vignette|redresse|Première page de l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye de 1667.
L'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye est une ordonnance royale promulguée par en 1667, la première du Code Louis. Cette ordonnance comporte ..
État-civil
L'ordonnance comporte dix articles concernant l'état civil. Elle désormais exige la tenue des registres paroissiaux en double, à la suite et sans blanc pour éviter les fraudes et pouvoir pallier la destruction d'un dossier.
Une copie doit être déposée à la sénéchaussée ou bailliage. Ces modifications sont l'objet du titre « Des faits qui gisent en preuve vocale ou littérale », articles à . L'objectif de Louis aurait été de permettre un recensement de la population. Beaucoup de collections communales commencent en 1667, bien que la tenue de registres des baptêmes date de l'ordonnance de Villers-Cotterêts donnée en 1539 par François . Les registres de mariages et sépultures avaient été créés par l'ordonnance de Blois de 1579.
Références
Articles connexes Ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) imposant les registres des baptêmes en français Ordonnance de Blois (1579) imposant les registres des mariages et sépultures en français Ordonnance royale Histoire de l'état civil en France
Liens externes
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