Les critères de Copenhague sont les conditions que doit remplir un État européen pour adhérer à l'Union européenne. L'énonciation de ces apparaissait comme une acceptation de principe de l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) à l'Union européenne et en fixait les modalités et, indirectement, le calendrier.
Formulation En , le Conseil européen établit, lors du sommet de Copenhague, que . En 2007, l'article 49 du traité sur l'Union européenne reprend, dans son premier alinéa, ces critères : .
Contexte La chute du mur de Berlin en 1989 a rapidement entrainé une ouverture des anciens pays du bloc communiste (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie et Slovénie) sur l'Occident. Cette ouverture s'est concrétisée par l'établissement de relations diplomatiques entre la Communauté européenne (devenue Union européenne depuis le Traité de Lisbonne de 2007) et les pays de l'Europe centrale et orientale (PECO). Un programme d'aides financières à la réforme et à la reconstruction économique de ces pays fut mis en place sous la dénomination de Programme PHARE (à l'origine destiné uniquement à la Hongrie et la Pologne). Au début des années 1990, des accords d'association dénommés accords européens ont été signés afin d'intensifier les échanges économiques. Des accords similaires avaient déjà été conclus avec la Turquie (1963) ainsi que Malte (1970) et Chypre (1972).
Critères d'adhésion Le Conseil européen de Copenhague précise que l'adhésion d'un nouveau pays est soumise à des conditions préalables : la mise en place d' ;
.
Acquis de l’Union européenne
Les Conseils européens suivants — en particulier celui de Madrid en 1995 — ont souligné que le pays candidat doit par ailleurs avoir mis en place toutes les structures (notamment juridiques et administratives) permettant de transposer dans le droit national la législation de l’Union européenne (alors législation « communautaire ») et de la faire appliquer..
Suivi des critères Depuis 1997, un rapport est dressé chaque année, qui mesure la progression des pays vers la complétion de ces critères. Ce rapports sont publiés à l'automne. .
Sources Références
Compléments Articles connexes Systèmes politiques des États membres de l'Union européenne Élargissement de l'Union européenne Conseil européen des 21 et 22 juin 1993
Liens externes
Conditions d'adhésion, sur le site de la Commission européenne. La stratégie de communication sur l'élargissement de l'UE, sur le site officiel de l'Union européenne. L'élargissement de l'UE, sur le site vie-publique.
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