vignette|Exemple de « carte d'identité d'étranger » délivrée par le gouvernement Les résidents non-citoyens (nepiliečiai) ou résidents non-ressortissants (nepilsoņi) sont des habitants de Lettonie qui n’ont aucune citoyenneté, ni lettone ni autre.
Ce sont des personnes ayant perdu leur citoyenneté soviétique du fait de la disparition de l'URSS, et leurs descendants, en majorité russophones (russes baltes, ukrainiens ou biélorusses). En 1991 il y avait résidents non citoyens. Leur nombre est descendu à en 2015, soit 12,0 % de la population totaleLe Monde du avril 2015 .
Histoire Après avoir recouvré son indépendance le , la Lettonie avait accordé la citoyenneté lettone aux personnes qui l’avaient avant le et à leurs descendants Par Latvijas Republikas pilsoņu tiesību atjaunošanu un naturalizācijas pamatnoteikumiem, 15 octobre 1991.. Ceux qui ne remplissaient pas ces conditions devaient demander la nationalité lettonne, et pour l’obtenir, passer un examen de langue lettone (sous le régime soviétique, seul le russe était « langue de communication interethnique » - язык межнационального общения). Les personnes qui n’ont ni réussi cet examen, ni demandé la nationalité russe, ukrainienne ou biélorusse, sont devenues des résidents non-citoyens.
Droits
Le statut spécial des résidents non-citoyens lettons (différent du statut d’apatride bezvalstnieks en droit letton) a été créé par une loi Law On the Status of those Former USSR Citizens who do not have the Citizenship of Latvia or that of any Other State en 1995. Aux termes de cette loi, pour vivre en Lettonie et avoir les mêmes droits sociaux que les citoyens lettons, les résidents non-citoyens n’ont besoin d’aucun permis spécial. Le comité letton des droits de l'homme (FIDH) a répertorié 80 différences dans les droits entre citoyens et non-citoyens lettons en 2011, dont la principale est que les résidents non-citoyens n’ont pas le droit de vote, ne peuvent pas travailler comme fonctionnaires, ni devenir juges, procureurs, avocats, assistants d’avocat, notaires ou encore militaires Citizens of a Non-Existent State Riga: Averti-R, 2011 – (sous le régime soviétique, la situation était inverse : les russophones étaient des « citoyens soviétiques titulaires » - титульный советский гражданин soit, en pratique, prioritaires dans l’encadrement, les grades de l’armée et toutes les fonctions importantes). En revanche, ils peuvent aujourd’hui voyager librement dans l’Espace Schengen et aussi, contrairement aux citoyens lettons, en Russie sans visas..
Naturalisation La naturalisation des non-citoyens a commencé en 1995, par classes d’âge et moyennant un examen d’histoire lettone, de Constitution et de langue lettone du niveau B1.. Depuis 1998, il n’y a plus de limitation à telle ou telle classe d’âge : tout candidat peut passer ces mêmes examens ou avoir étudié dans une école dans laquelle les enseignements sont dispensés en lettonLettre de la citoyenneté - mai-juin 1998..
Les réactions internationales Les recommandations internationales sont : d’accélérer la naturalisationOSCE : Trop d'apatrides en LettonieTroisième rapport sur la Lettonie — para. 117 Commission européenne contre le racisme et l'intolérance, 2007. ; d’accorder le droit de vote aux non-citoyens aux élections locales.Troisième rapport sur la Lettonie — para. 132 Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, 2007. ; de réduire le nombre des différences entre droits des citoyens et non-citoyens.Troisième rapport sur la Lettonie — para. 118 Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, 2007 ; d’éviter de demander aux candidats à la naturalisation d’adopter des convictions contraires à leur vision de l’histoirePACE résolution n° 1527 (2006) — Section 17.9. : ce point est le plus litigieux, car beaucoup de russophones, à quelques universitaires près, partagent la vision russe de l’histoire, largement relayée par les médias russes et les réseaux sociaux, selon laquelle les pays baltes n’ayant jamais été des États indépendants avant 1918, n’auraient été que des provinces que l’Empire russe aurait libérées de l’« oppression suédoise » ou « polonaise », tandis que l’indépendance des années 1918-1940 aurait été « factice » en raison de l’« oppression capitaliste », de sorte que là encore l’URSS ne les aurait pas « occupés » mais au contraire « libérés » en 1940K. Khoudoleï, Специфика балтийского нейтралитета в начальный период Второй мировой войны и политика СССР - сентябрь 1939 г. / июнь 1940 г. (« Les spécificités de la neutralité balte dans la période initiale de la Seconde Guerre mondiale et la politique soviétique »), Annales de l'Université de Saint-Petersbourg n° 1, série 6, pp. 109—120, année 2012..
