La Cour constitutionnelle est une institution du Mali définie par la constitution de la , adoptée en 2023. Elle est instaurée dès 1992 et reprise dans le Titre V, Chapitre III de la Constitution de 2023 : elle est « juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ».
Composition
Lors de sa création en 1994, elle est composée de neuf membres : trois sont nommés par le président de la République dont au moins deux juristes, trois sont nommés par le président de l’Assemblée nationale dont au moins deux juristes et trois magistrats sont désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Leur mandat est de 7 ans, renouvelable une fois.
Depuis 2023, les neuf membres de la Cour constitutionnelle sont désignés comme suit : deux par le Président de la République ; un par le Président de l’Assemblée nationale ; un par le Président du Sénat ; deux par le Conseil supérieur de la Magistrature ; deux Enseignants-Chercheurs de droit public désignés par un Collège constitué par les recteurs des universités publiques de droit ; un par l’Ordre des Avocats Leur mandat est de 7 ans, non renouvelable.
Renouvellement du 7 août 2020 La Cour constitutionnelle a été entièrement renouvelée le . Ses neuf membres sont Décret du président de la république n°2020-0342/P-RM Cité dans : Cour constitutionnelle : les neuf nouveaux sages, communiqué de presse de la cour constitutionnelle du 09 août 2020 :
+Liste des membres de la Cour constitutionnelle du MaliMali : les neuf nouveaux membres de la Cour constitutionnelle désignés, Xinhua, 8 août 2020Journal Officiel du Mali, Numéro spécial 08-2023, 15 juin 2023 Nom Titre Profession Début mandat Nommé par Amadou Ousmane Touré Président Magistrat Ibrahim Boubacar Keïta Aser Kamaté Conseiller Magistrat Ibrahim Boubacar Keïta Doucouré Kadidia Traoré Conseiller Magistrate Ibrahim Boubacar Keïta Beyla Bâ Conseiller Magistrat à la retraite Moussa Timbiné Mohamed Abdourahamane Maiga Conseiller Magistrat Conseil supérieur de la magistrature Keita Djénéba Karabenta Conseiller Magistrat Conseil supérieur de la magistrature Ba Haoua Toumagnon Conseiller Magistrat Moussa Timbiné Maliki Ibrahim Conseiller Avocat Moussa Timbiné Demba Tall Conseiller Magistrat Conseil supérieur de la magistrature
Conformément aux dispositions de la Constitution du Mali et de la loi déterminant les règles d'organisation de la Cour constitutionnelle, les différents conseillers ont procédé à l'élection de Monsieur Amadou Ousmane Touré comme président de la Cour constitutionnelle du Mali le Mali : qui est Amadou Ousmane Touré, le nouveau président de la Cour constitutionnelle ?, Jeune Afrique, 10 août 2020.
Attributions
La Cour constitutionnelle veille à la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats. Tout candidat et parti politique ainsi que le délégué du Gouvernement peut la saisir afin de contester la validité d’une élection.
La Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation, les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Haut Conseil des Collectivités et du Conseil économique, social et culturel avant leur mise en application.
La Cour constitutionnelle statue sur les conflits d’attribution entre les institutions de l'État.
Les décisions de la Cour constitutionnelle qui ne peuvent faire l’objet de recours, « s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales ». Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ou appliquée.
Histoire La constitution de 1974, institue une Cour suprême dont une section constitutionnelle assure la justice constitutionnelle. La Constitution du , institue une Cour constitutionnelle, en tant qu'organe constitutionnel autonome chargé du contrôle de constitutionnalité des lois. Composition en 1994 La cour instutée par la Constitution de 1992 est mise en place en et composée de neuf membres dont : Abdoulaye Dicko, Président Abdoulaye Diarra, Conseiller du au . Amadou Samba Sylla, Conseiller
Renouvellement en 2008 Le décret n°08-080/P-RM du , renouvelle les neuf membres de la Cour Constitutionnelle du Mali comme suitACCF Association des Cours constitutionnelles francophones, Cour constitutionnelle du Mali : nouvelle composition, 2008, consulté en 2024 : Membres désignés par le Président de la République, Dao Rokiatou Coulibaly, magistrat Boubacar Tawaty, administrateur civil Amadi Tamba Camara, magistrat
Membres désignés par le Président de l’Assemblée Nationale Makan Keremakan Dembélé, juriste Fatoumata Diall, magistrat Mohamed Sidda Dicko, magistrat
Membres désignés par le Conseil supérieur de la Magistrature Manassa Danioko, magistrat Ousmane Traoré, magistrat Mallé Diakité, magistrat
Le , Monsieur Amadi Tamba Camara est élu par ses pairs Président de l’institution.
Renouvellement en 2015 Le décret N° 2015/0031/PRM du renouvelle les neufs membres de la Cour Constitutionnelle du Mali comme suitACCF Association des Cours constitutionnelles francophones, Cour constitutionnelle du Mali : nouvelle composition et nouveau Président, 2015, consulté en 2024 : Membres désignés par le Président de la République, Manassa Danioko, magistrat, Fatoumata Diall, magistrat, M’Père Diarra, magistrat.
Membres désignés par le Président de l’Assemblée Nationale : Mahamadou Boire, magistrat, Bamassa Sissoko, magistrat, Seydou Nourou Keita, administrateur civil.
Membres désignés par le Conseil supérieur de la Magistrature Zoumana Moussa Cissé, magistrat, Modibo Tounty Guindo, magistrat, Baya Berthe, magistrat.
Le , Madame Manassa Danioko est élue par ses pairs Président de l’institution.
Bibliographie Abdoulaye Diarra, Démocratie et Droit constitutionnel, dans les pays francophones d'Afrique Noire, le cas du Mali depuis 1960, Éditions Karthala, 2010.
Notes et références
Mali Catégorie:Institution au Mali