Percy Schmeiser, né le à Bruno (Saskatchewan, Canada) et mort le , est un agriculteur canadien.
Il se spécialise dans l'hybridation et la culture du colza. Au début du , il est devenu pour les opposants aux organismes génétiquement modifiés (OGM) un symbole de la défense des droits des agriculteurs indépendants et de la lutte contre les restrictions imposées sur les récoltes des plants génétiquement modifiés (PGM).
Biographie Percy Schmeiser reprend l'exploitation de son père en 1947.. Maire de Bruno pendant vingt-cinq ans, jusqu'en 1988 De 1966 à 1983, d'après GreenPeace ; de 1963 à 1982 d'après Right Livelihood Award, Percy Schmeiser a aussi été député de la circonscription de Watrous au parlement de la province de la Saskatchewan de 1967 à 1971 (Parti libéral de la Saskatchewan).
Fermier, suivant un mode de culture conventionnel, il cultive du canola depuis les années 1950. À partir de Brassica rapa (type dit argentin) il a développé au fil des ans sa propre variété de canola, adaptée à sa pratique, au climat des grandes plaines, au sol... en prélevant dans ses champs les graines destinées à être ressemées la saison suivante. Son exploitation s'étend sur 1,400 acres. En 1996, l’exploitation agricole de M. Schmeiser est cédée à Schmeiser Enterprises Ltd dont Percy Schmeiser et son épouse sont les seuls actionnaires et administrateurs. Il a aussi créé une entreprise de vente de machines agricolesHervé Kempf, Percy Schmeiser, un rebelle contre les OGM, Le Monde du 16.10.2002 https://www.lemonde.fr/societe/article/2002/10/16/percy-schmeiser-un-rebelle-contre-les-ogm_294379_3224.html .
Il voyage volontiers avec sa femme à travers le monde en morte saison. Il tente trois fois, sans succès, l'ascension de l'Everest au début des années 1990.
En 2000 Percy Schmeiser a reçu le prix du Mahatma Gandhi en IndeWANTED: Monsanto for crimes against the planet. Greenpeace, 24 August, 2002. et le Right Livelihood Award (prix Nobel alternatif) au parlement suédois en Right Livelihood Award - Percy and Louise Schmeiser (Canada).
Contexte des affaires Le , les autorités canadiennes octroient à Monsanto Canada Inc - pour une durée de 17 ans- un brevet portant sur l'invention de gènes, conférant une résistance aux herbicides à base de glyphosate et de cellules contenant ces gènesBrevet canadien. La législation canadienne sur les brevets ne protège donc pas, en droit, la plante elle-même, comme le fait la législation américaine, mais seulement les séquences génétiques insérées. Le trait génétique concerné par ce brevet est commercialisé sous le nom de Roundup Ready canola. Ce nom commercial indique que la graine est résistante à un herbicide vendu par Monsanto sous le nom commercial Roundup. À l'époque deux autres firmes commercialisent également leur propre variété de colza génétiquement modifiée pour résister à un herbicide. Bayer développe le Liberty Link canola. Pioneer commercialise les Clearfield cultivars tolérants à l'imidazolinone. Mais ni Bayer ni Pioneer ne recourent à la loi sur les brevets pour faire valoir leurs droits intellectuels : le Liberty Link est une variété hybride ne supportant pas le ressemis. Pioneer a opté pour le Plant Breeders Rights Act.
En 1995, les autorités canadiennes autorisent la culture du Roundup Ready canola en plein champ. La mise en culture commence dès 1996. Le Canada est alors le premier pays au monde à pratiquer cette cultureDEMEKE T. ; PERRY D. J. ; SCOWCROFT W. R., Adventitious presence of GMOs: Scientific overview for Canadian grains http://pubs.aic.ca/doi/pdf/10.4141/P05-114.
