vignette|Panorama de la façade ouest du bâtiment de la cour suprême des Etats-Unis d'Amérique à Washington. Une cour suprême est le nom porté dans certains pays par la juridiction la plus élevée (compétence nationale). Dans certains cas, la Cour suprême d'un pays cumule les rôles de : , veillant notamment à la conformité des lois avec la constitution du pays ; cour administrative, sur les actes réglementaires du gouvernement (contrôle juridictionnel) ; tribunal de dernière instance pour les affaires de l' ; tribunal de dernière instance pour les affaires de l' tribunal unique pour certains actes (délais de procédure en France...).
À l'inverse, dans certains pays, une cour constitutionnelle peut disposer d'attributs de cour suprême.
Dans certains pays, la Cour suprême joue également un rôle de jugement ou de validation dans la procédure de destitution du chef de l'État.
Certains pays ne disposent pas de cour suprême, mais d'autres juridictions de dernier ressort.
En France, la Cour de cassation et le Conseil d’État sont les deux cours suprêmes des deux ordres juridictionnels : l'ordre judiciaire pour le premier, et l'ordre administratif pour le second.
Cours suprêmes actuelles En Afrique Afrique du Sud : Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud Algérie : Cour suprême Angola : Cour suprême d'Angola Bénin : Cour suprême Burkina Faso : Cour suprême du Burkina Faso Burundi : Cour suprême Cameroun : Cour suprême République centrafricaine : Cour suprême Comores : Cour suprême des Comores République démocratique du Congo : Cour suprême de la République démocratique du Congo République du Congo : Cour suprême de la République du Congo Côte d'Ivoire : Cour suprême Djibouti : Cour suprême de Djibouti Éthiopie : Cour suprême fédérale Gabon : Cour suprême du Gabon Gambie : Cour suprême Ghana : Cour suprême Guinée : Cour suprême Guinée-Bissau : Cour suprême de Guinée-Bissau Guinée équatoriale : Cour suprême de Guinée équatoriale Kenya : Cour suprême Liberia : Cour suprême du Liberia Libye : Cour suprême de Libye Madagascar : Cour suprême de Madagascar Mali : Cour suprême du Mali Maroc : Cour de cassation (appelée Cour suprême jusqu'en 2011) Maurice : Cour suprême de Maurice Mauritanie : Cour suprême de Mauritanie Mozambique : Cour suprême du Mozambique Namibie : Cour suprême de Namibie Niger : Cour suprême du Niger Nigeria : Cour suprême du Nigeria Ouganda : Rwanda : Cour suprême du Rwanda São Tomé-et-Príncipe : Sénégal : Cour suprême du Sénégal Seychelles : Cour suprême des Seychelles Sierra Leone : Soudan : Soudan du Sud : Tchad : Togo : Cour suprême du Togo Zambie : Zimbabwe : Cour suprême du Zimbabwe
En Amérique Argentine : Cour suprême d'Argentine Bahamas : Cour suprême des Bahamas Barbade : Belize : Cour suprême du Belize Brésil : Tribunal suprême fédéral Canada : Cour suprême du Canada (en ) Certaines provinces et territoires canadiens sont également dotés d'une juridiction portant ce nom. Pourtant il ne s'agit pas d'une cour de dernier recours, mais d'une cour supérieure de compétence générale, inférieure à la cour d'appel de la province. Terre-Neuve-et-Labrador : Île-du-Prince-Édouard : Nouvelle-Écosse : Cour suprême de la Nouvelle-Écosse Colombie-Britannique : Cour suprême de la Colombie-Britannique Yukon : Cour suprême du Yukon Territoires du Nord-Ouest : Chili : Cour suprême du Chili Colombie : Cour suprême de justice Costa Rica : République dominicaine : Cour suprême de la République dominicaine États-Unis : au niveau du gouvernement fédéral, il s'agit de la Cour suprême des États-Unis. Chaque État américain possède également une cour suprême spécifique pour ses législations : Californie : Cour suprême de Californie Connecticut : Cour suprême du Connecticut Floride : Cour suprême de Floride Géorgie : Cour suprême de Géorgie Hawaï : Cour suprême d'Hawaï Illinois : Cour suprême de l'Illinois Louisiane : Cour suprême de l'État de Louisiane