L’Application de recueil de la documentation opérationnelle et d'informations statistiques sur les enquêtes (ARDOISE) est un logiciel de type policeware de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale françaises, qui doit remplacer l'actuel logiciel de rédaction de procédure (LRP) et il est accompagné d'une nouvelle base de données, ARIANE, qui regroupe le STIC et JUDEX, les bases de données respectivement, de la police nationale et de la gendarmerie. En test depuis janvier 2008, le logiciel serait destiné à être utilisé dans toute la France dès J.D., « Ardoise, le logiciel policier programmé pour ficher » , Libération, 16 avril 2008.. Cependant, bien que les programmes soient déjà installés sur les ordinateurs de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, ils ne sont pas fonctionnels tant que les serveurs ne seront pas redémarrés et mis à jour, autrement dit quand la polémique sera terminée et le programme validé.

Polémique

Ce nouveau logiciel, actuellement en test, est l'objet de vives polémiques, car il permettait d'entrer des informations personnelles sur les individus qui comparaissent comme victimes, témoins ou accusés, par exemple s'ils sont homosexuels, travestis, membres d'un parti politique ou d'un syndicat, s'ils sont SDF, handicapés ou s'ils fréquentent des prostituées. Selon la Ligue des droits de l'homme, le logiciel était déjà en application dans 694 commissariats, sans avoir fait l’objet de déclaration à la CNILLigue des droits de l'homme, “Ardoise” suspendu : quelles garanties pour l’avenir ?, 27 avril 2008.

Des syndicats de policiers, ainsi que le Collectif contre l'homophobie ont saisi la CNIL et la Halde sur ce dossier «  M. Alex Türk, Président de la CNIL demande au ministère de l’Intérieur des précisions sur le logiciel Ardoise », 15 avril 2008, communiqué de presse de la Cnil.Christophe Cornevin, « Police : polémique autour du logiciel Ardoise », Le Figaro, 15 avril 2008., et Alex Türk, le président de la CNIL, a écrit une lettre ouverte à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, pour demander des « éclaircissements » et des « précisions » sur le logiciel ARDOISE Alex Türk, « Lettre à Michèle Alliot-Marie », 15 avril 2008, sur le site de la CNIL..

Suspension en avril 2008 et redémarrage

Le Michèle Alliot-Marie suspend l'expérimentation du logiciel ARDOISELe ministère de l'intérieur met fin à l'expérimentation du logiciel Ardoise, AFP / Reuters, sur le site du Monde, 22 avril 2008.. En , le logiciel LRP-PN, successeur d'ARDOISE (lui-même successeur de LRP) a commencé à être expérimenté sur 23 sites. Il est censé être généralisé en 2012. La mise en œuvre de ce logiciel se fait dans le cadre du NS2I (nouveau système d'information dédié à l'investigation).

Notes et références

Articles connexes Fichage en France Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE) Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux (CRISTINA) TAJ

Liens externes Virginie Gautron, « L’ambivalence de l’État français face aux discriminations : l’exemple du logiciel policier ARDOISE », blog Dalloz,

Catégorie:Logiciel de gestion utilisé par le ministère de l'Intérieur (France) Catégorie:Police nationale (France) Catégorie:Système informatique destiné aux enquêtes Catégorie:Base de données du gouvernement français