L’agriculteur qui veut cultiver du Roundup Ready canola doit conclure avec la firme Monsanto un accord de licence appelé Entente sur les utilisations technologiques (EUT). Par ce contrat, l'agriculteur abandonne le droit de conserver une partie de son grain d'une année à l’autre en vue de la ressemer. Il s'engage en outre à laisser Monsanto inspecter ses champs. Enfin ce contrat interdit à l'agriculteur d'utiliser un autre herbicide que le Roundup. Les dispositions de l'EUT seront modifiées et durcies en 2000.
En 2002, la Cour Suprême du Canada, mettant un terme au contentieux concernant l'Oncomouse, juge non brevetable les formes de vie supérieures (« higher life forms »).
Parallèlement aux procès opposant Schmeiser à Monsanto, le le Saskatchewan Organic Directorate (SOD) initie un recours collectif (class action) contre Monsanto et Aventis à propos du colza génétiquement modifié. L'avocat de Schmeiser, Terry Zakreski, est également celui du SOD.
Monsanto versus Schmeiser : la première affaire En 1997, après une application de Roundup dans ses champs, Percy Schmeiser découvre que certains plants de colza ont résisté à l'herbicide. Il conduit une deuxième application pour confirmer qu'il s'agit bien de colza Roundup Ready. Il décide toutefois de cultiver ses champs comme à son habitude et lors de la moisson, garde une partie des semences Roundup Ready pour les ressemer l'année suivante.
En 1998, les Schmeiser reçoivent un courrier de Monsanto leur reprochant d'avoir cultivé illégalement du Colza Roundup Ready ; par ce même courrier Monsanto propose aux Schmeiser une alternative : soit aller au procès soit accepter pour la saison suivante les termes du contrat semencier. Les Schmeiser refusant les termes de ce contrat, Monsanto engage une action en justice contre eux le . Le un mandat autorise Monsanto à prélever 54 échantillons dans les champs de Schmeiser ; le mandat ne précise pas la méthodologie de collecte ; Schmeiser n'assiste pas à cette collecte. Les échantillons sont analysés en .
Le , toute tentative d’accommodement ayant échoué, le procès s'annonce inévitable. Le lendemain, Schmeiser introduit une plainte contre Monsanto (Saskatchewan’s Court of Queen’s Bench) pour diffamation, violation de propriété et callous disregard envers l'environnementNico Stehr, Biotechnology: Between Commerce and Civil Society, Transaction Publishers, juin 2004. De fait, des documents mis à jour lors des procédures judiciaires montreront que Monsanto s'est procuré des échantillons dans les champs de Schmeiser ou auprès des Humboldt Flour Mills sans avoir préalablement obtenu l'accord de Schmeiser<ref> Documents from earlier court proceedings showed that Monsanto ordered its investigators to trespass on Schmeiser's fields and collect samples. Monsanto agents paid a secret visit to the company that processes Schmeiser's seeds for planting. Gary Pappenfort, manager of the seed-processing company, said a representative of Monsanto visited him and asked if Schmeiser had some seed treated there. The Monsanto agent asked for a sample of his canola and Pappenfort gave some to him. D'après : Percy Schmeiser's battle. CBC News Online, May 21, 2004</ref>. L'avocat de Schmeiser ne prévoit toutefois d'engager réellement cette action judiciaire qu'après la conclusion, qu'il espère positive pour son client, de la première action intentée par Monsanto.
Le , Schmeiser soumet à analyse les 27 échantillons récoltés en 1998 à l'université du Manitoba. Quinze de ces échantillons ne germent pas et les douze autres montrent une contamination allant de 0 à 62 %.