Kentucky : Cour suprême du Kentucky Michigan : Cour suprême du Michigan Minnesota : Cour suprême du Minnesota Mississippi : Cour suprême du Mississippi Missouri : Cour suprême du Missouri Montana : Cour suprême du Montana New Hampshire : Cour suprême du New Hampshire New Jersey : Cour suprême du New Jersey New York : Cour suprême de New York (elle n'est pas la plus haute juridiction de l'État, elle instruit les premières instances et les appels) Ohio : Cour suprême de l'Ohio Pennsylvanie : Cour suprême de Pennsylvanie Utah : Cour suprême de l'Utah Vermont : Cour suprême du Vermont Washington : Cour suprême de l'État de Washington Guatemala : Guyana : Honduras : Mexique : Cour suprême de justice Nicaragua : Organisation des États de la Caraïbe orientale : Cour suprême de la Caraïbe orientale Panama : Paraguay : Pérou : Salvador : Trinité-et-Tobago : Uruguay : Cour suprême d'Uruguay
En Asie Afghanistan : Cour suprême d'Afghanistan Azerbaïdjan : Cour suprême d'Azerbaïdjan Bangladesh : Cour suprême du Bangladesh Bhoutan : Cour suprême du Bhoutan Birmanie : Brunei : Cambodge : Chine : Cour populaire suprême chinoise Corée du Nord : Cour suprême de Corée du Nord Corée du Sud : Cour suprême de Corée Émirats arabes unis : Géorgie : Cour suprême de Géorgie Inde : Cour suprême de l'Inde Indonésie : Irak : Cour suprême d'Irak Iran : Cour suprême d'Iran Israël : Cour suprême d'Israël Japon : Cour suprême du Japon Kazakhstan : Kirghizistan : Laos : Maldives : Mongolie : Népal : Oman : Cour suprême d'Oman Ouzbékistan : Pakistan : Cour suprême du Pakistan Philippines : Cour suprême des Philippines Singapour : Cour suprême de Singapour Sri Lanka : Cour suprême du Sri Lanka Tadjikistan : Thaïlande : Cour suprême de Thaïlande Timor oriental : Cour suprême de justice Turkménistan : Yémen : Cour suprême du Yémen Viêt Nam : Cour populaire suprême du Viêt Nam
En Europe Albanie : Autriche : Cour suprême Biélorussie : Cour suprême de Biélorussie Bulgarie : Cour suprême de cassation de Bulgarie Cour administrative suprême de Bulgarie Chypre : Cour suprême de Chypre Croatie : Cour suprême de Croatie Danemark : Cour suprême du Danemark Estonie : Cour d'État d'Estonie Finlande : Cour suprême de Finlande Grèce : Cour suprême spéciale (ne siège pas en permanence) Hongrie : Curie ou Cour suprême de Hongrie Irlande : Cour suprême Islande : Cour suprême d'Islande Kosovo : Cour suprême du Kosovo (en , en ) Lettonie : Liechtenstein : Cour suprême du Liechtenstein Lituanie : Macédoine du Nord : Cour suprême de Macédoine du Nord Moldavie : Norvège : Cour suprême de Norvège Pays-Bas : Cour suprême des Pays-Bas Pologne : Cour suprême de Pologne Cour administrative suprême de Pologne Royaume-Uni : Cour suprême du Royaume-Uni Russie : Cour suprême de la fédération de Russie Serbie : Cour suprême Slovaquie : Cour suprême de la République slovaque Slovénie : Suède : il existe deux cours suprêmes : la Cour suprême de Suède consacrée au droit civil et au droit pénal la Cour administrative suprême de Suède consacrée au droit administratif Tchéquie : Cour suprême de la République tchèque Cour administrative suprême de la République tchèque Ukraine : Cour suprême d'Ukraine (, Verkhovny Sud Ukrayiny)
En Océanie Australie, à l'échelle des États et territoires (il s'agit en revanche de la Haute Cour d'Australie pour l'échelle fédérale) : Cour suprême de l'Australie-Occidentale
Cour suprême de Tasmanie Cour suprême du Victoria
Fidji : Cour suprême des Fidji Îles Marshall : Micronésie : Cour suprême des États fédérés de Micronésie Nauru : Cour suprême de Nauru Nouvelle-Zélande : Cour suprême de Nouvelle-Zélande Palaos : Papouasie-Nouvelle-Guinée : Samoa : Cour suprême des Samoa Vanuatu :
Anciennes cours suprêmes Allemagne : Cour suprême des Finances du Reich allemand et Cour suprême de la RDA URSS : Cour suprême de l'URSS Royaume-Uni : Cour suprême britannique pour la Chine et le Japon
Voir aussi
Liens externes