Les obstacles locaux
Selon un sondage de 2005, 42,8 % des citoyens lettons (soit 35,6 % des habitants) étaient le fait d'accorder le droit de vote aux non-citoyens aux élections locales alors que 45,9 % des citoyens (soit 38,4 % des habitants) étaient , le reste ne se prononçant pas. Les Lettons étaient à 55,9 % et les russophones à 7,8 % (74,6 % des russophones et 24,8 % des Lettons étaient ) Uzskati par starpetniskajām attiecībām Latvijā — Rīga: SKDS, 2005. — 12.—13. lpp.. Une partie des russophones ne parlent pas letton94 % des habitants peuvent communiquer en russe, 91 % — en letton. delfi.lv, 9 août 2005. : ; Les résultats du recensement 2000 (choisissez "Iedzīvotāju dzimtā valoda un citu valodu prasme") (choisissez "Population by mother tongue and more widespread lamnguage skills") La connaissance des langues entre ethnicités différents (2000) ou ont de faibles bases Valoda. Atskaite. 2008. gada marts - aprīlis .
Démographie des non-citoyens (2017) +Démographie des non-citoyens Latvijas iedzīvotāju sadalījums pēc nacionālā sastāva un valstiskās piederības (Datums=01.07.2017) Groupe Nombre des non-citoyens % du groupe % des non-citoyens Russes 28,2 65,6 Biélorusses 47,7 13,7 Ukrainiens 45,8 9,8 Polonais 18,5 3,5 Lettons 561 0,04 0,2 Juifs 23,3 0,8 Total 11,2 100
La plupart des résidents non-citoyens (122821, en 2017) vivent à RigaIedzīvotāju skaits pašvaldībās sadalījumā pēc valstiskās piederības.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Russes baltes Affaire Andrejeva contre Lettonie Apatride Citoyenneté indéterminée (Estonie) (non-citoyens d'Estonie)
Liens externes Français : Organisations internationales : Rapport d'information sur la démocratie locale et la participation des non-citoyens à la vie publique et politique locale en Lettonie, 2005 Bulletin européen sur la nationalité, 2004 Conclusions du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Lettonie, 2001 Gouvernement letton : Attribution et acquisition de la citoyenneté lettone Gouvernements des pays francophones : Communication de M. Serge Lagauche sur le suivi de la candidature de la Lettonie à l'Union européenne, 2003 Compte rendu de la mission effectuée en Lettonie du 16 au 18 mai 2000 Réponses aux demandes d'information Média : André Filler Riga: Arène d’affrontements politiques et identitaires autour de la citoyenneté Regard sur l'Est 2013 Claire Hédon, Des «non-citoyens» dans l’Union européenne RFI Philippe Perchoc et Antoine Lanthony Identités et citoyenneté en Lettonie Zane Bandere Russes lettons cherchent citoyenneté en Europe, 2003 1. La question de la citoyenneté pour les minorités ethniques // Lettonie (3) La politique linguistique à l'égard des minorités nationales Université Laval Dernière mise à jour: Antoine Jacob Aliens de Lettonie Le Monde,
Catégorie:Droits de l'homme en Lettonie Lettonie Catégorie:Politique en Lettonie Catégorie:Apatride