La communauté de communes du Pays hayland est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Basse-Normandie. Elle tire son nom de la commune de La Haye-Pesnel.
Historique La communauté de communes a été créée le . Cette communauté de communes est dissoute le par la création de la communauté de communes Granville, terre et mer, dans laquelle s'intègrent les communes de Beauchamps, Les Chambres, Équilly, Folligny, La Haye-Pesnel, Hocquigny, La Lucerne-d'Outremer, La Mouche et Saint-Jean-des-Champs : page 6, arrêté du 29 avril 2013 portant création de la communauté de communes de Granville, terre et mer..
Les communes de Champcervon, Le Luot, La Rochelle-Normande, Sainte-Pience et Subligny intègrent à la même date la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel : page 7, arrêté du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes d’Avranches-Mont-Saint-Michel. et celle du Tanu la communauté de communes Intercom du bassin de Villedieu : page 3, arrêté CL du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes Intercom du bassin de Villedieu..
Composition L'intercommunalité fédérait les quinze communes du canton de La Haye-Pesnel : Beauchamps Les Chambres Champcervon Équilly Folligny La Haye-Pesnel Hocquigny La Lucerne-d'Outremer Le Luot La Mouche La Rochelle-Normande Saint-Jean-des-Champs Sainte-Pience Subligny Le Tanu
Compétences Conformément aux dispositions de l'article du CGCT, la communauté de communes exerce obligatoirement les deux compétences suivantes : actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté ; aménagement de l'espace.
Elle doit également exercer au moins une des compétences relevant des six groupes suivants : protection et mise en valeur de l'environnement ; politique du logement et du cadre de vie ; création, aménagement et entretien de la voirie ; construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire ; action sociale d'intérêt communautaire ; tout ou partie de l'assainissement.
Le conseil de communauté peut également choisir des compétences facultatives qu'il définit lui-même. De plus, la communauté de communes peut, avec accord du département, exercer directement certaines compétences d'action sociale qui relèvent normalement de celui-ci.
Elle peut se donner compétence en matière de droit de préemption urbain ou recevoir délégation du Département pour exercer des fonctions d'aide sociale.
Les communes peuvent, par ailleurs, déléguer à la communauté d'autres compétences.
L'exercice de certaines compétences nécessite que soient définis les actions et équipements reconnus d'intérêt communautaire. Cette déclaration d'intérêt communautaireVoir une description de la notion d'intérêt communautaire sur le site du Minefi. résulte du vote d'une majorité qualifiée des conseils municipauxArticle L 5214-16 IV et L 5211-5 II du Code général des collectivités territoriales, ce qui est une différence fondamentale par rapport au régime des communautés d'agglomération, où cette déclaration d'intérêt communautaire est faite par une délibération du conseil communautaire prise à la majorité des deux tiers du conseil de la communauté d'agglomérationArt L 5216-6 II du Code général des collectivités territoriales, donnant ainsi un pouvoir important aux instances communautaires.
À partir du moment où les compétences sont déléguées à la communauté, les communes ne peuvent plus les exercer.
Administration
Notes et références
Voir aussi Article connexe Liste des intercommunalités de la Manche
Liens externes
Syndicat d'initiative cantonal de la Haye-Pesnel
Pays hayland