Un premier procès, devant une Cour fédérale du Canada, se déroule du 5 au , à Saskatoon (Saskatchewan). Le juge Mackay rend son jugement, défavorable à Schmeiser, le . Le , cette décision est portée en appel ; le la Cour fédérale d'appel maintient la décision du juge de première instance. Entretemps un rapport officiel du Canadian Biotechnology Advisory Committee envisage en de reconnaître le droit des agriculteurs à ressemer même des semences couvertes par un brevethttp://publications.gc.ca/collections/Collection/C2-598-2001-2E.pdfCurrently, patent law does not require a patent holder to prove that an alleged infringer knew or even ought to have known about the reproduction of a patented invention. This situation places individuals without knowledge of the reproduction of a patented plant, seed, or animal on their property or in their care in a difficult situation. That individual (the “innocent bystander”) may face a patent infringement suit — one of the most difficult and expensive legal actions against which to defend — and damages for infringement without a countervailing remedy against the patent older. While in theory such an individual may be able to sue for negligence for the adventitious spread of the plant or seed or the reproduction of the animal, the practical difficulties of doing so — proving a duty of care and a breach of that duty — may make this remedy illusory.. Schmeiser demande l’autorisation de comparaître devant la Cour suprême du Canada : en , la Cour suprême du Canada fait savoir qu'elle examinera cette affaire. Cette procédure commence le . Le , la Cour prononce un jugement favorable à Monsanto.
Parallèlement à cette affaire, Monsanto engage un autre procès en 2001 portant sur le paiement des frais de procédure.
En , Louise Schmeiser, assisté de son époux, intente un procès à Monsanto auprès de la Cour de Humbolt. Schmeiser réclame à la société , soit le coût d'extraction du colza qui a poussé dans son jardin... L'affaire est examinée le .
Le , un jour avant l'ouverture du procès, Monsanto et les Schmeiser concluent un "out of court agreement" établissant la responsabilité de Monsanto dans la contamination des champs de soja de Percy Schmeiser.
Jugement du 29 mars 2001
Initialement, en 1998, Monsanto accuse Schmeiser d'avoir contrevenu deux fois à ses droits : d'abord en achetant illégalement des semences Round up ready à d'autres fermiers pour ses semis de l'année 1997, ensuite en recueillant des grains de cette récolte pour les semis de 1998http://www.public.iastate.edu/~ethics/msgroup1.pdf. Entre le lancement de la procédure, en , et le début du procès, en , Monsanto revient sur une partie de ses accusations : la firme n'accuse plus Schmeiser d'avoir obtenu illégalement des semences de canola Roundup Ready d’un ou de plusieurs utilisateurs autorisés, afin d’ensemencer ses champs en 1997. Monsanto maintient toutefois l'accusation d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Les parties déposent leurs closing statements les 13 et .
Monsanto accuse Schmeiser d'avoir contrevenu à la loi sur les brevets en utilisant, reproduisant et vendant, sans autorisation ni licence, des plantes contenant des gènes protégées par le brevet No. 1,313,830 (Roundup Ready Canola)This is an action heard in Saskatoon, against the defendants, pursuant to the Patent Act…for alleged infringement of the plaintiffs’ Canadian Letters Patent No. 1,313,830. The infringement alleged is by the defendants using, reproducing and creating genes, cells and canola seeds and plants containing genes and cells claimed in the plaintiff’s patent, and by selling the canola seed they harvested, all without the consent or license of the plaintiffs. The commercial product resulting from the plaintiffs’ development, from its patent and licensing agreements, is known as “Roundup Ready Canola”, a canola seed that is tolerant of glyphosate herbicides including the plaintiffs’ “Roundup”..
Monsanto cite le témoignage de deux douzaines de témoins et s'appuie sur les analyses des échantillons issus de huit parcelles de Schmeiser. Ces échantillons, analysés soit par des experts salariés de Monsanto soit par des experts commissionnés par la firme, montrent une contamination à 90 %.
Monsanto demande $ 400 000 dollars de réparation (soit $ 250 000 de frais d'avocat plus $ 105 000 correspondant à la valeur estimée de la récolte de Schmeiser de 1998 plus $ 13 500 ($ 15 par acre) de redevance d'utilisation de la technologie et enfin $ 25 000 d'amende).