Conseil pour les affaires de la province de Québec

Le Conseil pour les affaires de la province de Québec, communément appelé Conseil législatif de Québec, est un corps législatif créé par l'article XII de l'Acte de Québec de 1774. Avec le représentant de la couronne britannique, c'est-à-dire le gouverneur, le lieutenant-gouverneur ou l'administrateur temporaire de la province, il constitue la législature de la grande Province de Québec.

Pouvoirs Le Conseil a le « pouvoir et [l']autorité de faire des ordonnances pour la police, le bonheur et bon gouvernement de la dite province, du consentement du Gouverneur, ou en son absence, du Lieutenant-Gouverneur, ou Commandant en Chef », mais n'a pas le pouvoir « d'imposer aucunes taxes ou impôts dans la dite province, à l'exception seulement de telles taxes que les habitants d'aucunes villes ou districts dans la dite province seront autorisés par le dit Conseil de cotiser et lever, applicables à faire les chemins, élever et réparer les bâtiments publics dans les dites villes ou districts, ou à tous autres avantages qui concerneront la commodité locale et l'utilité de telles villes ou de tels districts. »Acte de Québec, articles XII et XIII

Éligibilité L'article VII de l'Acte de Québec ouvre toutes les places rattachées à l'État provincial, dont celles du Conseil, aux sujets catholiques romains. L'article exempte les catholiques de la province de prêter le serment du test (le serment d'abjuration de la foi catholique) et leur fait plutôt prêter un serment d'allégeance alternatif :

En raison du serment spécial qu'on leur fait prêter, les catholiques, qui forment l'immense majorité de la population de la province, sont autorisés à participer à la législation de leur pays de naissance. En pratique cependant ils ne formeront jamais qu'une minorité au Conseil de sa création en 1774 à son abolition en 1791.

Composition Le Conseil se compose d'au moins 17 membres et d'un maximum de 23 membres résidant dans la province. En 1775, le Secrétaire d'État aux colonies lord Dartmouth ordonna au Gouverneur général Guy Carleton d'appeler un premier groupe de 20 personnes au Conseil« Instructions to Governor Carleton, 1775», dans Adam Shortt et Arthur G. Doughty, Documents relating to the constitutional history of Canada 1759-1791, p. 594, en ligne via Canadiana.org, consulté le 23, 2008. Quelques-uns des conseillers ainsi nommés avaient siégé dans le Conseil de Québec constitué par le Gouverneur général James Murray en 1764Les personnes initialement nommées au Conseil par Murray étaient : William Gregory, Paulus Æmilius Irving, Hector Theophilus de Cramahé, Adam Mabane, Walter Murray, Samuel Johannes Holland, Thomas Dunn et François Mounier. Voir : Lawrence J. Burpee. The Oxford Encyclopaedia of Canadian History, London et Toronto : Oxford University Press, 1926, 699 p., pp. 350-351. (en ligne).

Les articles de l’Acte de Québec concernant le Conseil, sa composition et ses pouvoirs, furent abrogées avec l'adoption de l’Acte constitutionnel de 1791. Cependant, la plupart des membres siégeant alors au Conseil se firent appelés au nouveau Conseil législatif du Bas-Canada créé par la dite loi.

Membres

NomDébutFin Hector Theophilus de Cramahé (lieutenant-gouverneur) 17 août 1775date d'assermentation. 5 janvier 1781démissionne de son poste de secrétaire de la province, qu'il quitte le 23 octobre 1781. William HeySur biographi.ca (juge en chef) 17 août 1775 Hugh FinlaySur biographi.ca 17 août 1775 1791est nommé au Conseil législatif et au Conseil exécutif du Bas-Canada. Thomas Dunn 17 août 1775 1791 James CuthbertSur biographi.ca 17 août 1775 1786exclu du Conseil et démis de son poste de juge de paix. Colin Drummond 17 août 1775 François LévesqueSur biographi.ca 17 août 1775 1787décédé le 15 janvier 1787. Edward HarrisonSur biographi.ca 17 août 1775 1791est nommé au Conseil législatif du Bas-Canada. John CollinsSur biographi.ca 17 août 1775 1791 Adam Mabane 17 août 1775 1791décède le 3 janvier 1792 avant d'être assermenté. Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry 17 août 1775 1791 Paul-Roch de Saint-Ours 17 août 1775 1777 Claude-Pierre Pécaudy de ContrecœurSur biographi.ca 17 août 1775 1775il décède le 13 décembre 1775 George Waters AllsoppSur biographi.ca 17 août 1775 1783exclu du Conseil en janvier. Charles-François Tarieu de La NaudièreSur biographi.ca 17 août 1775 1776décède le La Corne Saint-LucSur biographi.ca 17 août 1775 1784décède le Alexander JohnstonSur biographi.ca 17 août 1775 1778décède le Conrad GugySur biographi.ca 17 août 1775 1786décède le François-Marie Picoté de Belestre 17 août 1775 1791 Jean-Baptiste-Marie des Bergères de Rigauville 17 août 1775 John Fraser 17 août 1775 George PownallSur biographi.ca 17 août 1775 1791 Henry CaldwellSur biographi.ca 21 mai 1776 1791 Peter LiviusSur biographi.ca août 1776 mai 1778destitué de son poste de juge en chef par le gouverneur Carleton. Réintégré dans son poste par un comité du Conseil privé en mars 1779. Ne revient cependant jamais à Québec. William Smith lui succède en 1786. William GrantSur biographi.ca 1777 Samuel Johannes HollandSur biographi.ca 1779 1791n'est pas nommé au Conseil législatif du Bas-Canada Paul-Roch de Saint-Ours 1777 1791 George Davidson 1783 Jean-Baptiste Le Comte DupréSur biographi.ca 1786 1791 Henry HopeSur biographi.ca (lieutenant-gouverneur) 1785 1789décédé le John JohnsonSur biographi.ca 1786 1791 Charles-Louis Tarieu de LanaudièreSur biographi.ca 1786 1791 René-Amable Boucher de BouchervilleSur biographi.ca 1786 1791 William Smith (juge en chef) 2 novembre 1786 1791 François BabySur biographi.ca 30 juin 1778 1791 Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne de LongueuilSur biographi.ca 7 juillet 1778 1791

Notes

Bibliographie Acte qui règle plus solidement le Gouvernement de la Province de Québec, en Amérique septentrionale, du règne de George III, chapitre 83, 1774 (en ligne)

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