarer : « De plus en plus, les gens voient des sectes partout. Si on fait du yoga, si on se soigne à l’homéopathie ou à l’acupuncture, on fait partie d’une secte. Je trouve cela extrêmement grave parce qu’on doit avoir une grande ouverture et accepter les médecines parallèles sans juger ni cataloguer. »
En 2002, la MILS est remplacée par la MIVILUDES.
En 2005, le Gouvernement français abandonne la liste issue des rapports parlementaires pour se concentrer sur les agissements de certains groupes. En outre, le seul fait de qualifier ces groupes de « secte » semble ne plus être suffisant et l'abandon du qualificatif paraît être envisagé :
« L'action menée par le Gouvernement est dictée par le souci de concilier la lutte contre les agissements de certains groupes, qui exploitent la sujétion, physique ou psychologique, dans laquelle se trouvent placés leurs membres, avec le respect des libertés publiques et du principe de laïcité. L'expérience a montré qu'une démarche consistant, pour les pouvoirs publics, à qualifier de « secte » tel ou tel groupement et à fonder leur action sur cette seule qualification ne permettrait pas d'assurer efficacement cette conciliation et de fonder solidement en droit les initiatives prises. »